Il concerne notamment la réduction des impacts directs et indirects sur l'environnement. Il contribue:

- à une éventuelle adaptation des dispositifs permettant de résorber les impacts,

- à une amélioration de la connaissance des impacts des infrastructures ou des produits ou substances,

- au développement d'une politique de transparence.


Les thèmes environnementaux visés sont:

- les milieux physiques,

- l'eau,

- les écosystèmes et milieux naturels,

- l'agriculture et la sylviculture,

- le paysage,

- les risques technologiques,

- les installations et activités économiques, réseaux, servitudes, ...,

- l'urbanisme et l'usage de l'espace,

- la qualité de vie et le bruit,

- l'aspect social et économique des questions liées à l'environnement.