Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire
La création du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) a été actée par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (art.23 à 27) relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite loi TSN).
Il est composé de membres nommés pour six ans par décret, au nombre de quatre pour les parlementaires et de six au titre de chacune des autres catégories, ainsi répartis :
- Deux députés désignés par l'Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat ;
- Des représentants des commissions locales d'information ;
- Des représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations mentionnées à l'article L.1114-1 du code de la santé publique ;
- Des représentants des personnes responsables d'activités nucléaires ;
- Des représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives ;
- Des personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication, dont trois désignées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une par l'Académie des sciences et une par l'Académie des sciences morales et politiques ;
- Des représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Le président du Haut comité est nommé par décret parmi les parlementaires, les représentants des commissions locales d'information et les personnalités choisies en raison de leur compétence qui en sont membres.(source)
Positionnement par rapport à la question du nucléaire
Le HCTISN se veut une instance objective et transparente mais cette question fait débat surotut parmi les associations anti-nucléaire. « Avant tout, le Réseau "Sortir du nucléaire" rappelle qu'il conteste toute légitimité au HCTISN, composé principalement de personnalités pro-nucléaires ou d'associatifs complaisants et à la représentativité incertaine. Mais, surtout, le HCTISN semble avoir pour seule ambition de pouvoir constater et mesurer les contaminations causées par l'industrie nucléaire, et de mettre en œuvre une supposée "transparence" ». (source)
Parmi les arguments du HCTISN pour le nucléaire ils mettent en avant « les enjeux associés à notre indépendance énergétique et à la fiabilité de notre réseau de fournisseurs de combustibles seront précisés : il est important de disposer d’une capacité nationale de fabrication du combustible mais une diversification est souhaitable à court terme, afin de prévenir, notamment, la défaillance éventuelle d’un fournisseur. Le panorama mondial des capacités d’enrichissement sera ensuite dressé ». (source)