La controverse des machines à voter

Point de controverse : le doublement par bulletin papier

au moment où l’électeur vote sur la machine, un bulletin papier est imprimé. L’électeur peut vérifier que ce qui est imprimé sur le papier est identique à son choix ; ce bulletin est collecté dans une urne (automatiquement ou par dépôt manuel de l’électeur).

- permettre le recomptage en cas d’une panne de machine, de résultat incohérent…

- assurer l’électeur que son vote a bien été pris en considération.

-les constructeurs

ES&S et Indra System proposent déjà cette solution. ES&S regrette que ce processus soit interdit par la loi actuellement (cf. interview de M Muthuon)

-ordinateur de vote :

1 article favorable à ce système.

« Plutôt que d’essayer de démontrer, sans garantie de succès [2], que les machines soient sûres, une solution serait de contrôler leur fonctionnement a posteriori [par des bulletins papiers]. »

-l’électeur a une preuve matérielle du bon enregistrement de son vote

-deux chemins différents (un papier, un électronique) pour enregistrer chaque vote (donc plus de garanties)

-permet de recompter en cas :

            -de contestation

            -d’erreur flagrante de la machine

            -de panne de la machine

-recomptage aléatoire systématique de quelques bureaux de vote pour vérifier que les machines fonctionnent correctement (pas de fraude introduite dans le logiciel)

 

 -contre :

-le doublement par bulletin papier est souvent proposé pour permettre aux électeurs la vérification du bon déroulement de l’opération électorale. Or, le contrôle du processus n’appartient pas aux électeurs, mais aux membres du bureau de vote et à eux seuls (les électeurs ne sont qu’observateurs).

-France-élection rappelle que le vote est secret (obligation légale), et sous entend qu’un tel système reviendrait à mettre en péril ce secret.

-le doublement papier est source de discrédit des opérations électorales : il suffit à une personne de clamer que ce qui est imprimé n’est pas ce qu’il a voté pour tout remettre en cause. Et ses paroles sont invérifiables (secret du vote).

Donc la compatibilité du VVAT avec les machines à voter est définitivement impossible.

Pour France-élection, une machines à voter qui n’est pas fiable ne doit pas être placée dans un bureau de vote. Et de conclure au sujet des machines Nedap (après rappels des certifications réalisées par les auditeurs) « L’enregistrement de chaque vote et

sa comptabilisation à l’issue du scrutin sont fiables à 100 %. ».

 

D’après ordinateur de vote , il existe des objections souvent avancées mais auxquelles on peut répondre.

 

-limites :

-le fonctionnement technique n’est pas évident du tout : il faut à la fois que l’électeur puisse vérifier le bulletin, que l’urne soit transparente, que le secret du vote soit garanti, qu’on ne puisse pas retrouver l’ordre des votes…

-il faut préciser clairement les dispositions légales déterminant le recomptage, sinon ceci n’est qu’un gadget sans intérêt (plusieurs solutions envisageables)

 

Conclusion

Le doublement du vote avec l'ajout d'un bulletin papier semble mettre d'accord la plupart des acteurs (sauf un constructeur totalement opposé). Cependant les modalités techniques précises doivent être discutées. De même les modalités juridiques de recomptage doivent  être construites avec précision.