états-unis
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Les états du
Maryland, de
Washington, du
Wisconsin, du
Minnesota et du
Connecticut ont interdit le BPA dans les plastiques alimentaires depuis 2010.
Dix-huit états y réfléchissent encore aujourd’hui.
Le 6 mars 2009, les six plus gros fabricants américains de biberons ont annoncé l’arrêt de la vente de produits contenant du BPA.
canada
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Dès le
17 octobre 2008, les biberons en polycarbonate qui contenaient du bisphénol A ont été interdits au Canada, suite à des études qui remettaient en question l’innocuité du composé chimique.
Le Canada avait déjà classé le bisphénol A dans la liste des substances potentiellement nocives le 18 avril 2008,
le 13 octobre 2010 elle le classe dans la liste des substances toxiques.
Tout cela a permis la création de règlements sur la gestion de risques liés au composé.
australie
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En Australie,
il n’y a pas de formelle interdiction mais
le gouvernement a obtenu des principaux distributeurs qu’ils retirent par eux-mêmes du marché les biberons contenant du bisphénol A.
danemark
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Le Danemark va très loin (beaucoup plus loin que ce que demande l'Union Européenne)
avec l'interdiction temporaire du Bisphénol A dans les matériaux en contact avec l'alimentation des enfants âgés de 0 à 3 ans, applicable dès le 1er juillet 2010.
union européenne
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L’EFSA (Agence européenne de la Sécurité alimentaire) a confirmé l’innocuité du BPA en 2010.
La
directive n°2011/8/CE, publiée le 29 janvier 2011 par l’Union Européenne, interdit l’utilisation de bisphénol A dans la fabrication des biberons en polycarbonate. Elle doit être transposée par les Etats-membres au plus tard le 15 février 2011.
L'interdiction du BPA dans la fabrication est effective depuis le 1er mars 2011 et
leur commercialisation est interdite à partir du 1er juin 2011.
france
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Le 23 juin 2010, l’Assemblée Nationale
(à la suite du Sénat) a adopté à l’unanimité la loi interdisant de fabriquer et de commercialiser des biberons contenant du bisphénol A, applicable à partir de janvier 2011.
Mais le Parlement a également refusé une interdiction de tous les plastiques en contenant (amendement de Gérard Bap),
repoussant le débat à 2011.