VERT : histoire des neurosciences
BLEU : mutations politiques et sociales engendrées
JAUNE : évolution judiciaire de la conception de la responsabilité pénale.
Apparition de la phrénologie
Le Code pénal français pose les premiers principes
de l’irresponsabilité pénale.
« Loi des aliénés » : institutionnalisation
des établissements psychiatriques
Localisation cérébrale : Paul Broca détermine le cortex
préfrontal gauche comme lieu du langage
Visualisation des neurones grâce à la coloration
argentique de Golgi sur des coupes de cerveau
Circulaire Chaumié sur introduction
de l’examen psychiatrique dans les tribunaux
le neurologue allemand Hans Berger
réalise le 1er électro-encéphalogramme chez l’homme.
Découverte du phénomène de résonance magnétique
nucléaire (RMN) sur lequel se base l’IRM.
Le centre de recherche médicale du ministère américain
de la défense étudie simultanément les aspects
psychiatriques et anatomiques des vétérans de la guerre du Vietnam.
Cette démarche ouvre la révolution cognitiviste.
Stephen Kuffler ouvre le premier département
de neurobiologie à Harvard.
Création de la première société des neurosciences aux USA
(Society for Neurosciences)
1ere image d’IRM produite par Paul Laubertur
1ere tomographie par émission de positrons (TEP)
1ere société des neurosciences en France
1ere IRMf réalisée par Ogawa, John Belliveau, Pierre Bandettini.
Le code Pénal statut que « n’est pas pénalement responsable la personne
atteinte aux moment des faits d’un trouble psychique ou neuropsychique
ayant aboli/ou altéré son discernement » (article 122.1)
Scandale de l’Affaire dite d’Outreau
Tentative de «pathologisation» de la turbulence des enfants
Éclatement au grand jour des limites de l’expertise psychiatrique.
Rapport parlementaire de la commission d’enquête chargée
de chercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans
l’affaire d’Outreau.
Loi sur la rétention de sûreté et déclaration de l’irresponsabilité pénale
pour cause de trouble mental. Une importance nouvelleest donnée
à l’évaluation pluridisciplinaire où pourraient s’insérer les neurosciences
Audition publique parlementaire sur les sciences du cerveau
organisée par l’OPECST intitulée « Exploration du cerveau,
neurosciences : avancées scientifiques et enjeux éthiques »
Débat des Etats généraux de la bioéthique portant sur
les neurosciences (île de la Réunion). « Neurosciences et
imagerie cérébrale: quelles finalités et quels enjeux éthiques »
Séminaire du CAS. « Perspectives scientifiques et légales
sur l’utilisation des sciences du cerveau dans le cadre
des procédures judiciaires » / note de veille 128 publiée
en mars et note de veille 159 en décembre.
Un titre « neurosciences et éthique » est introduit
dans la nouvelle loi bioéthique après la première lecture
du texte de loi effectuée par l’Assemblée Nationale.
Texte modifié par le Sénat
Deuxième lecture en cours à l’Assemblée
De nos jours, alors que les techniques d’imagerie cérébrale font « intrusion » dans la justice, certains sont prêts à affirmer que nous en sommes revenus au point de départ... Qu’en est-il vraiment?
Pour donner un tel diagnostic l’unique aveu du psychiatre est-il réellement suffisant ? Les neurosciences, apparues dans les années 50 lors de la révolution cognitiviste, englobant diverses disciplines, de la biologie à la psychiatrie, ont pour objectif est de relier conceptions morphologiques et comportementales, semblent vouée à répondre aux exigences croissantes d’objectivité pour la résolution des affaires judiciaires. Le prouvent les tensions toujours plus fortes exercées par la société et les médias sur le juge.
Ces nouveaux savoirs acquis grâce à l’imagerie cérébrale couplée aux méthodes de la psychologie cognitive et expérimentale, viennent bouleverser nos conception de la responsabilité et du libre arbitre. La justice peut-elle rester indifférente à ces évolutions? À quoi peuvent concrètement servir les neurosciences dans les tribunaux?
Et après ? La suite de l’histoire est actuellement en train de s’écrire.