Le Conseil national de l'information statistique (CNIS)






Date de création
 : 1984

Fonction
 : concertation entre les utilisateurs de l'information, les services publics et certains services publics ou privés producteurs d'informations statistiques.

Statut 
: réforme du Conseil national de la statistique datant de 1972. Ses caractéristiques ont été précisées par le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique.
Services publics producteurs de statistiques
Le  décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique précise que : " Les services producteurs sont l'Institut national de la statistique et des études économiques et les services statistiques ministériels, les administrations, les organismes publics ou dans lesquels des personnes publiques détiennent la majorité, les organismes privés chargés d'un service public assurant la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales, ainsi que les organismes privés assurant, grâce ŕ des subventions publiques ou par accord avec des services publics, la collecte ou l'exploitation de données économiques et sociales."

Représentant
 : Bureau du CNIS : M. BIACABE Jean-Luc CCIP M. BOMPARD Jean-Pierre CFDT M. CHARPIN Jean-Michel Directeur général de l’Insee M. CORDIER Jean.