La controverse des machines à voter
Les machines
Depuis la reconnaissance du suffrage universel (1848 en France, pour les hommes), la procédure de désignation des représentants du peuple a toujours été l’objet de disputes : l’introduction de l’isoloir (obligatoire en 1913), des enveloppes (débat qui a duré des années 1820 à 1913), des bulletins préimprimés…
Les urnes*, définies comme « boîte dont le couvercle est pourvu d'une fente dans laquelle les électeurs glissent leurs bulletins de vote » (cf. TLF), doit être transparente depuis 1988, selon l’article 63 du code électoral.
Les « machines à voter »* sont autorisées dans les bureaux de vote, depuis 1969 (article 57-1), à condition de respecter certaines conditions. Elles ont été utilisées massivement pour la première fois lors des dernières élections présidentielles (2007), par 1,2 millions de citoyens pour le Conseil Constitutionnel (1 à 2 millions suivant les sources).
En 1969, la loi a été introduite dans l’objectif de lutter contre la fraude permise par le vote avec bulletin papier. A cette date, il s’agissait alors de machines mécaniques (qui ont été sporadiquement utilisées dans les décennies suivantes).
On désigne par « machines à voter » ou « machines de vote »* des outils techniques (sans précision de leur degré de complexités) qui permettent de récolter les voix de chaque citoyen, et de restituer le résultat, comme le ferait une urne traditionnelle.
Il est important de noter qu’il ne s’agit pas de systèmes de votes en réseau ou à distance, comme le vote par internet (qui a été récemment testé pour les Français de l’étranger), mais de systèmes assimilables à des urnes (certains parlent « d’urnes électroniques »). Les machines actuellement utilisées sont bien électroniques, elles font donc parti des outils permettant le « vote électronique », mais ne représentent pas toutes les façons de voter électroniquement...
CONTEXTE AMÉRICAIN La controverse autour des machines à voter aux États-Unis au cours de la dernière décennie est intimement imbriquée en luttes partisanes et commerciales et a évoluait en fonction d’eux. Elle a atteint plus récemment une échelle épidémique sous l’effet de la loi, Help America Vote Act (HAVA), signée par le président George Bush en octobre 2002. Elle a été introduite prétendant être un remède miracle pour résoudre l’obstacle technique – dévalorisation de votes à cause de « butterfly ballots » - connu dans la débâcle électorale de l’an 2000 en Floride, dont la marge étroite prêtait à la victoire de la candidate républicaine.
Le but central de l’HAVA était une allocation du budget fédéral de 1 milliard dollars (mais des 3 milliards ont été dispensés) pour les États à acheter les machines à voter électroniques. Malgré une multitude des difficultés certificatrices et régulatrices qui avait déjà eu lieu alentours la mis en oeuvre de la machine électronique dans plusieurs États même avant l’an 2000, l’HAVA vint à jeter de l’huile et de la dynamite sur le feu qui avait brûlé jusqu’alors aux niveaux locaux. Des machines de faible sécurité et développement ont été installées bien avant l’existence d’un véritable système certificateur. D’ailleurs, les fabricants parvenaient souvent à éviter les régulations, pour ainsi dire, que bien des machines électroniques (DRE - à écran tactile, sans bulletin) ont déjà commencé à fonctionner dans des élections locales et nationales depuis la fin des années 90s.
Déjà une industrie fortement établie(voir \'conflit d\'intérêts), les fabricants de systèmes à voter ont pu désormais profiter d’un nouveau marché que l’HAVA a leur amené sous un faible système régulateur et sous une sorte de pression (politique et planification) pour que la machine électronique ait pu saturer les bureaux d’élections. Pourtant, la conséquence – attendue ou inattendue - c’était à la fois un bouleversement de la controverse originale et une multiplication des microcontroverses, conflits autour des diverses façades du processus et la technologie y introduite. En même temps, plus des débâcles à la suite de l’HAVA ont engendré plus des études et contestations, notamment sur la machine à écran tactile qui ne produit pas de la trace en papier. L’actualité jusqu’à récente suggère une tendance vers l‘élimination de ce dernier système de DRE. Toutefois, ce développement récent s’imbrique encore avec la question de coût – lire, plus d’intérêts économiques – et la difficulté d’exécuter le remplacement à la prochaine élection présidentielle en 2008.
Une machine ou des machines?
Faites glisser le curseur sur les acteurs puis sur les types d'objet (avec Internet Explorer : cliquez pour activer)