Assemblée Nationale
La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010, tendant à suspendre la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 23 juin 2010, à l’unanimité.
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Roselyne Bachelot
En 2009, alors Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot avait conclu que le Bisphénol A ne représentait aucun danger pour la santé.
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Gérard Bapt
En tant que président du groupe d’études parlementaire « santé environnementale », Gérard Bapt s’est intéressé très tôt aux risques potentiels de la molécule.
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Canada
Le gouvernement canadien est le premier à avoir pris des mesures pour limiter les effets du bisphénol A sur la population.
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Commission Européenne
La directive 2011/8/UE impose aux états-membres l’interdiction de produire des biberons contenant du BPA à partir de mars 2011 et de les importer et les commercialiser à partir de juin 2011.
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Mairie de Paris
Le 1er janvier 2010, les biberons des crèches et haltes-garderies municipales sont remplacés pour deux tiers par des biberons sans bisphénol, et pour le reste par des biberons en verre.
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Ministère de la santé
Le site officiel du Ministère de la Santé met à disposition, « par mesure de prévention », une plaquette de recommandations à destination des femmes enceintes et parents afin de « limiter leur exposition quotidienne et celle de leur enfant au bisphénol A par le biais des aliments ».
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Chantal Jouanno
Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie de janvier 2009 à novembre 2010, a été alertée des dangers potentiels du Bisphénol A dès le début de son mandat et s’est par conséquent rapidement prononcée sur cette question.
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Sénat
Le 24 mars 2010, Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à suspendre « la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A. »
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