Commissaire X souhaitant garder l'anonymat, chef de circonscription en province.

Peut-on affirmer que la procédure de la garde à vue répond aux exigences de l’enquête judiciaire et d’efficacité ?

La garde à vue est essentielle, vous ne pouvez pas mener une enquête si vous ne gardez pas des personnes qui sont susceptibles de disparaître ou de dissimuler des preuves si elles sont en liberté. Si on garde ces personnes auprès de nous, ce n’est ni pour les loger ni pour les nourrir, c’est parce qu’on a besoin d’elles pour l’enquête. Il y a eu une croissance très importante du nombre de gardes à vue, non pas parce que les policiers ont décidé d’en héberger beaucoup plus, mais uniquement à cause de deux phénomènes : Le premier est qu’il y a eu beaucoup de modifications législatives qui ont « délictualisé » énormément d’infractions qui auparavant étaient contraventionnelles (il y a 3 types d’infractions : la contravention, le délit et le crime). On peut placer en garde à vue quand il s’agit d’un délit punissable d’une peine d’emprisonnement. Or, beaucoup de contraventions sont devenues des délits, notamment dans le domaine routier. Pour ce qui était auparavant contraventionnel et qui n’impliquait pas garde à vue, l’officier de police judiciaire peut désormais placer quelqu’un en garde à vue. C’est la première raison de l’augmentation du nombre de gardes à vue. La deuxième est une question jurisprudentielle, voulue par les avocats. Une personne entendue librement dans les locaux de police n’a pas de droits (de voir un médecin ou un avocat). Et cela a systématisé le fait que toute personne interpelée, donc ramenée par la force, devait être placée en garde à vue et ne pouvait plus être entendue librement. La conjonction de ces deux faits a fait augmenter le nombre de gardes à vue. Aujourd’hui, on continue à avoir des auditions libres. Par exemple, quelqu’un qui détient très
peu de stupéfiants sur lui va se retrouver au commissariat, on va l’entendre rapidement pour essayer de savoir où il s’est procuré son produit, et il sera libre dans la foulée. Avec les éléments de la loi applicable le 1er juin, ça ne sera plus possible. Donc on va revenir à une augmentation du nombre de gardes à vue.

Un communiqué de presse des trois syndicats policiers (Alliance Police Nationale, Synergie Officiers et le Syndicat indépendant des Commissaires de Police) du 15 avril exprime l’inquiétude et l’affliction des officiers et des policiers face à la réforme. Ils estiment que personne, ni eux ni les magistrats, n’est prêt à appliquer le nouveau dispositif de garde à vue : locaux pas adaptés à la présence de plusieurs avocats simultanément d’une part, effectifs, réactivité et disponibilité à toute heure des avocats limités d’autre part. Partagez-vous cet avis et comment faire face à cet apparent chaos ?

Avec une semaine de recul, on s’aperçoit que les gardes à vue se sont plutôt bien déroulées, ce n’est pas le chaos dans les commissariats. De toutes façons, les problèmes de locaux et de moyens dépassent la réforme de la garde à vue ; ce sont des problèmes anciens, nos locaux ne sont pas adaptés à une activité normale, donc ils ne sont pas adaptés au changement, c’est sûr. Alors c’est de l’improvisation, un peu de» bidouillage», et puis ça s’installera comme ça dans la durée parce que c’est ainsi que ça fonctionne pour tout. C’est évident que ça n’est pas satisfaisant, mais tout comme il y a beaucoup de choses au niveau de la justice qui ne sont pas satisfaisantes non plus par manque de moyens.

On pourrait diminuer le temps des gardes à vue, alors que certaines sont prolongées pour le confort d’adaptation des gardes à vue au système de permanence des magistrats. Aujourd’hui nous travaillons 24h/24h, ce n’est pas le cas de la justice, qui travaille la journée, bien qu’il y ait des permanences le soir, mais les magistrats ne reçoivent pas les fax en direct, ils ne traitent pas les gardes à vue en direct, ils ne prennent pas de décisions la nuit. Quand une garde à vue n’est pas terminée à 16h, on sait que ça dure jusqu’au lendemain matin, quand bien même on aurait terminé à 18h, 19h ou 20h. Ce sont des choses qui ne sont pas satisfaisantes mais c’est une question d’ d’organisation de la justice qui n’a pas les moyens de faire cela différemment. Et puis aujourd’hui ,ils doivent faire face au nombre d’appels des OPJ qui rencontrent parfois des difficultés pendant l’audition, avec des avocats qui essayent d’outrepasser ce qui est possible aujourd’hui : on ne peut normalement leur communiquer que certains PV, ils n’ont pas le droit de s’exprimer pendant l’audition mais doivent attendre la fin pour poser des questions. Il y en a qui jouent le jeu, d’autres non. Donc on peut être amenés à interrompre l’audition, on appelle le parquet, et une fois sur deux le parquet dit de mettre fin à l’audition et de signaler le problème avec l’avocat. On sollicite beaucoup le parquet : il doit répondre à tous les appels des OPJ en détresse. L’ordre est maintenu parce que ce sont des institutions qui sont habituées à surnager et à se démener, mais c’est quand même la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

Avez-vous le sentiment que la réforme a été pensée et conduite par des juristes qui n’ont pas assez pris en considération les exigences de la police judiciaire et donc du milieu concerné ?

Je pense qu’elle a été poussée par un fort lobbying des avocats, qui eux sont très audibles, parce qu’ils oeuvrent pour les droits de l’homme, alors ils vont pouvoir pousser les portes des commissariats, pour voir vraiment ce qui se passe. Je ne sais pas s’ils s’attendaient à voir des choses terribles mais je crains qu’ils soient terriblement déçus.Je pense aussi que c’est une loi qui va servir les grands délinquants plutôt que les petits. Et je pense que les avocats vont vite se lasser (c’est déjà le cas parfois) de venir à toutes les auditions pour des infractions mineures, pour des gens qui prennent des avocats commis d’office peu rémunérés. Je pense qu’en revanche, c’est une mesure qui sera très confortable pour les personnes qui ont les moyens de se payer un avocat, qui sera présent tout le long de la procédure et qui empêchera certains aveux. Ils n’ont pas le droit d’intervenir pendant les auditions, mais on le voit déjà, quand les enquêteurs posent des questions et que le mis en cause commence à répondre, l’avocat à côté fait des signes ou des bruits avec sa bouche pour lui dire : « tais toi, ne dis rien… ». Je pense que lorsque des hommes politiques ou des hommes d’affaires influents seront placés en garde à vue, ce sera très efficace pour eux. Je suis persuadé que la consultation qui a eu lieu avec les avocats et les policiers n’a pas été claire. Dans le milieu policier et parfois pour certains magistrats, la réforme est vue pour servir une profession, qui est celle des avocats.

Dans les dix jours qui ont suivi l’application de la réforme, avez-vous fait face à certains problèmes posés par d’éventuels avocats qui se seraient montrés zélés ou plus exigeants qu’auparavant ?

Pour ce qui est de mon expérience personnelle, c’est à la marge ; la plupart du temps ça se passe très bien. Mais effectivement, il y en a beaucoup plus qui demandent le PV d’interpellation, des PV que nous ne sommes pas autorisés à leur communiquer. Alors qu’auparavant on ne s’entretenait pas directement de l’affaire avec eux, maintenant les avocats posent des questions à la fin de l’audience, et cherchent parfois à déstabiliser ou à empiéter sur le rôle de l’OPJ. Je rappelle quotidiennement à tous les OPJ que l’on reste maître de l’enquête, c’est nous qui menons les auditions et les avocats ne s’expriment qu’à la fin ; quand ça se passe mal, on met fin à l’audition.

Plutôt qu’une adaptation progressive et forcée avec cette réforme, pensez-vous qu’il faut réformer la procédure pénale de manière plus globale ? Si oui, comment ?

Elle n’est pas progressive ; le fait que nous ne soyons pas conformes aux arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme n’est pas récent, mais ça a quand même été décidé d’être fait du jour au lendemain, ça n’était pas progressif. Je pense qu’on ne peut pas modifier les systèmes à la marge, par petites tâches, sans repenser l’ensemble ; c’est ça qui aujourd’hui pose problème. Tous les systèmes juridiques reposent sur des équilibres et des contreparties. Le nôtre n’était certainement pas parfait, il y avait des choses à modifier, pour s’adapter aux exigences européennes. Pour autant il fallait le faire en repensant un système global, sans précipitation. Cela fait longtemps que l’on sait que nous ne sommes pas en conformité, il suffisait de faire cela de manière intelligente, pas du jour au lendemain, en modifiant quelques choses sous la pression d’un lobbying avocat très présent, sans prendre en considération ce que disent magistrats et policiers.
Nous, policiers, sommes une profession qui n’est pas audible ; on représente l’ordre, la sécurité, mais on a une présomption de culpabilité qui pèse sur notre profession et nous rend inaudibles. Les droits de l’homme sont nécessairement placés du côté des avocats et pas de celui de la police, c’est un principe de base, un préjugé, qui fausse tout dialogue. Et de l’autre côté, même les magistrats n’ont pas été écoutés. Il faut faire changer les choses, changer le rôle de l’enquêteur, pouvoir continuer à enquêter sans être enfermé dans un système de paperasse qui devient absurde et insupportable. C’est un système qui pousse à réfléchir de moins en moins au fond de l’enquête mais plutôt à s’assurer qu’on a bien tous les petits papiers dans le bon ordre, qu’on a bien fait toutes les photocopies : c’est le Moyen-Age.
Je ne vois pas l’intérêt aujourd’hui pour un gardien de la paix de passer six mois en formation pour passer OPJ, pour prendre des responsabilités nouvelles, celle d’enfermer quelqu’un dans une cellule de garde à vue, celle d’être jugé à la fois par la hiérarchie policière mais aussi par les magistrats. Ceux qui passaient cette habilitation le faisaient pour le plaisir de mener des enquêtes, pour un certain idéal. Aujourd’hui, ça va calmer des vocations.

Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?

Oui, j’ajouterai juste que cette loi nous a été présentée comme une manière de diminuer les gardes à vue, mais si la loi applicable le 1er juin nous supprime la possibilité de pratiquer des auditions libres, elle augmentera de 50% le nombre de gardes à vue dans un commissariat. Avant, pour un vol à l’étalage ou une détention de stupéfiant, on ne plaçait pas forcément en garde à vue ; aujourd’hui on y sera obligé. C’est du bon sens, il y a des gens qu’on a juste besoin d’entendre sur ce qu’ils viennent de commettre, on n’a pas besoin de les avoir près de nous, de les nourrir, les loger et de leur infliger une privation de liberté pendant 24h pour prévenir les autorités judiciaires, juste parce qu’ils ont volé un paquet de biscuits dans un supermarché.

D’autant plus que dans certains cas il n’y a pas de victimes dans l’infraction commise, par exemple dans les infractions routières ?

Il y en a quand même souvent. Mais pour le stupéfiant il n’y en a pas par exemple, pour un port d’arme prohibé non plus. La personne aura une sanction judiciaire très faible, pour une première ou une faible détention, mais ce qui nous intéresse c’est de savoir où elle s’est procurée le stupéfiant, c’est de démanteler des réseaux. Pour le port d’arme c’est pareil, il n’y a pas de victime, on confisque l’arme mais ça ne sert à rien de placer en garde à vue. Même quand il y a des victimes, ce n’est pas à chaque fois nécessaire de placer en garde à vue, et heureusement. Dans mon commissariat, il arrive que les gardes à vue augmentent de 60%. C’est un petit commissariat, on a que 3 cellules de garde à vue, plus 2 cellules; elles sont petites, pas conformes, donc il est hors de question d’entasser des gens dans ces cellules.

Un risque d’enlisement ?

Un risque que la mesure perde son sens, sa logique. Et puis encore une fois, nourrir, organiser la consultation du médecin, ce sont des choses qui prennent beaucoup de temps ; c’est autant de temps où les équipes ne sont pas dehors à faire autre chose, c’est autant de temps qu’on mobilise pour les médecins et les avocats alors que les motifs de la garde à vue ne sont peutêtre pas justifiés aux yeux de l’enquête.