La licence globale est-elle :

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La licence globale permettra-t-elle la répartition équitable des sommes générées entre les ayants-droit ?

La licence globale sera-t-elle équitable envers tous les internautes ?

L'impact économique de la licence globale sur les FAI leur sera-t-il préjudiciable ?

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La licence globale permettra-t-elle d’augmenter la rémunération actuelle des artistes ?

Sera-t-il avantageux pour les internautes de payer une somme en plus de leur abonnement à internet pour pouvoir télécharger légalement ?

La licence globale permettra-t-elle de dégager des moyens pour soutenir la création future ?

 
 
 
 
 
 

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Le droit d’auteur doit-il s’adapter profondément au monde numérique ?

La licence globale signifiera-t-elle la fin de la fracture entre artistes et public ?

Est-il souhaitable de réduire le poids des maisons de disques et des distributeurs ?

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Sera-t-il techniquement possible de mesurer la consommation des œuvres musicales sous licence globale pour assurer leur répartition entre les ayants-droit ?

La licence globale ne serait-elle qu'une exception, compatible avec le droit d'auteur existant ?


 
 
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