Nom : Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)
Type : Organe officiel d’évaluation des risques pour l’environnement
Statuts définis par la loi du 25 juin 2008: “Le Haut Conseil des biotechnologies a pour missions d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire prévue à l'article L. 251-1 du code rural, sans préjudice des compétences exercées par les agences visées aux articles L. 1323-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique.
Le HCB reprend dans son comité scientifique, les missions des Commissions qui existaient auparavant à savoir la Commission du génie génétique et la Commission du génie biomoléculaire.
Site internet : http://ogm.gouv.fr/, Voir le dossier de presse du HCB
Présidente : Catherine Bréchignac (physicienne, ancienne présidente du CNRS de 2006 à 2010, objet d’étude: agrégats d’atome).
Président du Comité scientifique : Jean-Christophe Pagès (professeur de biochimie et biologie moléculaire, président du groupe de travail sur la thérapie génique au sein de l’AFSSPAS).
Présidente du Comité économique, éthique et social : Christine Noiville (juriste, chercheur au CNRS, objet d’étude: liens entre le droit et les innovations scientiques)
Réseau : Liens directs avec les autres acteurs :
Opposition : Corinne Lepage, présidente de CAP21 considère que le comité éthique aura peu d’impacts et que le comité scientifique est dirigé par des pro-OGM.+ Greenpeace se plaint d’une prise de position du HCB sans consultation de ses membres (notamment Greenpeace): Voir la page Facebook De plus, la présidente du HCB est proche de l’UMP car elle a participé à la rédaction du programme en 2007
Soutien financier : 5 ministères (écologie, agriculture, recherche, santé et économie).
Soutien politique : décrite par Jean-Loui Borloo comme indépendante du gouvernement malgré le financement
Date d’entrée dans la controverse + chronologie de la participation : Entrée dans la controverse en 2009 (lancé le 22 avril, membres nommés par un décret du 30 avril 2009) avec une première réunion le 12 mai.
(il reprend les prérogatives du CGB (Commission du Génie Biomoléculaire qui évalue les risques pour l’environnement et la santé liés à la dissémination d’OGM) :
01/06/1986 : Création de la CGB
01/01/1995 : La CGB rend un avis positif sur le maïs transgénique.
Refus du gouvernement français à l'issue du Conseil des ministres de signer l'inscription du maïs au Catalogue officiel : le maïs ne peut être cultivé en France.
Démission du Président de la CGB, Axel Kahn.
21 décembre 2009 : le Comité économique, éthique et social rend un avis sur le renouvellement de l’autorisation de culture du MON810. Après vote, il conclut que les inconvénients dépassent les avantages et que toute autorisation devrait passer par des conditions préalables et des conditions simultanées d’accompagnement.
Dans son avis « Analyse des réponses de l’AESA aux questions posées par les états membres au sujet de la culture et de la consommation du maïs Mon810, Dossier EFSA-GMO-RX-MON 810 » le Comité Scientifique du HCB avait écrit, au sujet de la question posée par la députée européenne Monica Frassoni: « L’AESA ne fournit pas de réponse sur ces points. En ce qui concerne les études de toxicité, l’AESA renvoie à l’article de Hammond et al. (2006). Cette étude ne permet ni de démontrer l’existence d’un effet préoccupant pour la santé, ni de démontrer rigoureusement (au sens de la statistique inférentielle) l’absence d’un tel effet».