Pourquoi s'intéresser à la garde à vue ? Parce qu’au-delà du bruit médiatique qui l'entoure, cette controverse anime tout un réseau d'acteurs, qui dépasse la seule relation tripartite policiers-magistrats-avocats au cœur des débats.
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 30 juillet 2010, une décision historique sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution. La décision relève que, depuis 1993, « certaines modifications des règles de la procédure pénale ainsi que des changements dans les conditions de sa mise en oeuvre ont conduit à un recours de plus en plus fréquent à la garde à vue et modifié l’équilibre des pouvoirs et des droits fixés par le Code de procédure pénale ».
Le 15 avril dernier, la Cour de cassation rendait quatre arrêts dans lesquels elle condamnait une fois de plus la procédure de garde à vue. Ce même jour, le ministère de l'intérieur bouleversait les attentes, annonçant de manière inattendue que les nouvelles règles de la garde à vue, prévoyant notamment la présence des avocats lors de tous les interrogatoires, devaient être appliquées « immédiatement ».
Alors que le projet de réforme doit être adopté précipitamment, ce coup de théâtre soulève de nouveaux points de débats. Les syndicats maintiennent leur engagement et tentent - ensemble parfois - de proposer leur expertise et leur anticipation d’une réforme aux effets majeurs sur ce symbole de la procédure pénale « à la française ». La loi n'atteindra ses buts que si elle parvient à intégrer la dimension technique qui donnera corps à ces principes et à concilier les attentes et les exigences des différentes parties prenantes, pour que la loi opère et garantisse la synthèse de leurs positions.
C'est dans un souci d'impartialité que nous avons mené l'enquête sur cette controverse au cœur de l'actualité, avec pour projet d’y associer les intervenants les plus représentatifs et impliqués dans la future articulation de la garde à vue. Ce site rend compte de notre travail et vise à mettre en évidence les enjeux et les débats qui gravitent autour d'une loi en cours d'adoption, soumise aux enjeux politiques, aux impératifs juridiques comme aux contraintes économiques.