La Douane
Les douanes font partie de l'administration fiscale; elles sont chargées, notamment, de percevoir les taxes établies par l'Etat et de contrôler les contributions indirectes telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), l'alcool ou le tabac.

La question que se pose concernant les douanes sur la controverse du statut des HVP, est celle paiement de la TIPP. En effet, cette taxe perçue sur les produits pétroliers est également applicable, en France, sur les biocarburants. Ce dernier point est très controversé, les biocarburants n'étant, par définition, pas des produits pétroliers. Mais si cette question a été tranchée au niveau européen, la France, elle, prévoit, par le biais du code des douanes, des sanctions pour toute personne utilisant illégalement les HVP.

Mais, si la sanction prévue est le paiement d'une amende comprise entre une des deux fois le montant des taxes dont l'utilisateur ne s'est pas acquitté, en pratique ce montant ne dépasse que très rarement le chiffre exact.

Team| Remerciements | SciencesPo Paris