ACTEURS PUBLICS
ADEME
L'Agence de lenvironnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial français régi par la loi numéro 90-1130 du 19 décembre 1990 et placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l'écologie et de l'énergie. La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
AGRICE
L'AGRICE, agriculture pour la chimie et l'énergie est un Groupement d'intérêt Scientifique (GIS) ayant pour but de soutenir, animer et financer des projets de recherche liés à la valorisation des productions végétales renouvelables dans les domaines de la chimie, de l'énergie et des matériaux.
CIRAD
Le CIRAD est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1984. Il participe au développement des pays du Sud "par des recherches et des réalisations expérimentales, principalement dans les secteurs agricoles, forestiers et agroalimentaires".
Son activité, qui se situe essentiellement au niveau de la recherche agronomique, doit tenir compte de trois enjeux majeurs qui sont l'enjeu humain, l'enjeu environnemental et l'enjeu politique
CCV
La communauté de commune du villeneuvois est la première collectivité à avoir bénéficié de l'autorisation d'utiliser les HVP pour sa flotte captive.
Ainsi, elle expérimente, depuis 2005, l'utilisation d'HVP dans dix véhicules de collecte des ordures ménagères.
Colléctivités locales utilisatrices
Les collectivités ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme, par exemples les transports en communs. On peut distinguer notamment les communautés de communes ou les communautés d'agglomération
Conseils régionaux
En France, le conseil régional représente l'assemblée délibérante des régions. Le conseil régional règle les affaires de la région. Il exerce des compétences précises, notamment dans le domaine de l'action économique, de la formation scolaire ou professionnelle: en effet, depuis le début des années 1980, dans le cadre de la politique de décentralisation, l'état transfère certaines de ses compétences au conseil régional.
Douane
Les douanes font partie de l'administration fiscale; elles sont chargées, notamment, de percevoir les taxes établies par l'Etat et de contrôler les contributions indirectes telles que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), l'alcool ou le tabac.
INRA
Premier institut de recherche agronomique en Europe, deuxième dans le monde, l'Inra mène des recherches finalisées pour une alimentation saine et de qualité, pour une agriculture compétitive et durable, et pour un environnement préservé et valorisé.
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche est le ministère français chargé de la politique agricole, halieutique, forestière et alimentaire. Le ministère exerce ses missions dans de nombreux domaines
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT) est un ministère d'Etat français créé par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du premier gouvernement Fillon[1] par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l' nergie (l'ex-DGEFP).
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie, surnommé MINEFI ou Bercy, est l'ancien ministère de l'économie et des finances français, qui a existé entre 1997 et 2007. Les attributions du ministère de 1997 à 2007, telles que précisées par le décret de compétence, était les suivantes: "Le ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matières économique, financière, budgétaire, fiscale, de consommation, de répression des fraudes et de réforme de l'état. Il est responsable de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Il prépare et met en oeuvre les politiques dans les domaines du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et communications électroniques. Il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises "
Le Parlement
Le Parlement est l'acteur législatif par excellence. Du point de vue de notre controverse, c'est lui qui ratifie les lois en matière de biocarburant et décide de ce qui est légal ou non. En ce sens, c'est à lui que reviennent les décisions de retranscrire ou non les directives européennes sur les agro-carburants en droit français.En savoir plus, voire clé de compréhension Aspect législatif et fiscal
L'Union européenne
L'Union Européenne, institution supranationale, est un acteur législatif important puisqu'elle fixe les règles européennes en matière de biocarburants via des directives qui devraient, en toute logique, être directement transposées en droit français.
A cet effet, la directive 2003/30/CE autorise l'utilisation d'HVP stipulant que "l'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions".
La véritable question ne se trouve pas directement au niveau européen, mais en droit français, du fait des difficultés de transposition de cette directive
. En savoir plus, voir clé de compréhension Aspects législatif et fiscal
Team| Remerciements | SciencesPo Paris