Département analyse
et prévision de l'OFCE.
L'étude se fait en deux étapes :
1 — Une première pour estimer les effets de la réforme sur l'emploi. L'OFCE inclut notamment les différentes possibilités que possèdent les entreprises pour passer des 39 heures aux 35 heures. Cette étude prend en compte les lois Aubry II, différentes des Aubry I, qui permettent de rentrer « en douceur » dans les 35 heures. Les auteurs utilisent alors une typologie permettant de différencier les entreprises appliquant la réforme Aubry I des 35 heures nettes, celles qui ont adopté la loi Aubry II en ne baissant qu'en partie le temps de travail et en modifiant leur définition du temps de travail et enfin les entreprises qui n'appliquent pas les 35 heures et compensent par des heures supplémentaires en acceptant le surcoût engendré. L'ensemble des entreprises doit bien entendu aboutir aux 35 heures au bout du délai autorisé. Prendre en compte les différentes méthodes de passage des 39 heures aux 35 heures est indispensable car les effets sur l'emploi ne sont pas identiques selon la méthode utilisée. En se servant de la proportion des méthodes utilisées préférentiellement par les entreprises, l'OFCE aboutit donc à une prévision finale de 480 000 emplois créés par la réforme. Il est à noter que cette méthode a été appliquée dans un rapport antérieur de l'OFCE et est seulement rappelé ici afin d'introduire la comparaison effectué par le biais d'une deuxième méthode.
2 — Celle-ci consiste à comparer les effets qu'ont eus les 35 heures avec les effets qu'aurait eue une simple diminution de charge pour les entreprises. Pour cela, ils effectuent une prévision des effets sur l'emploi d'une baisse de charges et comparent ce résultat avec celui qu'ils ont obtenu pour l'ensemble de la réforme. Le raisonnement effectué pour la simulation est assez simple. S'il y a une baisse des charges, alors les prix seront également baissés. Il s'en suivra une augmentation de la demande, donc de la production et ainsi une augmentation de l'emploi. Dans la réalité, une partie de cette baisse de charges est captée par les entreprises. La substitution d'une partie du facteur capital en facteur travail engendre également une augmentation de l'emploi. Enfin, la baisse des coûts favorisée par les exonérations est susceptible d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises et donc la production par rapport à l'étranger. Pour modéliser tous ces aspects, les chercheurs ont sélectionné deux variantes, prenant ou ne prenant pas en compte les effets de substitution du facteur capital au facteur travail. Sans prise en compte de cet effet de substitution, ils obtiennent 249 000 créations d'emplois. Avec prise en compte de l'effet, ils en obtiennent 319 000. Les créations d'emplois provoquées par les lois Aubry sont donc largement supérieures (près de deux fois selon les chercheurs) que celles engendrées par une politique de baisse des charges patronales pour un coût similaire pour l'Etat.