Description
La CNIL est composée de dix-sept commissaires venant d’horizons divers. Son président est élu parmi ses membres. Elle est chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés individuelles ou publiques dans un monde numérique (face aux dangers que peut représenter l’informatique, notamment avec la multiplication des fichiers contenant des données individuelles). Garante de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, la CNIL a ainsi pour mission de veiller à la bonne application de la loi dans tous les domaines où des données à caractère personnel sont susceptibles d’être utilisées. Le champ des recherches sur les statistiques ethniques n’échappe donc pas à la compétence de la CNIL. Ainsi, le Président de la CNIL a constitué, en 2005 un groupe de travail, présidé par Madame Anne Debet, professeur des universités et membre de la CNIL et à rendu un premier avis sur cette question en juillet 2005. Un nouveau groupe de travail a été constitué fin 2006 et a donnée lieu, le 16 mai 2007, à la publication d'un rapport.
Positionnement
La Commission s’est prononcée contre la production dans l’immédiat de statistiques construites à partir d’une nomenclature de catégories ethno-raciales. Elle présente pourtant dix recommandations visant à améliorer la mesure de la diversité " tout en protégeant les données personnelles ". La CNIL soutient un accès plus large aux données existantes et le développement des enquêtes par questionnaire dès lors qu'elles se font sur la base de l'anonymat et du volontariat. En revanche, la CNIL est opposée à la construction d'un référentiel " ethno-racial ". Par exemple, elle considère les données sur l’ascendance des personnes (nationalité et lieu de naissance de leurs parents), inutiles pour la gestion des ressources humaines. D'une manière générale, la CNIL recommande que les mesures de la diversité, que souhaiterait mener un organisme, fassent l'objet d'une " expertise extérieure indépendante ", à travers un organe de recherche qui s'assurerait par exemple de la confidentialité du traitement des données, de leur anonymat et de leur effacement après usage. Ainsi, les critères ethno-raciaux s'ils sont écartés des grandes statistiques publiques, peuvent être utilisés par les chercheurs, sous contrôle, dans des enquêtes ciblées.