La controverse des machines à voter

Bureau Veritas - Cépen Apave

 

 

 

Ces deux sociétés sont des organismes de certification indépendants du ministère de l'Intérieur. Le Bureau Véritas s’occupe des machines Nedap et Cepen-Apave des machines Indra. Ces deux sociétés perçoivent la machine d’une façon neutre. L’analyse de la machine est pour eux un travail parmi d’autres.

 

              

 

 

 

 

Leur travail s’inscrit dans une « procédure rigoureuse de contrôle de conformité » (d'après Conseil Constitutionnel). Les machines doivent être conformes en tout point aux 114 exigences contenues dans le règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter  du 17 novembre 2003, en particulier en termes de fiabilité technique et de sécurité des systèmes. Mais le compte rendu de leur analyse reste secret (protégé par le secret industriel). Ceci est fortement contesté. De plus, une fuite a montré que les rapports tendent à homologuer des machines même si celles-ci ne sont pas en tout point conforme avec le réglement.

               Ces organismes n'ont cependant pas accès aux composants électroniques et aux codes sources qui sont protégés par le secret industriel (cf. article de Sciences et Avenir).

               Les informations sur ces organismes de contrôle sont restreintes (cf. la carte du navicrawler qui montre que le bureau est excentré, cf. l'interview de M. Monniaux qui évoque la non spécialisation de ces organismes sur les questions informatiques).

 

 

      Bureau Veritas  "est une société de services spécialisée dans la gestion QSE (qualité, santé et sécurité, environnement) et la responsabilité sociale. Elle est présente dans 140 pays et s'appuie sur un réseau comprenant près de 600 bureaux et laboratoires. Son chiffre d'affaire était de 1,4 milliard d'euros en 2004. Le siège du groupe se trouve à Paris. Depuis fin 2004, Wendel Investissement détient 99,22 % de Bureau Veritas.

La division France de Bureau Veritas compte 155 implantations pour un service de proximité, 24 agences regroupées en 5 régions pour couvrir l’ensemble du territoire : Île-de-France, Sud-Ouest, France Nord, Est et DOM-TOM.

Depuis sa création en 1828, le Groupe Bureau Veritas a développé une expertise reconnue pour aider ses clients à se conformer aux normes ou aux réglementations relatives à la qualité, l’hygiène et la santé, la sécurité, l’environnement et la responsabilité sociale.
Bureau Veritas met son indépendance au service d’organisations publiques et d’entreprises de toutes tailles."

     Ceten-Apave "Le métier d’Apave c’est l’ingénierie des risques, avec une offre complète de prestations techniques et intellectuelles : inspection et assistance technique, contrôle technique des bâtiments, essais et mesures, formation, conseil. Toutes visent à optimiser la performance des organisations et à augmenter la sécurité des hommes et des biens.

200 000 clients font appel à Apave pour réduire leurs risques. C’est une mission de confiance que les 8000 professionnels de la maitrise des risques dont 6000 ingénieurs et techniciens ont la fierté, chaque jour, de mener à bien à partir de 130 agences, 8 laboratoires et centres d'essais et 127 sites de formations."