commission européenne

Responsable de l’exécution des décisions du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union Européenne. Elle a joué un rôle important dans la mise en place des normes liées au bisphénol A dans le cadre de l’Europe puisqu’elle est chargée de la mise en œuvre des politiques communes.

Ainsi selon la directive 2002/72/CE, le bisphénol A est autorisé dans les plastiques alimentaires depuis 2002.

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Pourtant, le 25 novembre 2010, les experts de cet organe se sont réunis sur la question du bisphénol A contenu dans les biberons et ont décidé à majorité d’interdire l’utilisation du composé chimique dans les contenants pour bébés. Cette mesure, la directive 2011/8/UE, impose aux états-membres l’interdiction de produire des biberons contenant du BPA à partir de mars 2011 et de les importer et les commercialiser à partir de juin 2011. Chaque Etat doit maintenant retranscrire cette décision dans son propre droit et l’appliquer sur son territoire.


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Cette décision est fondée sur plusieurs résultats, notamment de l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (AESA dont la fiche est présente dans les acteurs scientifiques) qui a exprimé des réserves dès septembre 2010 sur la non dangerosité du produit.

John Dali, commissaire européen chargé de la Santé et de la Consommation a ainsi dit à propos de cette décision : « Il existe des zones d’incertitude, découlant de nouvelles études, montrant que le bisphénol A peut avoir un effet sur la croissance, la réponse immunitaire ou le développement de tumeurs » ainsi que « c’est une bonne nouvelle pour les consommateurs ». La décision de la Commission européenne a un grand impact sur l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne.






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