L'enquête Trajectoires et Origines

Le contexte

L’enquête TeO a été préparé par l’INED et l’INSEE dès 2006 et menée en 2008 sur un échantillon de plus de 20 000 personnes. D’autres acteurs tels que l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) et la HALDE ont également apporté leur concours à la réalisation de cette étude de mesure de la diversité.

Les objectifs

Son objectif consistait à fournir aux statistiques nationales une nouvelle enquête statistique afin d’approfondir la mesure des phénomènes d’intégration et de discrimination en France, jusqu’à alors très peu développée (seule l’enquête MGIS : Mobilité géographique et insertion sociale, conduite par l’INED avec le soutien de l’INSEE avait été réalisée en 1992). Ainsi, l’enquête TeO se propose d’identifier les discriminations liées aux origines en mesurant l’effet des origines sur les conditions de vie et les trajectoires sociales au regard de diverses caractéristiques socio-démographiques.

Le débat autour des questions dites "sensibles"

L’originalité du questionnaire mis en œuvre par l’enquête TeO réside dans la formulation de deux questions ouvertes portant sur la perception des identités par soi-même et par autrui : "De quelle couleur de peau vous diriez-vous ?", "D’après vous, de quelle couleur de peau les autres pensent-ils que vous êtes ?". Ces questions dites "sensibles" ont suscité les passions en France.

En tant qu’étude de statistique publique recueillant des données à caractère personnel et sensible doit obtenir,l e questionnaire de l’enquête TeO fut soumis à l’autorisation de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) ainsi qu’ au CNIS (Conseil national de l’information statistique) en 2007 pour obtenir un avis favorable. La même semaine même, le débat sur la "loi Hortefeux" relative au contrôle de l’immigration, proposant le dépôt d’un amendement sur la mesure statistique de la diversité, a contribué à des amalgames avec l’enquête TeO. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’association SOS-Racisme prit la tête d’une campagne de protestation par le biais d’une pétition en ligne intitulée "Fiche pas mon pote", visant à la fois l’enquête TeO et l’amendement de la loi Hortefeux.

La question des variables ethno-raciales

Toutefois, la décision de la CNIL sur l’enquête TeO a interprété la référence des Cahiers du Conseil Constitutionnel au "ressenti d’appartenance" comme permettant, dans certaines circonstances, de collecter des données ethno-raciales et a donc donné l’autorisation légale.