La controverse des machines à voter

Ordinateur de vote

• Entité : Ordinateur de vote
• Type de structure : Association loi 1901, communiquant par le biais de sont site web « ordinateurs-de-vote.org »
• Date d’entrée dans la controverse : Anciennement recul-democratique.org, agissant depuis mai 2005
• Adresse : 78 av V.Hugo - 94600 CHOISY LE ROI

Si entité, nom de personnes physiques plus particulières :

            Pierre Muller, informaticien président de l’association            

P. Muller "Il n'y a pas eu de débat en France sur l'utilisation de machines de vote électroniques". Le site met en avant l’absence de réflexion de fond sur les machines de vote, avant leur utilisation.

L’élection doit être transparente et contrôlée par le citoyen. Tant que le fonctionnement des machines n’est pas vérifiable et directement contrôlable par le citoyen ordinaire, les machines doivent être retirées de l’utilisation.

Avantages et inconvénients de machines de vote

-Les atouts des machines sont peu convaincants et restent flous

L’économie de personnel

L’argument de l’économie de personnel pour le dépouillement reste à prouver. Le nombre d’assesseurs reste le même (or le cas de deux votes le même jour où un seul président et son groupe d’assesseurs assurent les deux scrutins) avec les machines à voter. Dans certains pays, les assesseur sont tirés au sort, c’est une obligation au même titre que d’être juré.

Pour l’économie de personnel, il existe d’ailleurs d’autres solutions, notamment la centralisation des bulletins dans un bureau de vote puis leur lecture optique. C’est la solution tentée en Belgique.

Le temps de vote amoindri

Le gain de temps dans la préparation du vote est annulé par le temps de vote lui même, car une seule machine remplace en général plusieurs isoloirs

Le coût financier du scrutin

Certains arguments mettent en avant la réduction du coût de l’élection. Cela n’est pas clair, il faudrait clairement établir les coûts d’une élection et voir si les machines reviennent moins cher, ce qui n’est pas sûr.

Bref, les arguments en faveur des machines de vote sont assez faibles par rapport à leur contraintes.

La moindre utilisation de papier

L’enveloppe et le bulletin papier est négligeable par rapport aux enveloppes de propagandes envoyées aux électeurs.

Modernisation et démocratisation.

Les élus défendant les machines à voter vantent la modernisation qu’elles apportent. Il ne faut pas confondre modernisation et plus de démocratie. Les deux termes n’ont aucun lien de cause à effet.

L’organisation du vote par bulletin papier est parfois laxiste.

Isoloirs fermant mal, trop de bulletins papiers etc. Ces critiques sont justes mais facilement rectifiables (un seul bulletin que l’on noircit aux USA par exemple).

Le vote électronique permet aux non-voyants de voter plus facilement

C’est peut-être le seul argument valable pour les machines à voter. Mais des étiquettes braille sont disposées depuis 2005 devant les piles de bulletin.

-Les inconvénients sont clairs et inquiétants

-l’opacité du vote

Dans une urne transparente, il est facile de constater qu'aucun bulletin n'a été inséré avant le début du scrutin ce qui n'est pas le cas d'un boîtier électronique.

La Commission de surveillance de vote crée à l’occasion du vote électronique en Irlande a décommandé les machines NEDAP.

« La démocratie est un équilibre fragile, un accident dans l’histoire de l’humanité. Ne bazardons pas des siècles de progrès pour un vernis de modernité ».

Le logiciel des 3 machines commercialisées en France n’est pas en Open Source, comme cela se fait en Australie par le biais du logicel Evacs. C’est essentiel d’avoir accès au code source de ces machines, pour pouvoir contrôler le vote. Le citoyen doit pouvoir vérifier la fiabilité du scrutin sans avoir recours à l’expert.

-la légèreté de l’agrément

L’agrément est léger et impossible à faire respecter. Les machines de vote ne sont pas plus infaillibles que n’importe quel outil informatique.

-le rapport à la technique.

Toutes les catégories d’age ne sont pas à l’aise face aux machines électroniques, comme face à un outil informatique en général. Les machines de vote introduisent un déséquilibre entre certaines personnes qui n’existe pas avec le vote papier.

-La confidentialité est moindre

Seuls les gestes des mains sont cachés par les machines à voter. Le reste du corps reste visible par la file d’attente. Il n’y a plus d’ultime moment de réflexion à l’abris des regards.

-Plus d’ultime réflexion

Le votant est appelé à se concentrer davantage sur le geste technique que sur le contenu du vote. La file d’attente peu créer un effet « caisse de supermarché », où l’on s’empresse de voter sous la pression des regards, ce qui empêche la réflexion de dernier instant, notamment chez les indécis.

Solutions à la situation actuelle.

L’impression d’un bulletin imprimé

Il faut une impression d'un bulletin de vote standard pour permettre un recomptage papier. En Belgique, les sociétés envoient le code source de leurs logiciels à l'Etat avant le scrutin. L'Etat se charge lors du scrutin de vérifier aléatoirement des bureaux de vote pour contrôler que l'image des logiciels présents sur les machines correspond bien à celle déposée. Ceci montre bien la nécessité de sécuriser la procédure au maximum, ce qui revient à se reposer la question de l'intérêt du vote électronique par rapport au vote papier.

La publication du code source.

La levée du secret industriel est indispensable dans un tel contexte, pour permettre à chacun de vérifier la qualité du scrutin. La CNIL, dans sa délibération 03-036 du 1er juillet 2003, recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique s’est exprimée: « La Commission estime que dans le cas d’une élection organisée par une collectivité publique, le code source des logiciels utilisés par le système de vote électronique devrait être accessible sans restriction, afin de permettre la réalisation de toutes les expertises jugées nécessaires ». Ordinateur de vote a demandé à se procurer les codes sources, cette demande fut rejetée par

Dans toutes les solutions il faut se reposer la question de la véritable utilité du vote électronique.

Mode d’action dans la diffusion de la controverse.

Le site web: www.ordinateurs-de-vote.org

Cet acteur effectue depuis le 29 mars 2006 une cartographie de la controverse. Sous forme de Blog, une revue de presse de tous les communiqués de presse, déclarations, manifestations, nouvelles informations concernant les machines à voter est tenue à jour depuis plus d’un an. Les liens hyper-textes sont extrêment nombreux et renvoient vers TOUS LES ACTEURS que nous avons répertoriés. Cette démarche fait de l’association un acteur central de cette dispute.

Le site offre également une série de définitions et de points techniques sur les détails importants de la controverse (cadre législatif des machines de vote, code source, constructeurs…)

Signée par 86997personnes (le 12/06 à 10h42), la pétition d’ordinateurs de vote est un autre mode de communcation utilisé par l’acteur. En trois volets, elle réclame des bulletins papiers dans chaque bureau et la disponibilité de chaque signataire pour le dépouillement. Elle demande le retrait de toute machine de vote et affirme la nécessité pour chaque citoyen de pouvoir s’assurer de la sincérité du décompte d’une élection.

La pétition est accessible sur le site et a été largement diffusée par le biais de mailing lists sur internet.

Le site offre un formulaire à remplir, qui est en fait une procédure de requête auprès du Conseil Constitutionnel : "Ma demande emporte requête, au Conseil Constitutionnel, d’annulation du scrutin de l’ensemble du bureau en cas d’impossibilité d’appliquer les règles de vérification et de recomptage prévues par le Code électoral, confirmées par la jurisprudence de la haute cour et conformes à ses propres recommandations. Enfin je demande à ce que ce recours se déroule dans le respect des règles de débat contradictoire prévu par l’article 6.1 de la Convention européenne de 1950."

Patrick Muller, président de l’Association à participé à de nombreuses interview dans la presse. Elles ont permis de légitimer le site web et d’accroitre son importance au sein de la controverse, à la fois comme un acteur s’opposant à l’utilisation des machines mais aussi comme acteur faisant pression pour la mise en place d’un vaste débat public, un forum hybride des machines de vote.

www.journaldunet.com/solutions/0611/061103-securite-machines-vote.shtml - 43k -

Les réunions publiques.

P. Muller a aussi pris part à de nombreuses réunions publiques ( à Brest par exemple : www.brest-ouvert.net/article3212.html. Ces réunions d’information, ont permis de faire connaître le site a niveau local, mais aussi de faire remonter des informations locales sur la plate forme de diffusion.

Les adversaires d’ordinateur de vote

Les trois constructeurs de machines, qui ne veulent pas délivrer leur code source.

Le Conseil Constitutionnel, (même si l’acteur s’y adresse plutôt comme à un arbitre), à qui les requêtes sont envoyées).

L’ensemble mairies qui ont accepté l’utilisation des machines de vote.

Comment nous avons connu cet acteur / références faites par d’autres acteurs

Par le biais de la presse écrite (article du Monde) et télévisuelle (reportage d’itélé sur les machines de vote : http://padawan.info/fr/vote_electronique/les_machines_a_voter_a_lhonneur_sur_itele.html

Le site apparaît en 6^ème position google lorsque l’on tape machine de vote, ceci n’est pas négligeable dans son mode de diffusion.

Références faites par d’autre acteurs

Etant donné que le site est rapidement devenu un des portes parole des anti machines de vote, mettant en garde contre ces dernières, il a été cité par un nombre considérable d’acteurs : l’ensemble de la presse écrite, plusieurs chaines de télévision, le conseil constitutionnel, un nombre remarquable de blogs ou sites web, (individuels, d’associations ou de partis politiques, des élus, le conseil constitutionnel, les contructeurs…).

Ainsi, il y a sur internet 45 100 références google renvoyant vers cet acteur (http://www.google.fr/search?q=%22ordinateurs-de-vote.org%22&hl=fr&client=firefox-a&channel=s&rls=org.mozilla:fr:official&hs=eV2&start=60&sa=N), c’est un chiffre considérable montrant l’importance prise par le site au cours de la controverse.

Nous avons contacté trois fois Pierre Muller, qui a répondu à deux reprises que l’évolution de la controverse et la médiatisation du site l’avait débordé et qu’il ne pouvait plus répondre aux demandes d’interview. On peut donc observer que l’acteur ne s’était pas préparé à un relais médiatique aussi important ceci marque donc un certain succès dans la démarche choisie par l’acteur.

Information intéressante, avenir de l’acteur suite à l’évolution de la controverse.

L’association ordinateur de vote a décidé de se structurer pour donner naissance à la Commission de recherche et d'informations indépendantes pour le vote. Ses statuts précisent que cette nouvelle plate forme « se veut un pôle d'excellence interdisciplinaire majeur de l'espace français et européen pour le contrôle et le respect du vote et des consultations citoyennes dans le cadre de systèmes électoraux entièrement et directement vérifiables par tous les citoyens. »

La controverse a donc permis a cet acteur de le légitimer et d’atteindre une certaine maturité sociale.

Liens vers d’autres acteurs proposés par l’acteur :

CNIL, CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Ministère de l’intérieur, NEDAP, INDRA, ES&S, élus VERTS, PS, UMP, padawan.info. Tous les acteurs de la controverse sont repérés. par l'acteur:

Visulation des liens grâce au NAVYCRAWLER.