TIPP
Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers

La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C'est un droit d'accise. Depuis 2005 la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole. Un certain nombre de professions et activités bénéficient d'exonérations partielles ou totales:

- aviation (carburéacteur aéronautique, celui-ci étant il est vrai exporté dans le cas des vols internationaux)
>br> - bateaux, y compris pour la pêche (à l'exclusion de la navigation de plaisance et de sport, ainsi que le transport fluvial)

- taxis (jusqu'à 5 000 litres par véhicule et par an)

- certains commerçants offrant des services d'ambulance en milieu rural

- transport public (jusqu'à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel)

- transport routier de voyageur (15 000 litres par semestre et par autocar)

- transport routier de marchandises (remboursement d'une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes)

- agriculture (réduction de TIPP sur le fioul) (des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable)






Team| Remerciements | SciencesPo Paris