MATTHIEU BUNEL & STÉPHANE JUGNOT
M. Bunel et S. Jugnot utilisent une enquête qualitative de la DARES auprès des entreprises pour comprendre l'écart de créations d'emplois entre les Aubry 1 et Aubry 2. Pour analyser les effets notamment sur l'emploi de la montée des charges des 35h, la DARES a mis en place un dispositif de suivi s'articulant autour d'enquêtes auprès d'établissements et de salariés et d'une maquette macroéconomique. L'analyse s'effectue en 3 étapes.

Dans un premier temps, ils estiment la création d'emplois des entreprises passées à 35 heures avec un examen des déclarations des entreprises concernant les engagements et sauvegardes d'emplois lors de la signature de l'accord, une étude de l'évolution des effectifs avant et après l'accord, et une analyse micro-économétrique de l'effet net du passage à 35 heures sur l'emploi en utilisant un modèle causal pour contrôler l'impact d'un biais de sélection possible. Ils utilisent les fichiers des conventions Robien et Aubry I et les remontées d'allègement Aubry II qui rassemblent les déclarations ex ante des entreprises, notamment les engagements pris sur les créations d'emplois. Mais une partie de ces emplois aurait de toute façon été créée, ce qui s'apparente à un effet d'aubaine. Pour mesurer l'effet direct net de cet effet d'aubaine, ils évaluent l'évolution de l'emploi que ces entreprises auraient eu sans réduction du temps de travail, (et ce par différentes approches : une estimation directe à partir des déclarations des entreprises, estimation à partir des enquêtes Acemo en comparant les entreprises passées à 35 heures aux autres entreprises, et enfin des estimations économétriques.)

Dans un second temps, ils analysent économétriquement le différentiel d'embauches observé entre les entreprises passées à 35 heures avec les aides incitatives et les entreprises passées sans ces aides. En effet, il peut y avoir les conséquences d'un biais de sélection des établissements les plus dynamiques au profit des dispositifs incitatifs. Il faut donc identifier l'impact des variables économiques sur les embauches réalisées. Ils montrent finalement que les variables de mise en œuvre de la réduction du temps de travail influencent surtout l'ampleur des créations d'emplois des établissements des dispositifs incitatifs.

Enfin, ils envisagent de saisir les effets globaux, au niveau macroéconomique, des lois de réduction du temps de travail, en utilisant une maquette économique de la Dares qui s'appuie sur des séries synthétiques des effectifs « 35 heures » et sur un ensemble de paramètres calibrés à partir des enquêtes et des études conduites sur le comportement des entreprises. Ils font par ailleurs une hypothèse fondamentale d'une neutralité de la réduction du temps de travail sur la production.




Le bilan économique
de la réforme des 35 heures ?