Chroniques judiciaires
des affaires Gaucho & Régent :
La controverse
autour des pesticides systémiques Gaucho et Régent,
et leur impact
sur les abeilles a été fortement judiciarisée. Il semble en effet que
le débat
entre les firmes
produisant ces pesticides et de l’autre les apiculteurs
les accusant de causer la surmortalité
des abeilles se soit matérialisé de façon particulièrement marquée sur
la scène
juridique.
Quatre
grandes catégories d’acteurs participent à cette judiciarisation.
D’abord les
apiculteurs favorables à une interdiction des pesticides, au travers de
leurs
syndicats, et principalement de l’Union
Nationale de l’Apiculture Française (UNAF),
mais aussi les firmes
(Bayer pour le Gaucho, BASF
pour le Régent) qui défendent leur produit, et enfin le ministre de l’Agriculture,
qui
prend les décisions d’autorisation des produits, et le Conseil d’État,
acteur central
dans ce débat judiciaire, qui concentre les requêtes deux premiers
acteurs et
transmet ses décisions au ministre.
Cette
judiciarisation s’est faite à différents niveaux. Le débat le plus
important
s’est matérialisé autour des autorisations de mise sur le marché des
pesticides, firmes d’un côté et syndicats d’apiculteurs de l’autre
tentant
d’obtenir soit l’autorisation de mise sur le marché des produits, soit
leur interdiction
en tant que produit dangereux. Mais le débat s’est aussi cristallisé à
un autre
niveau, avec plusieurs procès intentés par la société Bayer contre des
apiculteurs pour dénigrement de son produit Gaucho.
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