//CONTENU // Quelle définition ? 

Entre suggestif et explicite, que considère-t-on être du contenu pédopornographique ?




 

Qu'est ce que la pédopornographie ?

Aussi appelée pornographie enfantine ou infantile, elle est définie par l'ONU dans la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants comme « toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute représentation des organes sexuels d’un enfant, à des fins principalement sexuelles. » (Art. 2, c)

 

Cependant dans le droit français, l'article 227-23 du Code Pénal (Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 35 JORF 7 mars 2007) précise « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. »

 

Bien que la réponse semble d'emblée évidente, la question qu'est -ce qu'une image pornographique ? demande en réalité que l'on y prête attention.

Une rapide recherche dans un dictionnaire précise ce que l'on entendait déjà par là :

Pornographie, nom féminin, Présence de détails obscènes dans certaines oeuvres littéraires ou artistiques ; publications, spectacle, photo, etc.. (Larousse).

Obscène, adjectif, Qui blesse ouvertement la pudeur, surtout pour des représentations d'ordre sexuel ou scatophile.

 

Les limites de la définition n'en sont pas plus claires. Où commence l'obscène ? Comment évaluer objectivement qu'une représentation blesse la pudeur ? A qui doit-on en laisser l'évaluation ?

Concrètement, des photos dénudées d'une jeune fille, sans acte sexuel représenté, sont-ils du contenu pédopornographique ? Que faire d'images de ce type.

 

Le conseil de l'Union Européenne, en application du titre VI du traité sur l'Union européenne, a cherché à émettre une définition harmonisée de la pédopornographie au sein de sa Décision-Cadre 2004/68/JAI relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie, en décembre 2003 :  «il s’agit de tout matériel pornographique représentant de manière visuelle : un enfant réel participant à un comportement sexuellement explicite ou s'y livrant, y compris l'exhibition lascive des parties génitales ou de la région pubienne d'un enfant ; ou une personne réelle qui paraît être un enfant participant ou se livrant au comportement visé sous le premier tiret ; ou des images réalistes d'un enfant qui n'existe pas participant ou se livrant à un comportement sexuellement explicite . »

Réalisme et explicite, maîtres-mots d'une définition qui paraît inclure complètement les représentations de pédopornographie ''virtuelle'' (représentations d'enfants non-réels, donc dessins au sens large, d'enfants, à caractère sexuel), mais laisse planer un flou autour des limites de ce en quoi consiste un comportement sexuellement explicite.