Nom : Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique

Type : Groupement d’intérêt public (GIP): structure associant des organismes publics et des partenaires professionnels pour une durée limitée (mais renouvelable).

-Arrêté du 12 novembre 2001 portant approbation de la convention

-Regroupe le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

Position dans la controverse : L’Agence Bio est officiellement en charge de la gestion de la marque AB depuis le 1er janvier 2008 sur les supports de communication. Pour la promotion et l’organisation de la filière bio, mais pas de réelle position scientifique sur le Bt. Opposition aux OGM en général: http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=46

Les risques des OGM pour l’agriculture biologique: Télécharger le PDF

Historique rapide : Télécharger le PDF

Réseau : Acteur important en ce qui concerne la position de l’agriculture bio en France, mais reste essentiellement de la communication (gère la com’ de la marque AB mais pas la certification des produits)

Opposition à tout ce qui concerne les OGM, par définition.

Soutien : Financements et aides publics des collectivités locales et au niveau national (ex: crédit d’impôt).

Soutien politique (plusieurs ministères composent l’Agence Bio). Gère le fond de structuration des filières issues de l’AB http://www.agencebio.org/upload/pagesEdito/fichiers/2011_Texte_AAP6_AvenirBio.pdf

Liens FNAB INRA Agence Bio SERALINI et JP. BERLAN, N&P, CRII GEN :Télécharger le "Sséminaire OGM"

Date d’entrée dans la controverse + chronologie de la participation :

Novembre 2001 : création de l’Agence Bio, Groupement d’intérêt public, dont les membres fondateurs sont : les Ministères de l’agriculture et de l’environnement, la FNAB et le SETRABIO-Bioconvergence, l’APCA. Benoît Canis, vice-Président de la FNAB, en a assuré la première présidence.

5 juillet 2002 : l’Agence Bio organise un séminaire sur le thème “Agriculture bio et OGM” (Télécharger le PDF) où sont représentés entre autres GRII GEN, la FNAB, l’INRA (par JP Berlan notamment), Nature et Progrès.

1er janvier 2003 : le MAP délègue à l’Agence Bio la gestion du dispositif de notification des opérateurs en agriculture biologique, obligatoire en vertu de la réglementation européenne.

1er octobre 2007 : le MAP transfère la gestion du logo AB, dont il est propriétaire, à l’Agence Bio en ce qui concerne la communication. (voir création du logo AB dans la fiche sur le ministère).

2008 : création d’un fond de structuration des filières (“Avenir Bio”) dans le cadre du Plan de développement « Agriculture en alimentation biologiques : horizon 2012 » lancé par Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la pêche. Fond doté de 3M d’euros par an pendant 5 ans et dont la gestion est confiée à l’Agence Bio par le ministère. Objectif : compléter les dispositifs existants et soutenir des projets d’envergure nationale et supra-régionale, portés par des entreprises et des producteurs d’engageant contractuellement sur plusieurs années pour un développement harmonieux de l’AB. 2 appels à projet en 2008, troisième en 2009. Voir le lien

Intervention de Michel Barnier au Grand Conseil d’orientation de l’Agence Bio: Voir le lien. A noter: la partie de son discours sur les OGM: “Enfin, dernier point : les OGM. Je sais que c’est un sujet d’inquiétude . Vous connaissez ma position . Je ne suis pas dogmatique. Je souhaite :

d’une part, maintenir le potentiel de recherche en France et en Europe sur les biotechnologies tout en renforçant notre capacité à anticiper tout risque pour la santé ou l’environnement,
d’autre part, permettre à chacun de produire comme il le souhaite dans le respect des autres modes de production et dans le respect des règles républicaines.

La loi qui vient d’être promulguée prend en compte les principes de précaution et de transparence, ainsi que le libre choix de produire avec ou sans OGM.

L’évaluation des risques se trouve renforcée à travers la création du Haut Conseil des biotechnologies élargi en termes de disciplines scientifiques et plus représentatif des différentes sensibilités.

J’ai bien compris que vous souhaitiez être partie prenante au débat et je vous ai entendu :

j’ai personnellement demandé que des représentants de l’agriculture biologique et de l’apiculture soient associés à la constitution du haut conseil. Le décret précisant sa composition et ses règles de fonctionnement sera publié au plus tard en octobre,
vous serez également associé au groupe de travail piloté par la DGAL qui préparera les propositions sur l’arrêté relatif aux conditions de mise en culture des OGM. Ces propositions seront soumises au Haut Conseil qui doit être consulté avant leur publication.

Grand conseil d’orientation de l’Agence Bio: fonds donnés par le ministère pour permettre de suivre l’explosion du secteur après le Grenelle de l’environnement. Voir le lien