POUVOIRS PUBLICS
Les pouvoirs publics sont les instances médiatrices et régulatrices lorsqu’il s’agit de controverses scientifiques où un risque sanitaire est en cause.
C’est la Direction Générale de la Santé, placée au sein du Ministère de la Santé et des Sports qui est chargée d’élaborer la stratégie de prévention relative à la politique de santé publique.
C’est elle qui saisit l’AFSSET, l’agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, afin que celle-ci lui fournisse une expertise scientifique sur les radiofréquences. Elle va ensuite prendre, en conséquence, des décisions législatives et mettre en œuvre des dispositions réglementaires.
C’est l’ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, épaulée par l’ANFR, l’Agence nationale des fréquences, sont responsables du contrôle et du respect de ces limites, de la gestion du spectre radioélectrique, ainsi que de son ouverture à la concurrence et de l’attribution des fréquences aux opérateurs mobiles.
L’ANFR pilote en partenariat avec l’association des maires de France, le COMOP (Comité Opérationnel sur l’exposition aux ondes radio) la mise en place des expérimentations du seuil d’exposition dans certaines villes volontaires, initiative s’inscrivant dans le Comité Opérationnel sur l’exposition aux ondes radio (voir l'article relatif à l'étude du COMOP sur l'exposition aux ondes)
Dans la sphère publique, il est également important de mentionner l'existence de la Fondation Santé Radiofréquences, qui est financée à 50% par l’industrie et à 50% par l'Etat, et qui étudie les effets sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques.