Le label EcoQuartier

Dans cette partie, nous expliquons en quoi le label EcoQuartier du Ministère de Logement et de l’Habitat Durable en France tente de théoriser une vision de la construction durable et à travers elle, de la durabilité. Le label EcoQuartier est un exemple de processus menant à une proposition de définition de la durabilité qui s’appuie sur des exemples déjà existants. En ce sens, il représente une tentative de théorisation qui concilie théorie et pratiques. Nous verrons à quoi cette tentative de définition correspond, comment elle s’inscrit et est reçue en pratique, et en quoi cette vision de la construction durable à l’échelle du quartier s’oppose à d’autres définitions et visions de la durabilté.

Instauré en 2012 par le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires (actuel Ministère du Logement et de l’Habitat Durable), le label EcoQuartier est apposé en France sur les écoquartiers sélectionnés d’après une grille d’évaluation. Le label propose une théorisation de ce que représente un quartier durable en France et ainsi participe à son travail de définition.

Cependant, des écoquartiers non labellisés comme Vauban ou Dunkerque proposent eux aussi une vision du quartier durable. Pour comprendre les spécificités et divergences entre ces deux types de définitions, il est essentiel de revenir sur la création du label EcoQuartier ainsi que sur les initiatives dont il s’est inspiré afin de comprendre quelle définition d’un quartier durable il propose.

        EcoQuartier, écoquartier et éco-quartier?

L’appellation “EcoQuartier” déposée à l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle) correspondant directement à la labellisation proposée par l’Etat. Le terme éco-quartier est un terme aussi protégé et déposé à l’INPI. Il appartient au site Internet eco-quartier.fr, une initiative dont s’est inspirée le Ministère et les acteurs qui ont porté la labellisation. Le terme générique équivalent à celui de “quartier durable” est donc “écoquartier”.

Les acteurs du label

Franck Faucheux

Franck Faucheux, ingénieur-architecte à l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et membre de la mission de préfiguration de l’Institut pour la Ville Durable. De 2005 à 2008, il est en charge du programme d’expérimentation des Villas Urbaines Durables, dans le cadre duquel il s’implique lors de la construction du quartier Saint-Jean-du-Jardin à Chalon-sur-Saône, ultérieurement labellisé EcoQuartier. Dans le même temps, il commence à s’intéresser à des initiatives du Nord de l’Europe, les “eco-neighborhoods”. Franck Faucheux sera le pilote de la démarche nationale EcoQuartier, de 2008 à 2014.

Rebecca Pinheiro-Croisel

Rebecca Pinheiro-Croisel est ingénieur-urbaniste et ancienne chercheuse aux Mines Paris-Tech, elle est l’auteure de la thèse “Innovation et éco-conception à l’échelle urbaine: émergence et modèle de pilotage pour un aménagement durable” publiée en 2013 sous la direction de Franck Aggeri. A travers cette thèse, elle cherche à caractériser les nouveaux instruments et éléments de langages mobilisés dans le cadre de projets urbains innovants, et notamment les écoquartiers. Elle montre également comment le label, véritable outil d’éco-conception, dote les acteurs d’une véritable méthodologie dans la conception d’un écoquartier.

Nicolas Michelin

Nicolas Michelin est architecte urbaniste. Il dirige l’agence ANMA (Agence Nicolas Michelin & Associés). C’est un acteur engagé contre la labellisation qui s’exprime au cours d’expositions sur la construction de la ville durable, notament lors d’une exposition en ma 2016i à la Manne, dans le 10ème arrondissement de Paris. Pour l’exposition intitulée “Pour une nouvelle conception de la ville durable”, Nicolas Michelin prend la parole en publiant également un manifeste signé par 100 autres acteurs.

Vincent Renauld,

Vincent Renauld est ingénieur et docteur en urbaniste, spécialiste de la ville durable. En 2008, il participe à l’expertise scientifique du premier concours EcoQuartier. Il est notamment l’auteur de la thèse “Fabrication et usage des écoquartiers français”, publiée en 2013. Il travaille actuellement à la Chaire de l’Economie et du Climat.

Les origines du label        

Réchauffement climatique et prise de conscience internationale

L’origine des écoquartiers en France est liée à un contexte à la fois national et international favorable. En effet, la fin du 20ème siècle est caractérisée par une évolution de la conscience globale en matière d’environnement, de climat, de développement durable. Dans le même contexte, les crises économiques successives ont fragilisé la position de l’État en tant que “Welfare State”.

Dès les années 90, de nombreuses législations internationales, européennes et nationales s’enchevêtrent: elles ont pour but d’engager les États vers des démarches de développement durable. Cependant, la complexité de ces législations et la nécessité de les appliquer obligent les acteurs à réfléchir à des moyens de mise en oeuvre autour de la notion de durabilité.

“Il y a trop de règles, trop de normes.” rapporte Franck Faucheux.

En effet, des engagements internationaux comme le protocole de Kyoto, ratifié par l’État français en 1997, engage la France à limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Cela a des conséquences sur la façon dont on conçoit et construit la ville. En effet, dès 1997, la responsabilité dans les émissions de gaz à effet de serre (GES) est portée par les secteurs du transport et du bâtiment. Aujourd’hui, les émissions de GES par le transport représente 27,6% des émissions de GES totales en France. Le secteur du bâtiment tient la deuxième place avec 25% des émissions en France^[1]. En plus du protocole de Kyoto, la France s’engage avec d’autres programmes comme  des programmes européens sectoriels, technologiques et financés. A l’échelle nationale, l’État français met également en place la loi POPE sur l’énergie (Programme fixant les Orientations des Politiques Énergétiques) et la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) ou encore les Réglementations thermiques, qui concernent tout nouveau chantier de construction ou de rénovation d’un bâtiment et imposent des objectifs de limitation de consommation énergétique^[2].

        Une modification des pratiques de construction

Afin d’appliquer ces différentes réglementations et de réduire l’empreinte du secteur du bâtiment dans les emissions de GES, certaines pratiques de construction évoluent. Certaines sont réglementaires telles que les réglementations définies par les Réglementations Thermiques (RT 2000 à leur création et la RT 2015 aujourd’hui)i.

Dans les écoquartiers, d’autres pratiques de construction évoluent de manière indépendante afin de dépasser les réglementations en vigueur et proposer une définition moins technique du développement durable.

Ce sont donc plusieurs normes et contraintes qui s’adressent à l’aménagement à différents échelles et à différents acteurs.

“C’est trop compliqué.” rapporte Franck Faucheux.

Alors que  Franck Faucheux intervient auprès des professionnels du bâtiment dans une logique de formation, il se trouve confronté à des professionnels du bâtiment qui, face à l’enchevêtrement de réglementations trouvent que “c’est trop compliqué”. “Au cours de certaines réunions, les gens me parlaient de Kyoto, de la loi SRU, du permis d’aménager ou alors du programme Concerto. Tout ça n’avait en réalité rien à voir puisque le programme de Kyoto a été signé par l’État français ; les villes, elles, sont concernées par la Réglementation Thermique, et le programme Concerto c’est un programme européen qui est financé et qui n’a rien a voir avec le permis d’aménager” : d’où la nécessité de construire un outil permettant de guider et d’encourager des pratiques de construction différentes.

Comme l’évoque le chercheur Vincent Renauld lors de notre entretien, ce sont “des obligations réglementaires qui ont poussé cette généralisation de la ville durable, donc à changer les formes urbaines, à changer les dispositifs techniques installés, et à tenter de changer aussi les usages”. Ce sont donc des contraintes tant à l’échelle de la planification du territoire que de la construction des bâtiments qui ont amené une nouvelle manière de produire la ville. Les années 2000 sont donc une phase marquée par un besoin de “généralisation de préceptes environnementaux dans la production urbaine de masse”. D’après Vincent Renauld, c’est cet ensemble de préceptes “qui est estampillé écoquartier”.

 Pour mettre en œuvre cette massification dans le changement de paradigme quant à la conception et la construction de la ville, un plan d’action local est nécessaire.

 L’idée est donc, d’après Franck Faucheux, de faire “une passerelle qui soit dépolitisée, accessible et compréhensible”. 

Il est en effet selon lui nécessaire de créer un système non réglementaire, libre, qui encourage les innovations en matière d’aménagement selon le territoire et les enjeux environnementaux. À ce propos, il est intéressant de noter que la phase de massification va de paire avec une dépolitisation des quartiers durables, du moins en France.

Il évoque en particulier l’initiative de la ville de Chalon-sur-Saône, qui constitue pour Franck Faucheux le point de départ des réflexions qui conduiront à la construction d’un label gouvernemental EcoQuartier.

Chalon-sur-Saône, les prémices de l’écoquartier

Le cas du quartier de Saint-Jean-des-Jardins à Chalon-sur-Saône représente un cas décisif dans la construction du label EcoQuartier.

En 2005, Frank Faucheux, architecte-urbaniste de formation, arrive à Paris au Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie, et de la Mer et du Ministère du Logement (aujourd’hui Ministère du Logement et de l’Habitat Durable). Il sera alors en charge d’un programme de Villas Urbaines Durables.

Le projet se situe à Chalon-sur-Saône et se situe en plein cœur de la ville. Ce projet représente un enjeu tout particulier pour la ville de Chalon-sur-Saône puisqu’il a pour but de faire revenir les populations en centre ville. En effet, le prix du foncier y étant trop élevé, les familles s’éloignent du centre et vident les classes d’écoles. Le programme doit donc répondre à une question majeure: Comment créer des logements en ville qui soient abordables tout en étant écologiquement plus performants ?

Plusieurs questions se posent également à Franck Faucheux: “Comment faire des maisons étant à la fois du logement social, privé et plus environnemental ? Comment accélérer la loi SRU et la réglementation thermique 2000 ?”

Comment dépasser les réglementations et construire de manière plus durable ? Les réglementations en vigueur tentent déjà de définir une construction durable, mais comment définir un système plus ambitieux et qu’est-ce que représente la durabilité dans la construction?  La définition de la durabilité est en elle-même déjà controversée, bien que le rapport international de Brundtland^[3] de 1987 définisse le développement durable comme un système qui doit être fois économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable. Il s’appuie donc d’après cette définition sur trois piliers: social, économique et environnemental.

Sur le projet de Saint-Jean-des-Jardins à Chalon-sur-Saône, les bureaux d’études cherchent dans un premier temps à être plus efficace dans les pratiques de construction pour réduire a posteriori les consommations énergétiques des habitants.

Cependant, après plusieurs études, il en ressort qu’une construction plus économe a posteriori est beaucoup trop coûteuse à la construction. Franck Faucheux prend comme exemple l’isolation. Afin d’éviter les ponts thermiques (endroit du bâtiment où la chaleur sort plus facilement), il est nécessaire d’isoler non pas par l’intérieur avec 8 ou 10 centimètres d’isolant, mais par l’extérieur avec 12, 15, voire 20 centimètres. En effet, isoler par l’intérieur est un procédé constructif qui impose d’arrêter l’isolant à chaque étage. La température extérieure est alors plus facilement transmise vers l’intérieur au niveaux des planchers. En revanche, une isolation continue sur l’extérieur nécessite plus de matières ainsi qu’une protection extérieure et donc plus de coûts.

        Une modification des pratiques de construction

L’isolation par l’extérieur est désormais obligatoire suite à la Réglementation Thermique imposée en 2012 (RT2012). Cependant, en 2005, ces réflexions sont novatrices dans le milieu du bâtiment, comme d’autres pratiques visant un mode de construction plus durable, et proposées dans certains écoquartiers.

Plusieurs procédés proposés telle qu’une isolation par l’extérieur représentent alors dans le projet de Saint-Jean-des-Jardins un investissement supplémentaire de 20.000 euros sur chaque logement.

C’est donc une réflexion à l’échelle du bâtiment qui va pousser à une réelle réflexion sur l’aménagement à l’échelle du quartier. Lancé en 2001 par le Plan Urbanisme Construction Architecture, le programme des Villas Urbaines Durables proposait une réflexion à l’échelle du bâti dans un quartier spécifique. Le lien avec l’échelle urbaine était également majeur puisque le travail sur le bâti se situait dans un quartier spécifique et devait permettre d’attirer les familles en banlieues à de s’installer en centre ville de Chalon-sur-Saône.

Suite au constat de coût de l’ouvrage à l’échelle du bâtiment, Franck Faucheux va chercher à étendre les réflexions à l’échelle du quartier en mutualisant certains procédés et donc certains coûts. Il serait alors possible de proposer des logements moins chers qui seraient aussi plus performants et mieux situés.

Une modification des pratiques de construction

La mutualisation des coûts est une pratique qu’on peut également retrouver dans d’autres écoquartiers. De la sorte ils contribuent à une élaboration de la définition du quartier durable.

Plusieurs systèmes à l’échelle du quartier vont en effet permettre de réduire les coûts par logement. Les places de parkings par exemple, sont en nombre réduites ou  mutualisées. Le programme Villas Urbaines Durables propose également ici un système où les habitants se garent en bordure de quartier et se rendent ensuite à pied à leur domicile. Des voies praticables occasionnellement par des véhicules utilitaires ne nécessitent donc pas de route. Un sol dit “stabilisé” suffit et permet en plus d’économiser des coûts de traitements d’eaux pluviales. En effet, un sol “stabilisé” permet à l’eau de pluie s'infiltrer directement dans le sol. De la sorte, des coûts sont économisés dans la construction de route et dans les traitements des eaux pluviales.

Crédit Photos: monsieur et madame Romier via architecturecontemporaine.org

        Un même procédé de mutualisation appliqué aux systèmes de chauffage permettait ainsi aux habitants de profiter d’un chauffage solaire commun revenant à 100 ou 200 euros contre 4000 ou 4500 pour un chauffage solaire individuel.

C’est donc un nouveau type d’aménagement d’ordre collectif qui fonde une nouvelle expérimentation d’un quartier durable ; une réflexion à l’échelle d’un quartier qui offre des perspectives de progrès techniques pour l’échelle du bâtiment.

Conscient du potentiel de cette démarche, mise en parallèle avec des initiatives européennes comme celle de Vauban à Fribourg, Franck Faucheux réalise qu’une démarche à l’échelle nationale permettrait de généraliser ou d’encourager à cette réflexion de quartier. De la sorte, les initiatives durables dans le bâtiment pourraient être facilitées et généralisées sur le territoire.

Des exemples modèles d’écoquartiers: Vauban (Fribourg) et Bonne (Grenoble)

L’exemple du quartier Vauban à Fribourg ou Bonne à Grenoble sont des exemples d’écoquartiers non labellisés qui proposent néanmoins une définition du quartier durable. Ce sont des exemples qui sont fréquemment cités par les acteurs interrogés: Franck Faucheux, Rebecca Pinheiro-Croiseil, Raphaële Héliot, Nicolas Michelin, Michel Delebarre ou Vincent Renauld.

Des exigences parallèles à l’échelle nationale

En 2007, le Grenelle de l’environnement évoque pour la première fois, sous l’engagement 49, la volonté de créer des écoquartiers.

Grenelle de l’environnement - Engagement n°49 “Un plan volontariste d’écoquartiers impulsé par les collectivités locales: au moins un éco-quartier avant 2012 (en continuité avec l’existant et intégré dans l’aménagement d’ensemble) dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif; une quinzaine de grands projets d’innovation énergétique, architecturale et sociale”

On peut voir dans la rédaction de l’engagement 49 deux écritures différentes: écoquartier et éco-quartier. Il y a donc bien une incertitude sur la définition d’un écoquartier qui se retrouve dans la graphie même de l’objet. Franck Faucheux le rappelle lors de notre entretien:

“On avait un concept qui n’avait aucune définition.”

        De plus, l’engagement 49 stipule “impulsé par les collectivités locales”. Les projets se doivent donc d’être des démarches locales, la posture de l’État est une démarche partenariale. La rédaction de l’engagement propose déjà une appréciation du terme écoquartier suivant trois volets “d’innovation énergétique, architecturale et sociale”.

Ainsi, cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’État de produire des outils et moyens afin d’appliquer les réglementations en vigueur:  la réglementation thermique et la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui prévoit, d’ici 2020, une réduction d’au moins 38% de la consommation énergétique du parc de bâtiments existants. Pour ce faire il est nécessaire de revoir la façon dont la ville est construite et conçue. En ce sens, la recherche d’une définition commune de l’écoquartier en France, potentiel vivier d’innovations et de pratiques novatrices, est nécessaire. Elle révèle également en quoi la posture de l’État français face aux enjeux de la ville durable change par rapport à sa posture traditionnelle: au lieu de l’État Financeur, Aménageur, Maître d’oeuvre, ce sera un État Accompagnateur qui répond à l’objectif de dépolitisation qu’évoquait Franck Faucheux.

L’initiative d’un concours

Lorsque l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, et l’ANRU, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, des experts de l’environnement se réunissent pour définir le concept d’écoquartier, aucune définition ne fait l’unanimité. Pour certains experts de l’environnement c’était “un quartier en pleine campagne”, pour d’autres “un quartier agricole” ou encore pour d’autres “un quartier autonome”.

“Tout le monde s’affrontait.” résume Franck Faucheux.

Néanmoins, une tentative de définition surgit: c’est un quartier qui doit prendre en compte des progrès technologiques, le rapport à l’agriculture, à la nature, au territoire.

“Et si on se basait sur des gens qui sont en train de faire?”

Grâce à une expertise scientifique déjà en place sur les concepts environnementaux, un concours basé sur des expériences réelles permettrait la mise en place d’une définition qui allierait ambition environnementale et faisabilité.

“Comme on était pas d’accord sur le concept c’est entre la réalité sur le terrain et l’analyse des experts que va se dessiner ce concept.”

Le concours national EcoQuartier

En 2009, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement organise donc un concours national ayant pour but de rassembler les différentes tentatives d’écoquartiers en France, dans le but de proposer une définition.

A la suite du premier concours vont émerger 89 objectifs qui seront ensuite simplifiés en 25 objectifs. Ils constituent une grille qui va ensuite permettre d’évaluer les différents écoquartiers.

Cette grille de 20 objectifs va évoluer entre les différents concours avant de se stabiliser pour le troisième concours EcoQuartier de 2013 autour de 20 objectifs. Il est ainsi possible de suivre ce travail de définition du concept d’écoquartier au travers de l’évolution des grilles d’évaluation des différents concours.  

A travers ces différents objectifs, comme le souligne Rebecca Pinheiro-Croizel, l’État, à travers le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, cherche à “faire émerger des bonnes pratiques”^[4], les organiser, les analyser et les faire redescendre à l’échelle des villes pour les écoquartiers.

Afin de faire émerger ces pratiques et d’aider les concertations, le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement crée le Club National EcoQuartier. Tous les projets regroupés au sein du Club National EcoQuartier bénéficient d’une triple expertise: “une personne du ministère, un expert qui ne vient pas du ministère (de l’ANRU^[5], de l’ADEME^[6], des bureaux d’études, des économistes, des sociologues), et un expert local” rapporte Franck Faucheux.

“Le club EcoQuartier permet de regrouper ceux qui font des écoquartiers, et de progresser en se basant sur leur expérience.” précise Franck Faucheux.

Le premier appel à projets de 2009, se caractérise notamment par la diversité des candidats et des contextes environnementaux : quartiers neufs, reconquête de friches urbaines, réhabilitation, sur 160 dossiers.

Réalisant l’importance du projet alors suivi par Benoist Apparu au Ministère du Logement, Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Écologie, se rapproche du projet. Comme le rapporte Franck Faucheux, il s’agit désormais de “160 dossiers, 160 villes, donc 160 maires”. “L’aura politique”, comme la nomme Franck Faucheux, que promet l’intérêt de 160 maires aurait donc joué un rôle dans l’attention portée par le ministère à ce concours EcoQuartier.

“On se retrouve alors avec un vrai grand jury au ministère, toutes les grandes professions se bousculent”. 

A l’issu de ce premier concours, 25 opérations sont primées, selon “un focal qui était très technologique”^[7]: traitement de l’eau, biodiversité urbaine, nature en ville, déchets, sobriété énergétique, mobilité, densité et forme urbaine, éco-construction.

Réalisée à l’aide d’une triple expertise locale, ministérielle et non administrative, de l’ANRU, de l’ADEME, des bureaux d’études, des économistes, et des sociologues, la première grille, qui suit, est divisée en trois volets. Ces trois volets correspondent aux trois piliers du développement durable tels que définis par le rapport Brundtland^[8].

Un pilier “social et sociétal” affirme les principes de gouvernance dans la construction du quartier, ainsi qu’une mixité sociale au sein du quartier construit. Les piliers “économique” et “environnemental” eux prônent la performance financière et technique du projet, ainsi que des actions de préservation de l’espace, de sobriété énergétique et d’autres.

Le second appel à projet

En 2011, un second appel à projet est lancé et se caractérise par une évolution de la grille. Cette nouvelle grille est issue des interactions entre un comité scientifique non administériel (bureaux d’étude, économistes et sociologues), la cellule gouvernementale Ad4^[9] et le club National EcoQuartier. 

A partir des 25 premiers objectifs, le travail du club national EcoQuartier, de la cellule Ad4 et du comité scientifique permet de forger une seconde grille moins technique que la première autour de 20 objectifs.

Ici on voit que la grille s’intéresse moins à l’objet écoquartier qu’au processus de construction de l’objet. Elle s’articule autour de la performance écologique, de la démarche et du processus, du développement territorial, et enfin, du cadre de vie et des usages. Depuis la première grille mise en place en 2008, nous sommes passés d’un mode d’évaluation privilégiant des critères précis (économie, social, environnemental) à une évaluation privilégiant une démarche et un processus de production.

 

La première grille ci-dessous est plus précise que la seconde. Pour chaque thème abordé, elle en retire plusieurs aspect alors que la seconde reste plus large.

Ici, on voit que dans le pilier social et sociétal, une attention est portée sur l’amélioration de la cohésion sociale. Il précise “inscrire le projet dans son contexte social et intercommunal” et “renforcer les liens sociaux”, ou encore “promouvoir toutes les formes d’accessibilité à tout les habitants.” Les deux premiers objectifs peuvent correspondre au seul engagement 6 du thème “cadre de vie et usages” : “promouvoir le vivre-ensemble”.

On remarque que les deux formes sont larges et ne proposent pas d’applications directes aux engagements. Néanmoins, la première grille est plus précise dans les lieux d’application du thème “améliorer la cohésion sociale”, elle insiste sur la démarche.

 Comme le précise Rebecca Pinheiro-Croisel, “la deuxième grille ne parle pas de la fabrication de l’objet écoquartier, je ne labellise plus l’objet mais le processus de labellisation.”

Extrait de la première grille:

Grille du second concours EcoQuartier:

Au delà d’une proposition d’objectifs plus généraux, la seconde grille EcoQuartier aborde les mêmes problématiques sociales et sociétales, économiques et environnementales. Cependant, les 25 objectifs organisés dans la première grille sous ces trois piliers sont dorénavant regroupés au nombre de 20 sous quatre axes qui renforcent la démarche méthodologique et l’ancrage territorial.

        Le thème de démarche et processus occupe en effet dorénavant une partie entière au même titre que la “préservation des ressources et adaptation au changement climatique”.

Cependant, même si le thème de “démarche et processus” prend plus de poids en terme de visibilité par rapport à la première grille, les objectifs restes similaires par rapport à “piloter et concentrer”, “bien situer et définir son projet”, “s’assurer de la faisabilité financière, technique et juridique du projet”, “savoir gérer et évaluer son projet et son quartier” et “pérenniser la démarche” de la seconde grille. Les objectifs ici abordent encore une fois les mêmes thèmes mais sont plus précisément abordés dans la première grille.

        

Cependant, comme le précise Franck Faucheux, l’ambition des concours nationaux EcoQuartier n’étaient pas de dicter des principes techniques mais bien:

“d’encourager les bonnes pratiques, pas la performance.”

Extrait de la première grille:

Les pratiques de  construction dans les écoquartiers

Comme le souligne Franck Faucheux, le but du label n’était pas orienté vers la performance, en témoigne les grilles d’évaluation qui dressent une liste d’objectifs à aborder sans proposer de processus techniques. D’après Raphaële Heliot, ingénieur-urbaniste et ancienne chercheuse aux Mines Paris-Tech, le label permettrait de faire un listing des éléments à éviter. Selon elle, certaines pratiques de construction dans des écoquartiers non labellisés privilégient la performance énergétique au détriment d’espaces de qualités.

Les deux grilles cependant abordent l’échelle du quartier et une temporalité élargie aux origines du quartier, comme le montrent l’objectif 9 de “cadre de vie et usage” de la seconde grille et l’objectif de “garantir la pérennité du projet” dans le pilier économique de la première grille.

Extrait de la première grille:

Différentes évaluations, l’exemple du Vorarlberg

Au Vorarlberg, une région autrichienne proche de la Suisse, à l’échelle d’une région appelée “land”, un système tente de favoriser et d’évaluer un nouveau mode de construction de la ville durable. Alors que le système français EcoQuartier propose une expertise à l’échelle du quartier, le Vorarlberg propose une évaluation à l’échelle du bâtiment, beaucoup plus technique. Cependant à l’échelle du bâtiment, la grille propose aussi un rapport au quartier et permet ainsi de traiter le sujet de la construction durable à travers un champ plus large que celui du quartier avec le système EcoQuartier français.

Différentes évaluations, le label BiodiverCity

Le label Biodivercity est un label privé qui n’entre pas en conflit direct avec le processus EcoQuartier mais est, dans sa pratique, concurrent. Il s’obtient à l’issu de l’évaluation d’une grille de 63 objectifs répondant à 27 préoccupations, avec un focus spécifique sur la biodiversité qui sert toute de même de légitimité à des écoquartiers d’initiative privée.

Du fait de ses objectifs plus généraux, la seconde grille correspondant au second concours national EcoQuartier pose la question de son évaluation. Ne précisant pas d’applications directes, il est difficile d’évaluer des réponses par rapport à d’autres. Par exemple, comment évaluer l’objectif “Promouvoir le vivre ensemble” ?

Différentes évaluations, l’exemple du Vorarlberg

Au Vorarlberg, à travers une filière bois très développée, le “land” tente de favoriser un nouveau mode de construction plus durable. Une expertise propose d’évaluer les différents projets selon un mode très différent du Concours National EcoQuartier. En effet, alors que les grilles d’évaluation du concours proposent une note fixe qui conduit à un prix final ou non, le Vorarlberg utilise un sytème de Passport qui attribue des points. Ces points peuvent être augmentés tout les ans après une expertise afin de bénéficier de subventions.

Le Vorarlberg propose donc une autre vision, plus évolutive de la construction durable à l’échelle du quartier.

A l’issu de l’annonce des lauréats du second appel à projet, la mention d’un éventuel label EcoQuartier est faite pour la première fois. Les lauréats du troisième appel à projet EcoQuartier se verront donc remettre le label gouvernemental EcoQuartier. Entre temps, il est intéressant de noter que les élections présidentielles ont changé les responsables politiques et ministres. On est passé d’un gouvernement UMP (aujourd’hui Les Républicains), à un gouvernement PS avec Cécile Duflot (EELV) comme Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement. De plus, après avoir été porté par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable, les concours Nationaux vont être avec le label EcoQuartier portés par le Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires (Ministère du Logement et de l’Habitat Durable depuis 2016).

Création du label

Le label, une action du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement

En décembre 2012, la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement Cécile Duflot annonce la création du label EcoQuartier^[10].

Extrait du discours de Cécile Duflot à Brétigny-sur-Orge, Essonne, 14 décembre 2012 “Je  tenais  vraiment  à  être  sur  le  terrain,  pour  faire  le  lien  entre  ces  projets d’aménagement  exemplaires  et  les  engagements  pris  par  la  France  au  niveau international en matière de développement durable, et particulièrement en matière de protection de l’environnement. Je tenais à le faire pour montrer à quel point ce qui se fait localement répond à des exigences plus globales.  Comme  vous  le  savez,  sur  le  dérèglement  climatique,  la  France  est  tenue  par  le protocole de Kyoto, les objectifs européens du « 3 fois 20 », et le facteur 4 à l’horizon 2020. Ces engagements imposent des réductions drastiques de nos émissions de gaz à effet de serre.”

Comme le discours de Cécile Duflot le montrer, la création d’un label gouvernemental répond aux engagements internationaux et nationaux sur l'environnement.

D’autre part, à travers la création d’un label qui s’applique à un quartier dans sa globalité, plutôt qu’une certification technique qui s’adresse aux bâtiments et aux entreprises, les engagements du Ministère gagnent en visibilité. Dans ce discours, Cécile Duflot réaffirme donc les préceptes qui guident la fondation des démarches écoquartiers: une nouvelle manière de construire, d’habiter, qui doit être appropriée par chaque municipalité et habitant.

“Je suis convaincue que notre  rapport  au  territoire,  à  nos  façons  d’habiter,  notamment  en  ville,  sont  les premiers enjeux de la transition écologique : c’est par la mutation de notre habitat au  sens  large,  c’est-à-dire  de  notre  environnement,  de  notre  cadre  de  vie,  du logement  jusqu’au  territoire,  que  nous  pourrons  transformer  notre  mode  de développement.  Plusieurs  étapes  ont  permis  de  poser  les  bases  d’un  urbanisme  et  d’un aménagement  plus  durables,  pour  permettre  un  développement  urbain  plus écologique.  Je  pense  à  la  première  du  genre,  la  loi  Voynet  de  1999,  ou  loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, mais également à la loi SRU, aux lois Grenelle...  La ville durable est par essence plurielle et diverse. Oui, il est nécessaire de suivre une démarche commune. Il est en revanche assez illusoire de figer et de fixer un modèle unique.  La loi doit être une boîte à outils opérationnelle pour les collectivités. Il ne peut en aucun cas imposer une ville générique. Il faut donc faire confiance aux territoires pour définir le modèle urbain qui leur convient le mieux et pour se saisir de cette boîte à outils.”[11]

Face à la pluralité des démarches, Cécile Duflot souligne qu’il serait impossible d’imposer un cadre rigide. Il s’agit donc davantage d’une boîte à outils applicable à l’échelle de la ville et du quartier.

“Je crois qu’est donc venu le moment de diffuser aussi largement que possible les principes d’aménagement et d’urbanisme durables à travers le lancement officiel du label national ÉcoQuartier, né de cette démarche partenariale. Ce label doit achever  la  phase  d’expérimentation  et  conduire  à  multiplier  ces  démarches  sur l’ensemble du territoire.  Je  souhaite  qu’il  pousse  les  collectivités  à  s’engager  pleinement  dans  le développement des énergies renouvelables ou encore dans la limitation des projets en extension urbaine. “

        Le discours de Cécile Duflot précise ainsi que le label est un moyen de communication qui vise à généraliser des “bonnes” pratiques et à une augmentation des exigences en matière de construction écologique. C’est un outil de communication pour généraliser les réflexions sur la construction durable.

Un souci de visibilité

Avec le label EcoQuartier, le Ministère du Logement et de l’Egalité des Territoires gagne en visibilité, mais les communes aussi. Grâce à un label, les candidats reçoivent à l’issue du concours une certification plus visible que les prix préalablement décernés.

“On entends souvent qu’un écoquartier c’est “un très bon aménagement” Seulement c’est beaucoup plus vendeur de dire qu’on a un projet, aménagement qui est certifié, labellisé.” nous précise Franck Faucheux.

En ce sens, Rebecca Pinheiro-Croisel, ingénieur-urbaniste et ancienne chercheuse aux Mines Paris-Tech, confirme que le label répond à un objectif de visibilité particulièrement intéressant pour les maires.

“On pourrait auto-proclamer un quartier “écoquartier”, seulement avec un label il n’y a pas besoin d’argumenter. Le label permet ainsi de légitimer une vente, d’afficher une certification.” précise Rebecca Pinheiro-Croisel.

Franck Faucheux ajoute que la labellisation peut être très efficace pour les plus petites communes. En effet, grâce à un label gouvernemental, elles peuvent afficher une certification que de plus grandes agglomérations possèdent également et ainsi se mesurer à elles malgré une taille différente.

Franck Faucheux ajoute “le label permet une meilleure visibilité et d’attirer des investisseurs ou une population pour les villes grâce à une certification. Il y a une volonté de médiatisation et de légitimation via le label.”

Vincent Renauld, ingénieur et docteur en urbaniste ayant participé à l’expertise scientifique du premier concours, rejoint Franck Faucheux en ajoutant “à mon avis, pour l’État, à travers un label, il y a une  volonté de rendre visible des projets, il y a une dimension médiatique, de donner une certaine image de la France.”

Nicolas Michelin, architecte-urbaniste associé à l’ANMA (Agence Nicolas Michelin & Associés), souligne également la visibilité permise par le label qui aide aussi les promoteurs.

”Le fait de labelliser aide beaucoup  les promoteurs. Ils peuvent alors vendre un bâtiment qui est certifié.”

Au delà d’apporter de la visibilité, le fait de créer un label correspond à une volonté de l’État français de massifier et répandre une démarche. Il s’agit donc en France avec le label de créer une prolifération des “bonnes pratiques” et de la durabilité dans la construction.

Comment cet objectif de diffusion est-il réalisé, comment le label fonctionne-t-il réellement et qu’apporte-t-il aux quartiers? 

Le fonctionnement du label

        Depuis son instauration à l’issu du troisième appel à projet de 2013, le label EcoQuartier est décerné aux quartiers qui remplissent les objectifs de la grille d’évaluation au fur et à mesure des appels à projets de 2013, 2014 et 2015.

Une première phase de sélection à lieu au niveau régional, rassemblant la même triple expertise que la sélection au niveau national: une expertise administrative, une expertise locale et une expertise scientifique.

Une certification transversale

À chacune des phases de sélection, plusieurs acteurs sont concernés en plus des municipalités. En effet, comme le précise Franck Faucheux:

“Il y avait pas d’initiative qui était d’un bout à l’autre et pour tous les acteurs.”

D’un bout à l’autre de la conception  s’enchevêtrent en revanche différentes méthodes et certifications qui n’offrent cependant pas de réel liens les unes envers les autres.

Les normes ISO, conçues par l’Organisation Internationale de Normalisation, au nombre de 21 000 en 2015, sont des normes internationales qui interviennent dans tout les domaines. “Elles ouvrent l'accès à de nouveaux marchés, établissent des règles du jeu équitables pour les pays en développement et facilitent le libre-échange et le commerce équitable dans le monde.”^[12] Les normes 91.000 concernent le bâtiment et les matériaux de construction. Ce sont donc des normes réglementaires ou indicatives qui concernent des politiques publiques plus transversales, tandis qu’à l’échelle de ville opèrent les Agendas 21 Internes et le RFSC.

Les Agendas 21, appelés “Agendas 21 de Rio” ont été mis en place à la suite de la conférence sur l’envirronement et le développement à Rio en juin 1992. La France s’est engagée à mettre en oeuvre des programmes d’actions appelés “Agendas 21 de Rio” pour le 21ème siècle, tournés vers le développement durable. “A chaque niveau de collectivité revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en œuvre, un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21.”^[13] A la suite d’une adoption en conseil ministériel en juin 2006, un cadre à été défini au Agenda 21 pour que chaque commune, en en suivant les principes, puisse “progresser vers un développement plus soutenable, dans l’objectif de construire, pour tous, un avenir solidaire.”

Les Agendas 21 représentent donc une liste d’objectifs qui ne permettent pas directement de guider les actions municipales.

À l’échelle de la ville, s’appliquent en sus des Agendas 21, le RFSC, Reference Framework
for European Sustainable Cities. Issu d’une initiative conjointe entre les États membres de l’Union européenne (conduits par la France, la Commission européenne et des organisations européennes représentant les gouvernements locaux), le RFSC est un outil-web destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière de développement urbain intégré. Le RFSC est donc contrairement aux Agendas 21 et aux normes ISO un outil pédagogique, cependant il s’adresse davantage aux municipalités qu’aux aménageurs.

Le programme EcoCité est une autre initiative du Ministère du Logement de l’Égalité des Territoires, aujourd’hui Ministère du Logement et de l’Habitat Durable. Également à l’échelle de la ville, le programme soutient depuis 2010 31 territoires en France grâce à un “programme d’investissements d’avenir”^[14] de 668 millions d’euros piloté par le Commissariat général à l’investissement. Dans la démarche d’action « Ville de demain », EcoCité “favorise l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville.” Il vise à “développer des villes attractives et résilientes qui préservent l’environnement, la cohésion sociale et la qualité de vie de leurs habitants.”

Les AEU (Approches Environnementales de l’Urbanisme) concernent également l’échelle de la ville en s’adressant directement aux maires afin de les aider à fixer des objectifs. C’est donc au même titre que le RFSC un outil pédagogique qui cependant ne s’adresse pas aux aménageurs.

Le label EcoQuartier représente donc la seule certification qui s’adresse à la ville, au quartier et à l’aménageur.

“Il n’y avait pas de label d’un bout à l’autre pour tout les acteurs” ajoute Franck Faucheux, “il y a avait une place à prendre sur un label d’un bout à l’autre de l’opération sur tout les acteurs.”

Cependant, l’objectif était bien de créer un guide de simplification de l’aménagement durable. En aucun cas le label EcoQuartier ne devait se substituer à d’autres démarches. Le but était d’être un fil rouge et de faire en sorte que les autres certifications s’y raccrochent.

“L’idée était de montrer que tout était cumulable mais qu’il fallait le faire au bon moment.”

Ainsi, le label fait la promotion de trois méthodes: le label lui même, HQE aménagement pour les entreprise à l’échelle du bâtiment, et les Approches Environnementales de l’Urbanisme.

Une certification concurrente: le label BioDivercity

Le label privé BioDivercity n’entre pas en conflit direct avec le label EcoQuartier, car, cumulables avec d’autres certifications, il se centre spécifiquement sur la problématique de la biodiversité. Cependant, le label BioDivercity s’oppose au label EcoQuartier avec par exemple le cas Créteil qui ne s’engage pas dans le processus EcoQuartier, y préférant le label Biodivercity. Ces deux défnitions sont donc en théorie cumulables, même si la pratique montre que le label BioDivercity représente une volonté privée de légitimer une autre forme d’écoquartiers.

Le label permet donc de prendre en compte les différents acteurs de la construction. Seulement les habitants n’interviennent que très tard dans le processus, alors que la grille fait mention d’une concertation. Comme le précise l’architecte-urbaniste Nicolas Michelin, au moment de la construction, il n’y a pas d’habitants. Ce sont donc davantage les riverains qui prennent part aux concertations et n’ont alors que peu de poids.

        La prise en compte de l’habitant dans la construction des écoquartiers

Comme le précise Nicolas Michelin, les habitants ne sont pas ou peu pris en compte dans les processus de concertation - une pratique qui n’est pas exclusive aux EcoQuartiers labellisés mais qui se retrouve dans d’autres écoquartiers.

Une certification dans la durée

Afin d’aider les municipalité et les aménageurs dans la construction, la question de la temporalité dans la délivrance du label EcoQuartier s’est posée. Afin de lier tous les différents acteurs qui intervenaient à des moments spécifiques de l’aménagement d’un EcoQuartier, la labellisation se déroule en trois temps.

D’abord, les municipalités signent une charte EcoQuartier. Cette charte certifie qu’ils sont engagés dans un processus d’aménagement durable.

Ensuite, au moment de l’aménagement, les entreprises bénéficient d’une certification “engagé dans la labellisation” ; de la sorte, leur travail est déjà certifié avant que le quartier ait accès à la labellisation.

“Le label garantit ainsi qu’il y ait une vraie réflexion sur les entreprises et sur l’offre technique.” précise Franck Faucheux.

C’est donc après livraison du projet que l’écoquartier est labellisé EcoQuartier: une temporalité qui permet de lier tous les acteurs de la construction et les aider dans l’aménagement. Avec une certification transversale dans la durée, le label EcoQuartier est ainsi à même d’encourager les certifications extérieures.

Comme le précise Franck Faucheux, porteur du projet EcoQuartier “entre la charte et la labellisation, les AEU (les Approches Environnementales de l’Urbanisme) peuvent être une bonne méthode. Entre l’engagement et la labellisation, la certification HQE peut-être adéquate.”

        Des certifications cumulables et non concurrentes

Comme le précise Franck Faucheux, le label EcoQuartier est une démarche de guide qui sert à simplifier les démarches pour encourager un développement urbain plus durable. C’est donc une démarche cumulable qui ne s’opposent pas aux autres certifications telles que la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) qui de plus s’applique à l’échelle des bâtiments.

Une certification en fin de processus

Une telle certification en fin de processus permet de labelliser un quartier construit et non pas une “image”. Il permet de garantir la mise en place des objectifs.

Au sein de la triple expertise^[15] qui a mis en place ce processus, le comité scientifique voulait imposer un label qui ne soit pas déposé après la livraison mais deux ans plus tard afin de pouvoir évaluer la vie du quartier avec les habitants. Seulement, la labellisation est aussi un outil construit pour aider les promoteurs dans la vente grâce à une certification. Ainsi, les décisions se sont arrêtées à la livraison du quartier.

Cependant Franck Faucheux précise: “C’est vrai que ce n’est pas parce qu’il y a un bus que les gens prennent le bus, et ce n’est pas parce qu’il y a un compost que les gens l’utilisent.”

Franck Faucheux explique que le label ne pouvait prendre en compte cette dimension mais qu’en revanche la garantie était réalisée par le fait que le label soit millesimé. De la sorte, il peut également prendre en compte les progrès techniques d’années en années.

Une tentative de définition critiquée

        Le label EcoQuartier propose une grille qui dresse un portait de questions plutôt que des réponses techniques.

Franck Faucheux rapporte: “Les gens viennent nous voir en nous disant “ce n’est pas très innovant” ; seulement le label n’est pas fait pour être innovant, il est fait pour embarquer.”

Le label EcoQuartier est alors utile pour certains acteurs plutôt que d’autres. Il a été mentionné plus tôt que le label offrait une visibilité aux plus petites municipalités qui pouvaient ainsi se comparer à de plus grandes villes ayant elles aussi reçu le label. Cependant, certaines municipalités de grandes villes ne voient pas d'intérêt au label. C’est le cas de Dunkerque car un label pourrait diminuer la particularité de son quartier ou parce qu’une expertise supplémentaire apportée par le label n’était pas nécessaire.

        Dunkerque et le refus de labellisation

Le quartier du Grand Large a Dunkerque, construit sur d’anciennes friches navales s’est vu aménagé sous la municipalité de Michel Delebarre. Selon lui, “on ne peut pas figer l’écoquartier dans des documents cadres.”^[16] Pour lui, le quartier ne se prêtait pas à un label. Seulement le label EcoQuartier devrait au delà de la démarche être le symbole d’un quartier engagé dans une construction durable de la ville. En se différenciant de la labellisation, l’ancien maire de Dunkerque semble vouloir conserver la particularité du quartier du Grand Large. Cette initiative souligne une uniformisation des tentatives de constructions durables à l’échelle du quartier, avec la labellisation.

Au-delà de l’influence des municipalités et des élus, dans un projet de construction l’aménageur et l’urbaniste ou l’architecte-urbaniste exercent aussi leur influence. Nicolas Michelin, architecte-urbaniste à l’agence ANMA (Agence Nicolas Michelin & Associés) et architecte du projet Grand Large, rejoint les propos de Michel Delebarre, ancien maire de Dunkerque. Selon lui, le label offre une uniformisation qui ne correspond pas à la réussite d’un quartier.

Nicolas Michelin précise: “Dans une certification vous avez une grille, vous devez cocher, et ensuite vous avez le label. Cette grille a tendance à uniformiser les choses.” Il ajoute: “Je pense que c’est très très bien et qu’on essaye de le fixer, mais il ne faut pas standardiser.”

Selon Nicolas Michelin, le premier critère d’un bon quartier est son aspect sur-mesure, complètement en lien avec le site ; un aspect qui selon lui fait déjà d’un quartier un écoquartier.

“Un écoquartier c’est un quartier qui va prendre en compte tout ça, en fait se mettre dans le contexte, c’est déjà de l'environnement.”

C’est pourquoi Nicolas Michelin se dit “militant contre la labellisation”. Selon lui, les processus de certification tendent vers une standardisation. Jean-Philippe Vassal, architecte associé chez Lacaton & Vassal, n’accepte pas non plus le label pour les mêmes raisons. 

Selon Jean-Philippe Vassal, “tout est prototypal, il est très difficile de réguler et d’imposer un cadre.”

Cependant, le cadre même du label a pour ambition de créer un objet qui suggère des bonnes pratiques, qui pose les question plutôt que de donner des réponses. Vincent Renauld, qui a fait partie du groupe de réflexion sur le sujet en 2011 lors de la construction du label, précise cette ambiguïté inhérente au label:

“Il y avait une volonté de labelliser mais en même temps de ne surtout pas rentrer dans la dimension normative d’un label, parce qu’on ne voulait rien imposer.”^[17]

Rebecca Pinheiro-Croisel explique : “Le label n’enlève pas les problèmes, mais il aide le maître d’ouvrage, celui qui fait la commande, à éviter des mauvaises pratiques”.

Il y a donc une ambiguïté inhérante à la labellisation d’un écoquartier. La démarche de labellisation cherchant à encourager les réflexions sur les quartiers durables, elle reste peu technique et peu normative alors que par sa nature de label, elle est vue comme uniformisante pour des acteurs extérieurs comme l’architecte Nicolas Michelin ou Michel Delebarre, maire de Dunkerque lors de la création de l’écoquartier du Grand Large.

C’est donc un objet entre deux qui est créé: pas assez technique et robuste pour être une référence, tout en étant trop standardisant selon sa seule mise en forme en label.

Rebecca Pinheiro-Croisel ajoute: “Celui qui conçoit un label doit faire un benchmark des techniques, il doit proposer quelque chose de très robuste. C’est plus qu’une check list, c’est pour éviter les erreurs.”

De plus, le label certifie un objet achevé et ne prend pas en compte son évolution. C’est ce que soulignait Franck Faucheux qui a porté le projet de labellisation. Il serait selon lui envisageable de créer un autre label, “EcoQuartier en vie” ou “EcoQuartier vivant”.

Comme le souligne Rebecca Pinheiro-Croisel, “chaque quartier est évolutif. C’est le grand problème du label, la livraison du quartier ne dit pas qu’il va évoluer, alors qu’un quartier n’arrête pas d’évoluer”

Le label EcoQuartier est aussi une démarche qui entre en conflit avec d’autres problématiques du bâtiment, notamment le code des marchés publics. En droit français, le code des marchés publics est le code juridique qui fixent les règles et procédures à respecter en matière de travaux, de fourniture et de service. Selon Franck Faucheux, ce système “freine l’innovation”. Selon lui, “le code n’est pas pédagogique” et a nécessité de développer des sites de formation de compréhension. En effet, des aménageurs du bâtiment lui faisaient part du fait que, même après repérage d’une entreprise innovante, ils pensaient impossible de la sélectionner sans passer par un appel d’offre ; en réalité, c’était possible. Il précise: “en réalité, le problème n’était pas tant le code des marché publics mais le fait qu’ils n’étaient pas au courant de toutes les offres du code des marchés publics”.

Ce système de construction n’est pas remis en cause avec le processus EcoQuartier. La région du Vorarlberg en Autriche, elle, repense la construction durable à travers des certifications à l’échelle du bâtiment mais également dans son fonctionnement.

Une mutation complète de la construction d’un quartier durable: le Vorarlberg

La région du Vorarlberg en Autriche prend en effet en compte une dimension supérieure à celle du label gouvernemental français EcoQuartier: la question des appels à projet. Le système développé au Vorarlberg s’appelle Baubook. C’est un système de commande publique écologique qui permet de créer des documents d’appel d’offre pour un choix écologique des matériaux. Les fabricants et distributeurs peuvent également l’utiliser pour déclarer la compatibilité de leurs offres.^[18]

Le label est donc un objet controversé et paradoxal. Il cherche à encourager une nouvelle manière de construire un quartier mais reste large et peu contraignant.

Le label aujourd’hui

Troisième appel à projet EcoQuartier

Le troisième appel à projet de 2013 témoigne d’une stabilisation de la grille d’évaluation. Elle se précise néanmoins légèrement par rapport à la troisième grille, mais reprend son organisation en 4 volets.

“Alors que la première grille était faite pour évaluer les dossiers, les deuxième et troisièmes grille avaient pour ambition de devenir une référence”, précise Rebecca Pinheiro-Croisel.

Cependant, ce troisième appel à projet s’accompagne d’une baisse d’intérêt des collectivités locales pour les écoquartiers : moins de dossiers sont reçus. Ce sont 13 projets qui seront labellisés (et 32 projets qui seront “engagés dans la labellisation”) alors que les concours de 2009 et 2011 avaient respectivement conduit à des titres-récompenses pour 25 et 24 opérations.

Quatrième appel à projet

Le quatrième appel à projet de 2014 revoit légèrement la grille dans sa présentation seule en supprimant les intitulés de chacun des quatre thèmes.

Une fois encore, le nombre de dossiers candidats chute mais conduit cependant à plus de projets récompensés: le quatrième concours EcoQuartier produit 19 opérations labellisées, et 53 projets “engagés dans la labellisation”.

Cinquième appel à projets

        Le dernier appel à projet en date devait se clôturer en mars. Cependant, face au trop peu de candidatures, la date de clôture de réception des dossiers s’est vue repoussée. En effet, initialement fixée à fin mars, après avoir contacté Suzanne Sanchez, chargée de mission Habitat Durable et Rénovation Energétique, nous avons appris que la date de clôture des dossiers a été repoussée au 30 mai, faute d’un nombre suffisant de candidatures.

Selon Franck Faucheux, la diminution du nombre de candidature pourrait s’expliquer par

Une démarche en fin de vie ?

Depuis le lancement du label EcoQuartier à l’issu du Concours National EcoQuartier en 2012 et jusqu’à 2015, 167 chartes EcoQuartiers ont été signées, 98 projets se sont engagés dans la labellisation soit 122 228 logements à rénover ou a construire et 39 ecoquartiers ont été labellisés soit plus de 55 000 logements. Aux quartiers labellisés après 2012 s’ajoute les écoquartiers ayant participé aux premiers concours de 2009 et 2011.

 

D’après Franck Faucheux qui a porté le projet de la labellisation EcoQuartier, en 2015 a été mis en place un travail d’évaluation des EcoQuartiers. 30 000 euros ont été attribués aux EcoQuartiers afin qu’ils fassent leur évaluation. Seulement, ce processus d’évaluation reste compliqué à mettre en oeuvre.

“Comment vous mesurez le “vivre ensemble”?” ajoute-t-il.

Franck Faucheux précise que la grille reste la même pour l’instant mais qu’elle pourrait être revue en fonction des évaluations. Seulement ces évaluations restent très techniques et orientées vers la performance énergétique alors que cet aspect représente 1 seul des 20 objectifs que regroupent le label.

Il ajoute néanmoins: “Tout les EcoQuartiers labellisés marchent, marchent très bien, mais marchent souvent moins bien de ce qui avait été annoncé.“

La baisse du nombre de candidatures au concours peut s’expliquer par la tendance dont à fait l’objet le label au moment de sa création.

“Il y avait l’idée de faire un certain effet d'entraînement. Créer une émulation.” précise Vincent Renauld qui a participer aux groupes de réflexion à la création du label.

 

“C’est une démarche qui a été lancée en 2008 [...], donc c’est vrai que le label a perdu de sa nouveauté.” commente Franck Faucheux. “C’est vrai qu’il y a beaucoup de certifications qui sont retombées parce que c’était très dans la tendance.”

“La norme a une valeur commerciale, le label une valeur politique. Je suis pas sure que le label aujourd’hui fasse vendre, il arrive en fin de parcours.”

L’engouement au label pourrait donc correspondre à un effet de mode. En témoigne le nombre de dossiers reçus. Dès le lancement du premier Concours Nationale EcoQuartier en 2009, alors que le Ministère de l’Habitat et du Développement durable n’attendait qu’une soixantaine de dossiers, ce sont 160 dossiers qui ont été reçus, et 393 l’année suivante. L’engouement a donc été très rapidement important mais est redescendu très vite. Selon franck Faucheux et Rebecca Pinheiro Croizel, la diminution du nombre de dossiers correspondrait également à une multiplication des certifications dans la construction durable et à un processus de construction déjà acquis et ancré.

“Aujourd’hui la moindre petite ville vous parle d’écoquartier.” précise Franck Faucheux.

Une démarche qui montre que les réflexions sur la construction durable se généralisent et à toutes les échelles. Seulement ces réflexions utilisent de moins en moins le support EcoQuartier en partie parce que d’autres entités lui font concurrence. C’est le cas des “Territoires à énergie positive pour la croissance verte” qui a été lancé par Ségolène Royal en 2015 notamment parce qu’ils proposent des subventions qui ne sont pas proposées avec le label. Comme en témoigne Franck Faucheux, “certaines villes décidaient d’abandonner la démarche EcoQuartier au profit des Territoires à énergie positive pour la croissance verte pour obtenir une subvention de 200 000 euros.” Même si les deux démarches pouvaient être superposables, rien ne poussait ces acteurs à s’orienter vers la démarche EcoQuartier si une expertise leur était déjà proposée avec les Territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Franck Faucheux ajoute que certains acteurs ont refusés la labellisation sans doute parce qu’il ne nécessitaient pas d’expertise. C’est le cas selon lui du quartier du Grand Large à Dunkerque. En effet, selon lui, le fait qu’à Dunkerque aient lieues les Assises de l'énergie offre déjà une expertise environnementale locale.

La démarche EcoQuartier est certes probablement en fin de processus mais elle a tout de même accompli son but premier de démocratiser la construction de quartier durable.

Le processus même sert de modèle.

“La grille n’évolue plus. On en a eu une première en  2009, une seconde en 2011, stabilisée en 2013. Les villes nous disent désormais qu’elle a été intégrée et qu’elle se basent dessus pur revoir le Plan Local d’urbanisme (PLU).” précise Franck Faucheux.

En plus des municipalités, Veolia s’empare également des grilles du ministère.

Selon Rebecca Pinheiro-Croisel, “En France, il n’y a pas de label ou de grille qui peut concurrencer celle du ministère.” “

“Les autres labels sont un peur morts pour Veolia parce que les maires voulaient ce que l’état faisait, c’était un plus.”

Maintenant que les ambitions EcoQuartiers ont été généralisées, il serait nécessaire de “passer à l’échelle de la ville” nous dit Franck Faucheux, ce qu’ambitionne aujourd’hui de réaliser le label Biodivercity.

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