Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie, surnommé MINEFI ou Bercy, est l'ancien ministère de l'économie et des finances français, qui a existé entre 1997 et 2007.

Fiche d'identité de l'acteur:

Les attributions du ministère de 1997 à 2007, telles que précisées par le décret de compétence, était les suivantes : "Le ministre de l'économie, des Finances et de l'Industrie prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en matières économique, financière, budgétaire, fiscale, de consommation, de répression des fraudes et de réforme de l'état. Il est responsable de l'équilibre de l'ensemble des comptes publics. Il prépare et met en oeuvre les politiques dans les domaines du commerce extérieur, de l'industrie, de l'énergie et des matières premières, des postes et communications électroniques. Il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités incombant aux entreprises".

Point de vue dans la controverse:

Le ministère définit la politique fiscale, notamment concernant les carburants. Les HVP, non reconnus comme carburants, ne sont pas taxés. Le ministère mandate toutefois les douanes pour récupérer la TIPP manquante lorsque les utilisateurs privés roulent aux HVP. Il subventionne également les producteurs d'agrocarburants au travers d'aides fiscales.

Team| Remerciements | SciencesPo Paris