La controverse des machines à voter

Homologation des machines

 

Le secret industriel

En raison du secret industriel, les caractérisiques détaillées des machines sont inconnues du grand public. On sait seulement que les machines doivent répondre aux 114 critères du cahier des charges créé par le ministère de l'intérieur en 2003.

Le contenu du cahier des charge ne fait lui-même pas l'unanimité parmis les acteurs de la controverse.

Le secret industriel est demandé par les constructeurs pour deux raisons :

-pour protéger leur création technologique

-pour garantir la sécurité

Le principe d'exiger le secret pour garantir la sécurité est critiqué par des informaticiens engagés (voir l'interview de M Monniaux).

Le secret qui entoure la machine est source d'énormes affrontements : il bloque une partie des discussions, il entraine des suspiscions.

L'homologation

L'homologation de chaque machine (vérification de la compatibilité avec le cahier des charges) est réalisé par une entreprise d'audit indépendante (Véritas, Apave) qui publie un rapport secret uniquement à destination du ministère de l'intérieur, qui prend sa décision ensuite.

Ces mêmes bureaux de certification sont acrédités par la cofrac.

Fuite qui pose question

Un extrait d'un rapport d'audit concernant une machine nedap a été révélé et a fait l'objet d'un article dans le journal Le Monde. Cet extrait de rapport alimente la critique de l'opacité car il semblerait que des exigences ne soient pas respectées et pourtant validées par le bureau d'audit...

 

Retour vers les 3 types de machines