sénat
Le 24 mars 2010, Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à suspendre « la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A. »
La loi n° 2010-729, votée le 30 juin suivant, interdit la présence de la molécule dans les biberons, et cela « jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. »
Cette démarche fait suite au projet de loi qui avait été proposé par le sénateur Yvon Collin (Tarn-et-Garonne) invoquant le principe de précaution face aux risques potentiels de la molécule sur la santé humaine.
Pourtant, la victoire n’est qu’incomplète.
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
En effet, le projet de loi initial visait à interdire la commercialisation de TOUS les plastiques alimentaires pouvant contenir la molécule visée.
Car, si les nouveaux-nés sont désormais protégés directement, ils sont toujours exposés indirectement : les mères restent confrontées à la molécule toxique et ainsi la transmettent encore involontairement aux fœtus ou bébés qu’elles portent ou allaitent.
Suite à ce premier pas, qui avait été jugé positif mains insuffisant, le gouvernement s’était engagé à revenir devant le Parlement en janvier 2011 pour faire le point sur l’état de la recherche et envisager d’éventuelles autres mesures à prendre.
, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
A ce jour, rien n’a été fait.
Le débat n’a jamais eu lieu et la campagne d’information sur les risques de la molécule à destination des femmes enceintes, qui avait été promise par Didier Houssin (directeur général de la Direction générale de la Santé), n’a toujours pas vu le jour. Il semble toutefois que se profile prochainement une présentation, à l’Assemblée Nationale, d’une expertise collective de l’Inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) sur le Bisphénol A.
~ t o p ~
