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d'acteurs :
AFSSA :
L'Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA), créée en 1999, est un
établissement public indépendant qui propose des solutions pour éclairer la
décision publique et garantir un niveau de sécurité satisfaisant. L’AFSSA
veille, alerte, produit de nouvelles connaissances, assure une expertise
scientifique collégiale, conduit des recherches, exerce des missions de
référence (via ses laboratoires), évalue le rapport bénéfice-risque, émet
des avis scientifiques, recommande des mesures de protection sanitaire, réalise
des actions de formation et informe sur ses travaux.
C’est
grâce à l’AFSSA que le ministère de l’Agriculture va donner les autorisations
de mise sur le marché (AMM) de produits phytosanitaires : les avis de
l’AFSSA fournissent effectivement la base scientifique de la décision
politique, en évaluant les produits de traitement des cultures avant leur mise
sur le marché.
La
mise sur le marché des produits de protection des plantes est strictement
encadrée et harmonisée au niveau européen par la directive 91/414/CEE. La Loi de 1998 créant l’AFSSA
indique, parmi les missions de l’Agence visant à assurer la sécurité sanitaire
dans le domaine de l’alimentation, « l’évaluation des risques sanitaires que
peuvent présenter les produits phytosanitaires ». La Loi d'Orientation Agricole du
5 janvier 2006 a
confié à l'Agence l'évaluation a priori des préparations phytopharmaceutiques,
tout en confortant son rôle dans l'évaluation a posteriori par la prise en
compte des données de suivi de surveillance et de contrôle.
L’AFSSA
instruit les demandes d’autorisation de mise sur le marché présentées par les
industriels, évalue l’efficacité de ces produits sur les cultures concernées et
les risques qu’ils peuvent présenter aussi bien pour la santé humaine que pour
l’environnement, grâce aux données fournies par les industriels et par des
expérimentations indépendantes, et soumet enfin un avis aux autorités qui
prennent les décisions d’autorisation de mise sur le marché. Elle juge du
niveau acceptable des risques au regard des bénéfices attendus.
De
part les avis positifs que l’AFSSA a donné vis-à-vis des produits
phytosanitaires Gaucho, Régent et Cruise, l’expertise de l’agence est fortement
critiquée par une partie des apiculteurs, par certaines associations
environnementales, qui mettent en cause ses méthodes d’expertise.
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