Julie a réglé ses paramètres de sécurité Facebook avant sa mort, et vous a nommé légataire de son compte. Le contact légataire peut, après envoi du certificat de décès, gérer le compte et après la mort du propriétaire. Par exemple, il peut épingler une publication dans son journal, répondre à de nouvelles invitations et mettre à jour la photo de profil, bref il peut gérer la mémorialisation du compte. En revanche, il ne peut publier de statut au nom du propriétaire du compte ni non plus accéder à ses messages personnels. En effet attention, lorsque vous êtes nommé légataire, vous n’êtes pas gestionnaire du compte : si vous souhaitez récupérer les données ou bien supprimer le compte de Julie, vous devez faire une demande à Facebook.

Si Julie n’avait pas désigné de légataire après sa mort, vous pouvez toujours en tant que membre de sa famille faire une demande auprès de Facebook pour demander la suppression ou la mémorialisation de son compte, en attestant d’un avis de décès et en remplissant un formulaire assez détaillé pour prévenir de sa mort. Vous n’aurez donc aucun accès à son compte, et aurez difficilement accès à ses données Facebook; elle-seule, si elle en avait demandé une copie de son vivant, peut y avoir accès selon les conditions d’utilisation du réseau social.

Cependant, il vous est possible d’attaquer Facebook en justice, au même titre que la famille de Sahar Daftary l’a fait en 2008. Cette jeune fille avait été retrouvée morte suite à une chute d’un balcon en Angleterre. Sa famille avait alors demandé à Facebook l’accès à ses données et à ses messages à compter d’une vingtaine de jours avant sa mort, afin de vérifier qu’il ne s’agissait pas d’un suicide mais bien d’une chute malheureuse.

Facebook s’est frontalement opposé à cette requête, et s’en est suivi une bataille judiciaire entre les deux parties. Facebook argumentait notamment en avançant la protection des données de l’utilisateur selon ses termes et conditions d’utilisation, et la possibilité laissée à l’utilisateur de transmettre ses données ou non après sa mort. Sahar n’ayant pas explicitement donné d’accès à son compte à un tiers, les conditions d’utilisation de Facebook empêchait donc tout membre de sa famille d’y accéder. Bien que la Cour ait donné raison à la famille Daftary, Facebook ne s’est pas montré plus coopératif car jusqu’à ce jour, aucune législation ne peut les forcer à se soumettre à d’autres critères que ceux mentionnés dans leurs conditions d’utilisation.

Sur la page “Comment puis-je récupérer les données d’un compte d’une personne décédée?” dans les paramètres de sécurité Facebook, il est clairement expliqué que si la personne décédée n’a pas désigné de légataire à sa mort, alors le réseau social se réserve les droits ou non de transmettre les données à un tiers, en fonction de la requête et de ses motivations.