LES COLLECTIVITES LOCALES UTILISATRICES
Les collectivités ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives regroupant des çcommunes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme, par exemples les transports en communs. On peut distinguer notamment les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.
Avec le lancement, en 2005, de l'expérimentation de véhicules roulant aux HVP dans la communauté de communes de Villeneuve sur Lot (47), une exonération de la TIPP décidée en accord avec l'Etat et les douanes a été mise en place. Ainsi, l'utilisation des HVP comme carburant pour les véhicules des communautés territoriales est non seulement autorisé, mais il bénéficie également d'une exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIPP).
Aujourd'hui, l'expérimentation HVP commence à s'étendre puisque le nombre de collectivités ayant signé un accord avec les douanes et l'Etat s'est profondément accru depuis 2005.
–La Communauté d'Agglomération de La Rochelle (17)
– La Communauté de Communes du Pays de Romans (26)
– La Communauté d'Agglomération d'Agen (47)
– La Communauté de Marmande (47)
– La Communauté d'Agglomération du Grand Chalon (71)
– La Communauté d'Agglomération de Montauban et des trois rivières (82)
– La Commune de Montauban (82)
Team| Remerciements | SciencesPo Paris