« Pour les nécessités d'une enquête, un officier de police judiciaire peut retenir une personne dans les locaux du commissariat ou de la gendarmerie (24 heures maximum), qu'il soupçonne d'avoir commis une infraction. Le procureur de la République doit être informé. C'est lui qui peut autoriser la prolongation de la garde à vue pour un nouveau délai de 24 heures maximum, soit 48 heures en tout. Pour certaines infractions (terrorisme, trafic de stupéfiants), elle peut durer jusqu'à 96 heures. La garde à vue est strictement réglementée par la loi ; son exécution est surveillée par les magistrats du parquet. » (Source : Ministère de la Justice)

Ainsi, la garde à vue permet littéralement à un officier de police judiciaire de « garder à vue » une personne (présumée innocente) pendant qu’il mène l’enquête. Cela facilite les interrogatoires et permet de s’assurer que la personne ne prenne pas la fuite. Souvent, l’isolement du détenu et la pression psychologique exercée par les officiers de police permettent de faire avancer plus rapidement l’enquête en provoquant des aveux. Une partie des fonctionnaires du système judiciaire présente donc la garde à vue comme une mesure efficace d’élucidation d’infractions.

Autrefois réservée aux délits et aux crimes, les deux infractions dont le degré de gravité est le plus élevé, la garde à vue est de plus en plus banalisée. Depuis les années 2000, on a commencé à inclure progressivement certaines contraventions (infractions mineures), notamment les contraventions routières.

Pour des raisons politiques et techniques, il n’existe pas de chiffre exact sur la garde à vue. Néanmoins, on détecte une forte hausse du nombre de gardes à vue les dix dernières années, passant d’environ 300 000 gardes à vue en 2001 à 600 000 en 2009 (source : INHESJ). Il s’agit donc d’une procédure qui concerne une grande partie de la population, et qui est devenue un vrai débat de société, n’importe qui, coupable ou innocent, pouvant potentiellement se trouver en garde à vue pour les besoins d’une enquête.

La garde à vue porte atteinte aux Droits de l’Homme dans une certaine mesure, puisqu’elle prive de sa liberté une personne présumée innocente, sans l’avis d’un juge. C’est pour cela que son bon encadrement juridique et son contrôle sont extrêmement importants. Mais la garde à vue est également un outil technique, permettant à la justice de fonctionner, de rassembler les informations nécessaires à un procès. Sans enquête, pas de preuves, sans preuves, pas de justice. La procédure doit donc être dans un même temps respectueuse des Droits de l’Homme, et le plus efficace possible.

Pour beaucoup de ses détracteurs, la garde à vue est aussi le reflet de toute une culture judiciaire française, qui privilégie l’aveu comme source de vérité, avant les preuves matérielles. Les conditions dans lesquelles sont faits ces aveux sont pour cette raison au coeur de la controverse. D’autant plus que la phase d’enquête policière constitue souvent à elle seule les éléments sur lesquels une personne mise en cause est jugée. Réformer la garde à vue oblige donc à repenser le système judiciaire dans son intégralité.

La controverse pose ainsi la question de la « sécurité juridique », dont l’objectif est de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, et, par conséquent, celle de la maitrise nécessaire du système de garde à vue instauré. Comment contrôler la privation de liberté sans en limiter l’efficacité ? Est-ce nécessaire ? Peut-on mesurer les abus ?

 

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