L'Union Européenne
La politique établie par l'Union Européenne, et plus spécifiquement la Commission Européenne et la Commission à l'Energie, est essentielle dans la construction des politiques nationales pour les biocarburants. Ainsi, la politique européenne de promotion des biocarburants, qui encourage la production, mais aussi l'édiction de critères de durabilité auxquels doivent se conformer les biocarburants, font de l'Union européenne un acteur central de la controverse qui prend position par rapport aux différents points controversés des ACV.
La Directive 2003/30/CE du Parlement européenne et de Conseil, datant du 8 mai 2003, visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les
transports démontre le tout premier intérêt de la politique européenne pour les biocarburants. Ainsi, la directive pose un objectif d'utilisation de 5,75% d'énergie renouvelable dans le secteur des transports pour 2010, qui est un objectif finalement difficilement atteint.
En février 2006, l'UE publie sa stratégie en faveur des biocarburants, qui se préoccupe d'agir en faveur de l'environnement dans un contexte de prise en compte du réchauffement climatique et de l'importance des émissions de GES, de développer la production et la distribution de biocarburants, principalement dans la perspective de la politique européenne sur les transports.
La nouvelle directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, et ainsi toujours en vigueur dans l'espace européen, pose comme principale préoccupation la protection de la biodiversité. Dans cette optique, la Directive entre dans la controverse sur les ACV en avertissant du problème du changement d'affectation des sols (cf. CASD et CASI) : « Dans le cas où des terres renfermant des quantités importantes de carbone, dans leur sol ou leur végétation, sont converties pour cultiver des matières premières nécessaires à la production de biocarburants ou de bioliquides, une partie du carbone du sol est généralement libérée dans l'atmosphère où il forme du dioxyde de carbone ». De même, cette directive affirme clairement que « les coproduits provenant de la production et de la consommation de combustible devraient être pris en compte dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre » (cf. Coproduits et allocations). Enfin, cette directive aujourd'hui essentielle dans la politique européenne sur les biocarburants pose l'établissement de critères de durabilité qui prennent en compte de nombreux point controversés et appelle à des études complémentaires sur le changement d'affectation des sols.
C'est suite à cette directive qu'a été lancée en 2011 une procédure de certification ayant pour objectif de contrôler la durabilité des biocarburants produits par les entreprises important ou produisant des biocarburants . Ainsi, les principaux critères de durabilité que les schémas de production doivent vérifier sont un critère de changement d'affectation des sols qui protège les forêts et les zones protégées, un critère de minimisation de la quantité de gaz à effet de serre émise au cours du processus de production et un critère de globalité – l'ensemble de la chaîne de production devant être prise en compte.
A ce jour, sept schémas de production de biocarburants ont été certifiés par la Commission Européenne.
De même, un rapport ayant pour objectif de répondre à la directive 2009/28/CE – ayant donné pour objectif d'étudier l'impact du changement d'affectation des sols indirect dans les émissions de GES dans le but final de trouver des recommandations pour minimiser cet impact – a été rendu public en juillet 2010. Ce rapport prépare le travail de la Commission qui devra rendre une décision très prochainement. Il passe en revue plus de 150 contributions externes à la Commission européenne. Ce nombre important de contributions est une caractéristique de la politique européenne qui procède à de nombreuses consultations auprès de différents laboratoires, principalement le Joint Research Center (JRC) de la Commission Européenne, mais également l'International Food Policy Research Institute (IFPRI) dont le dernier rapport a été particulièrement remarqué concernant la controverse sur le changement d'affectation des sols indirect (cf. CASI). Dans ce rapport, le Direction Générale de l'UE à l'Energie constate qu'il ne sera jamais possible d'observer physiquement l'impact du changement d'affectation des sols puisqu'il s'agit d'un manque à gagner, mais prend aussi en compte la problématique des coproduits dont la production doit être considérée dans les ACV. Alors, l'impact estimé du changement d'affectation des sols est réduit. Le dernier constat de ce rapport est celui de divergences significatives entre études pouvant orienter les politiques publiques de manière substantiellement différente. Un positionnement européen sur cette question devra donc être effectué pour essayer de couper court à la controverse et pour favoriser la politique européenne sur les biocarburants, pour le moment ralentie.
En savoir plus
Sites internet :
Commission européenne à l'Energie
Renewable energy – Biofuels and other renewable energy in the transport sector
Europa : synthèse de la législation de l'UE
Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants, février 2006
Europa : communiqués de presse
"Memo: certification schemes for biofuels", 19 juillet 2011
Euractiv.fr
« Un rapport critique les conséquences de l'affectation des sols aux biocarburants », 28 octobre 2011
Directives européennes :
Directive 2003/30/CE
Directive 2009/29/CE
Etude :
"The impact of land use change on greenhouse gas emission from biofuels and bioliquids", Literature review, Juillet 2010
