Brevet











Récompense































Bien Public Mondial




Externalité









Monopole














Médicament générique










Accords de l'ADPIC








































Licence







Licence obligatoire























Cycle de Doha

















Recherche et Développement (R&D)






















Pays développés














Pays émergents















Pays les Moins Avancés (PMA)




















DALY

Titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire le droit d'interdire à tout tiers non autorisé la reproduction de l'invention telle qu'elle est définie dans les revendications du brevet. La durée du monopole d'exploitation conférée par le brevet est universellement de 20 ans depuis les accords de l'ADPICS en 1994. Un brevet délivré ne constitue pas une autorisation d'exploiter l'invention brevetée. Celle-ci peut en effet être dépendante d'un brevet antérieur, encore en vigueur, appartenant à un tiers, et son exploitation nécessite alors l'accord du tiers.


Le terme de récompense prend dans l'étude de notre controverse plusieurs significations. Une récompense est généralement ce qui est donné à une personne en échange d'un service rendu ou pour un mérite spécifique. Dans le cas de la propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique, il s'agit essentiellement d'une somme donnée à un chercheur, un laboratoire de recherche, une société, pour ces recherches. Elle peut découler d'une initiative privée ou publique. Cette récompense peut prendre diverses formes. Elle peut être donnée à priori pour financer les recherches, à posteriori en fonction du nombre d'unité du médicament écoulé ou même être composée de façon hybride. La récompense a pour but d'inciter la recherche dans des domaines où celle-ci est peu rentable au vu des lois de l'offre et de la demande qui régissent le système des brevets. Elle vise à répondre aux problèmes sanitaires par la coopération et le mécénat. Pour de nombreux économistes de la propriété intellectuelle la Récompense signifie rupture du pouvoir de monopole par une nouvelle forme de rémunération de l'inventeur. La récompense est alors pensée comme une alternative au système du brevet. En échange de cette récompense, l'inventeur du médicament accepte de refuser à son pouvoir de monopole ce qui permet la libre production de son médicament dans une situation de concurrence. La récompense est alors vue comme un moyen de faire baisser les prix des médicaments permettant ainsi aux Pays les Moins Avancés de se procurer des médicaments parfois précieux pour leur population. La Récompense pensée comme alternative au système des brevets, entre dans une logique de considération de la Santé comme un Bien Public Mondial.


Ressource, bien ou service bénéficiant à une majorité de la population mondiale et dont l'exploitation ou la préservation peuvent justifier une action collective internationale.


Ce concept est défini par l'économiste Pigou en 1932. L'externalité est une situation dans laquelle le comportement d'un agent économique a un impact direct sur l'environnement d'un autre agent sans que cela ne soit pris en compte par le marché. L'externalité est négative lorsque l'impact sur l'environnement est négatif (cas de la pollution). L'externalité est positive lorsque l'impact sur l'environnement est positif (cas des inventions en matière de santé).


En économie, le monopole désigne la situation d'un marché dans lequel il y a de nombreux acheteurs et un seul vendeur qui, n'ayant pas à subir la concurrence d'autres producteurs, est libre de fixer ses prix. Le monopole est une situation qui favorise souvent le producteur au détriment du consommateur, car le producteur est alors libre de fixer des prix injustement élevés, excluant une partie de la demande de la consommation de ce bien, et réduisant le pouvoir d'achat de celle qui persiste. Le brevet confère un pouvoir de monopole de 20 ans à la firme à l'origine de l'invention. Cette situation de monopole provoque la création d'une rente de monopole. Pour maximiser son profit la firme a intérêt à produire moins et à un prix plus élevé ce qui réduit automatiquement les bienfaits produits par l'innovation


Un médicament générique est la stricte copie d'un médicament original dont le brevet, expiré, est tombé dans le domaine public. Le médicament peut alors être fabriqué et commercialisé sous un nom différent par des laboratoires pharmaceutiques agréés. Le générique répond aux mêmes critères de qualité et de sécurité que les produits de référence. En raison de l'expiration du brevet initial le principe de concurrence peut s'appliquer à la molécule, le médicament générique est donc souvent beaucoup moins cher.


Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce” (ADPIC ou "TRIP'S"). Cet accord établit, pour chacun des principaux secteurs de la propriété intellectuelle qu'il vise (droit d'auteur, droits connexes, marques de fabrique ou de commerce, brevets, dessins et modèles...), les normes minimales de protection devant être respectées par chaque Etat signataire. L'Accord sur les ADPIC dispose que des brevets doivent pouvoir être obtenus dans les pays Membres pour toute invention, de produit ou de procédé, dans tous les domaines technologiques sans discrimination, à condition de satisfaire aux critères habituels de nouveauté, d'inventivité et d'applicabilité industrielle. Il prévoit également que des brevets peuvent être obtenus et qu'il est possible de jouir de droits de brevet sans discrimination quant au lieu d'origine de l'invention et au fait que les produits sont importés ou sont d'origine nationale (article 27:1). Les accords stipulent que la durée de la protection offerte ne doit pas prendre fin avant l'expiration d'une période de 20 ans à compter de la date du dépôt (article 33). Les Membres peuvent prévoir des exceptions limitées aux droits exclusifs conférés par un brevet, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte de manière injustifiée à l'exploitation normale du brevet ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du titulaire du brevet, compte tenu des intérêts légitimes des tiers (article 30). La concession de licences obligatoires et l'utilisation par les pouvoirs publics de l'objet d'un brevet sans l'autorisation du détenteur du droit sont permises, mais elles sont assujetties à des conditions visant à protéger les intérêts légitimes du détenteur du droit, qui sont, pour la plupart, énoncées à l'article 31. Cet article prévoit notamment l'obligation, de façon générale, de ne concéder de telles licences que si le candidat utilisateur s'est efforcé d'obtenir une licence volontaire, suivant des conditions et modalités raisonnables, et que si ses efforts n'ont pas abouti dans un délai raisonnable; l'obligation de verser au détenteur du droit une rémunération adéquate selon le cas d'espèce, compte tenu de la valeur économique de la licence; et une disposition selon laquelle les décisions doivent pouvoir faire l'objet d'une révision judiciaire ou autre révision indépendante par une autorité supérieure distincte.


Contrat aux termes duquel le propriétaire d'un bien, d'un procédé, d'un brevet, d'une marque, accorde un droit d'utilisation à une personne ou une entreprise. L'accord de licence décrit précisément le contexte et les modalités d'utilisation, ainsi que les conditions de paiement par le licencié de la redevance (royalties) liée à la licence.


Une licence obligatoire est octroyée lorsqu'un tribunal ou une autorité administrative autorise l'utilisation d'un brevet sans l'accord de son détenteur. Les licences obligatoires trouvent leur base juridique dans l'article 31 de l'accord ADPIC1 de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui oblige tous les pays à établir un régime de brevets de 20 ans pour tous les produits, y compris pharmaceutiques. Elles représentent l'une des marges de manœuvre laissées par cet accord. La nécessité de licence obligatoire apparaît notamment quand un médicament d'importance vitale est vendu par le titulaire du brevet à un prix beaucoup plus élevé que son coût de fabrication, alors qu'il n'existe aucune alternative de traitement. Les licences obligatoires représentent l'un des domaines où l'on peut chercher à rendre les règles du commerce compatibles avec les exigences de santé publique, qui sont l'objet de débats autour de la Stratégie Pharmaceutique Révisée de l'OMS. La licence obligatoire apparaît donc comme un mécanisme d'ajustement pour palier aux dysfonctionnements du système des brevets à l'heure actuelle. Néanmoins, la licence obligatoire demeure une exception et les conditions restrictives qui l'encadrent font l'objet d'une critique des ONG et de certains chercheurs.


Le cycle de Doha est un cycle de négociations commencé en 2001, d'une durée de trois ans, effectué sous l'égide de l'OMC (Organisation mondiale du commerce). Le cycle de Doha visait la "libéralisation du commerce international", et avait comme objectif explicite le «développement» de ce qu'on appelait naguère le "Tiers-Monde". L'essentiel des négociations de Doha portaient sur l'agriculture et sur l'amélioration de l'accès aux marchés des pays riches pour les produits agricoles des pays en développement (PED). Le cycle de Doha, qui s'est conclu sur un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder, incluait d'ailleurs un accord sur les ADPIC. C'est au cours du cycle de Doha qu'a eu lieu, le 14 novembre 2001, la déclaration de Doha qui modifiait les règles en matière de licence obligatoire afin de permettre aux pays incapables de produire des génériques de bénéficier des exportations de pays ayant reçus des licences obligatoires.


La Recherche et le développement est une catégorie d'activités regroupant “les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. Ils regroupent de façon exclusive les activités suivantes :
- la recherche fondamentale (ces travaux sont entrepris soit par pur intérêt scientifique - recherche fondamentale libre -, soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques - recherche fondamentale orientée -) ;
- la recherche appliquée (vise à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance);
- le développement expérimental (fondé sur des connaissances obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, est effectué - au moyen de prototype ou d'installations pilotes - en vue de lancer de nouveaux produits, d'établir de nouveaux procédés ou d'améliorer substantiellement ceux qui existent déjà).”
Définition de l'INSEE


On parle de pays développés à économie de marché (PDEM). Ce sont des pays où la majorité de la population accède à tous ses besoins vitaux ainsi qu'à un certain confort et à l'éducation. Les premières définitions ne faisaient appel qu'au développement économique, les pays développés étant ceux ayant un fort produit intérieur brut. On raisonne maintenant en termes de développement, et à ce titre le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) retient notamment la définition de “pays ayant un indice de développement humain supérieur ou égal à 0,8” (70 pays en 2007). Dans l'ensemble, les pays les plus évolués sont des démocraties et ont un niveau de vie moyen plus élevé que les pays en développement et donc une bonne économie de marché.


Ce sont des pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui vivent une croissance économique rapide, et dont le niveau de vie ainsi que les structures économiques convergent vers ceux des pays développés. La liste des pays auxquels s'applique ce terme varie selon les sources et selon les époques. De nombreux géographes et économistes contestent par exemple le fait d'appliquer l'appellation de pays émergent à la Russie et aux pays dits en transition, qui font partie des pays du Nord. L'acronyme BRIC a été inventé pour désigner les quatre principaux pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine) qui seront appelés à jouer un rôle de premier plan dans l'économie mondiale. Il existe des variantes à cet acronyme, dont BRICM avec l'ajout du Mexique ou BRICS avec l'Afrique du Sud.


L'expression Pays les Moins Avancés (PMA) désigne une catégorie de pays créée en 1971 par l'Organisation des Nations unies (ONU), regroupant les pays les moins développés socio-économiquement de la planète. Ils présentent les indices de développement humain (IDH) les plus faibles et devraient à ce titre obtenir une attention particulière de la part de la communauté internationale. La plupart ont des États en situation de déliquescence.Dans sa définition de 2003, le Conseil économique et social des Nations unies a retenu trois critères pour déterminer la liste des PMA1: revenu par habitant basé sur une estimation moyenne du produit intérieur brut par habitant pendant trois années, s'il est inférieur à 900 $ US, le pays est retenu pour la qualification de PMA; retard dans le développement humain basé sur un indice composite incluant des indicateurs de santé, nutrition et scolarisation; vulnérabilité économique basé sur un indice composite incluant des indicateurs sur l'instabilité, la production et les exportations agricoles, le manque de diversification de la production, et le handicap d'être un petit pays.


L'acronyme DALY signifie en anglais “disability-adjusted life years”. Cette nouvelle unité de mesure a été élaborée conjointement par l'OMS, la Banque mondiale et l'Université de Harvard. "Les DALY mesurent la charge globale d'une maladie en rapprochant, d'une part, les années de vie potentielle perdues par suite d'un décès prématuré dû à la maladie et, d'autre part, les années de vie productive perdues du fait de l'incapacité résultant de la maladie" (http://www.who.int/inf-pr- 1999/fr/cp99-67.html). À l'aune de cette mesure, la malaria impose une charge plus lourde que la tuberculose, alors qu'elle tue moins de gens.