FAUT-IL INTERDIRE LE BISPHÉNOL A?

BISPHÉNOL A

Le Bisphénol A (BPA) est une molécule présentant deux groupements phénols :

Utilisation du BPA :

Synthétisé à l’origine comme oestrogène de synthèse mais pas assez efficace donc abandonné.
Utilisé comme monomère dans le polycarbonate et des résines époxydes : présent dans une multitude d’objets du quotidien (lunettes, CDs, boîtes de conserve, canettes, tickets de caisses, matériel médical...)

Risques présentés par le BPA :

Structure proche de celle des oestrogènes : le BPA est un perturbateur endocrinien : mime l’action des oestrogènes.
Classé comme une substance reprotoxique de catégorie 3, c’est-à-dire jugée «préoccupante pour la fertilité de l’espèce humaine» en raison «d’effets toxiques possibles».
Etudes sur des animaux : effets sur la reproduction, augmentation des risques de cancer (prostate, sein), perturbations du système immunitaire, effets sur le développement neurologique
Etudes chez l’homme : augmentation du risque de puberté précoce, baisse de qualité du sperme.
Migration depuis le polycarbonate et les résines époxy faible en conditions normales mais élevées en conditions dénaturantes (chaleur, détergents).

FDA
Food and Drug Administration

LA FDA est une des agences du United States Department for Health and Human Services ; une des branches de l’exécutif de l’état fédéral. C’est une organisation qui a été créée en 1906 et son rôle d’évaluation et de régulation au départ limité aux aliments et aux médicaments s’et depuis étendu notamment au domaine des biotechnologies.

Mission et action:

-S’assurer de la sécurité, de l’efficacité et de la non dangerosité des médicaments destinés à l’humain et aux animaux. Elle est l’organisme responsable de protéger et de promouvoir la santé publique à travers la régulation et la supervision de la sécurité alimentaire, des produits de l’industrie du tabac, mais aussi des compléments alimentaires, et également en tout ce qui touche à l’industrie pharmaceutique (vaccins, médicaments, les appareils médicaux etc...)
-Faire appliquer des lois, s’assurer que les régulations sont respectées pas seulement dans le domaine de l’alimentaire et des produits pharmaceutiques mais aussi dans tout ce qui concerne les mesures sanitaires pour les voyages entre états, ou encore les contrôles de maladies chez les animaux de compagnie ou les donneurs de sperme pour la fécondation assistée.

Site internet

RES
Réseau Environnement Santé

Le Réseau environnement santé (Res) regroupe différentes ONG, des scientifiques, des professionnels de la santé, des malades et des citoyens autour des questions de santé environnementale.

Mission et action:

-Mettre dans le débat public l’avancée des connaissances scientifiques pour obtenir une meilleure protection de la santé de la population».
-Favoriser la mise en place de politiques publiques en faveur de la santé, en lien avec nos conditions de vie et notre exposition à des substances dangereuses.
-Réalisation de veilles médiatiques et scientifiques sur le BPA depuis mai 2009, transmises aux Ministres de la Santé et de l’Ecologie et au directeur de l’ANSES.
-Création de la campagne Stop BPA.
-Rédaction et diffusion de pétitions à envoyer aux industriels et politiques pour bannir le BPA de notre environnement.
-Le Res effectue ainsi des veilles médiatiques et scientifiques dont elle publie régulièrement les rapports, afin de faire une synthèse de la littérature scientifique parue sur le sujet et son traitement par les médias. La lecture de ces veilles permet d’avoir une bonne vision de ce qui a été publié concernant le BPA aussi bien dans la littérature scientifique que sur internet. Le Res définit lui-même sa mission comme «mettre dans le débat public l’avancée des connaissances scientifiques pour obtenir une meilleure protection de la santé de la population».

Position par rapport au BPA :

-Le BPA est dangereux pour l’homme.
-La période d’exposition la plus dangereuse est la gestation, il faut donc interdire le BPA dans tous les contenants alimentaires.
-Les agences sanitaires doivent changer leur « culture » et leur manière d’évaluer les risques. Le RES dénonce notamment l’EFSA et l’ANSES et leur position réservée sur le BPA.

Site internet

PLASTICS EUROPE

PlasticsEurope est l’une des plus importantes associations professionnelles européennes regroupant plus de 100 entreprises, et plusieurs associations européennes et nationale du plastique. Ces entreprises représentent plus de 90 % de la production de polymères en Union Européenne.

Mission et action:

-Promouvoir le plastique en développant et produisant des programmes législatifs, environnementaux, techniques et de communication
-Etre fiable et responsable face aux consommateurs : honnêteté et efficience face aux risques
-Publication d’un site d’informations techniques et scientifiques

Arguments avancés sur le site internet :

-Le BPA est le monomère utilisé pour fabriquer les polycarbonates et les résines époxydes mais après polymérisation, sa migration est infime, même dans des conditions dénaturantes.
-Les études respectant les bonnes pratiques de laboratoires montrent que le niveau de migration du BPA est de loin inférieur aux normes de sécurité de l’EFSA et de la FDA (référence des études : National Toxicology Programm).
-Le BPA ne correspond pas à la définition scientifique d’un perturbateur endocrinien de Weybridge (position nuancée par M. Loubry)
-Aucun pays n’a interdit totalement le BPA.
-La théorie des faibles doses n’est pas encore assez sérieuse pour être avancée contre le BPA.

Position par rapport au BPA :

-BPA considéré comme sans risque pour l’homme ou l’environnement.
-Aucune raison valable de l’interdire dans l’état actuel des connaissances.
-Mise en avant de la gravité de l’impact social et économique en cas d’interdiction.
-Mise en avant des propriétés exceptionnelles des polycarbonates et de l’absence de substitut équivalent.
-Le principe de précaution ne peut pas s’appliquer au BPA au regard de la balance bénéfices/risques

Site internet

OMS
Organisation Mondiale
de la Santé

L’OMS est une autorité de niveau international appartenant aux Nations Unies chargée de diriger et coordonner les actions mondiales du domaine de la santé. Cette organisation entre en vigueur le 7 avril 1948.

Mission et action :

-chargée de définir les programmes de recherches, les normes et critères de santé internationale, apporter des solutions politiques, des soutiens techniques aux pays en difficulté et suivre les tendances dans la santé publique.
-promouvoir le développement
-favoriser la sécurité sanitaire
-renforcer les systèmes de santé
-renforcer la recherche pour avoir des résultants probants
-renforcer les partenariats et améliorer la performance de l’organisation
-Au vu de ces incertitudes au niveau international l’OMS et la FAO ont décidé de réunir en 2010 une commission d’expert pour établit un rapport sur la question de la toxicité du BPA.

Position par rapport au BPA :

L’OMS a conclu que pour la plupart des points de controverse le BPA ne représentaient pas un danger pour la santé de l’homme. Mais des inquiétudes sont apparues sur de nouveaux points : le neuro-développement du sexe, changement dans les glandes mammaires et la prostate, sperme défectueux. La dose de BPA qui produit ces effets néfastes apparait proche de l’exposition actuelle de l’homme. Le BPA a donc un potentiel toxique pour l’homme très fort. Mais ces résultats sont durs à interpréter à cause de la prise de données disponibles et de notre compréhension actuelle du système ostrogénique.

Site internet

INERIS
Institut National de l’EnviRonnement industriel et des rISques

Etablissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de l’écologie du développement durable, des transports et du logement. Il a une mission de service public pour l’Etat mais peut également effectuer des prestations pour des clients privés. C’est un institut d’experts et de recherche.

Mission et action :

-Fait des études sur les risques sanitaires que posent les activités économiques, mais aussi les risques environnementaux, sécuritaires etc. (expertise réglementaire)
-Fournit des expertises dans la mesure du possible aux entreprises ou à l’état pour pallier à ces risques, et les réduire. ( expertise conseil)
-L’ineris a publié un rapport en juin 2010 sur le BPA, faisant un état général de la question :
-Production et utilisation
-Rejets dans l’environnement
-Devenir et présence dans l’environnement
-Les perspectives de réduction des émissions/ Alternatives

Position par rapport au BPA :

Ce rapport ne conclut pas sur la dangerosité ou pas de la molécule, il fait simplement une synthèse objective de faits sur le BPA.

Site internet

ANSES
Agence Nationale
de Sécurité Sanitaire
de l’alimentation,
de l’Environnement et du travail

Née de la fusion le 1er juillet 2010 de l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), l’Anses est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. Elle a un large champ de compétence : santé humaine, animale et végétale. L’Anses a pour mission principale de fournir une expertise scientifique sur l’évaluation des risques sanitaires. Elle donne aux autorités compétentes les informations nécessaires pour élaborer des mesures de gestion des risques.
L’Agence dispose d’un réseau de 12 laboratoires de référence et de recherche (dont Laboratoire de sécurité des aliments de Maisons-Alfort) qui qualifient les dangers par la collecte des données issues des réseaux de laboratoires agréés.

Mission et action :

-Elle entretient des relations conventionnelles avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).
-Dans certains cas, elle est le représentant national désigné par le Gouvernement français. 51 mandats nationaux de référence.
-Coopération européenne : 8 mandats pour mission de référence pour la Commission européenne. « Point focal national » pour l’EFSA = organe de coordination et de régulation des échanges d’information entre l’EFSA et les organismes français compétents à travailler avec l’Autorité européenne
-Coopération internationale : Contribution à des travaux de comités scientifiques d’experts internationaux, mis en place par des organisations telles que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (1 mandat).

Études sur le BPA :

-Avis du 7 juin 2010 de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’exposition de la population française au bisphénol A et aux teneurs maximales en bisphénol A dans les aliments
-Annexe de l’avis de l’Afssa du 29 janvier 2010 relatif à l’analyse critique des résultats d’une étude de toxicité sur le développement du système nerveux ainsi que d’autres données publiées récemment sur les effets toxiques du bisphénol A
-Avis du 2 mars 2010 de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à des précisions suite à l’avis de l’Afssa du 29 janvier 2010 sur le bisphénol A
-Avis du 29 janvier 2010 de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l’analyse critique des résultats d’une étude de toxicité sur le développement du système nerveux ainsi que d’autres données publiées récemment sur les effets toxiques du bisphénol A
-Note du 7 juillet 2009 de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments relative à la publication de Stahlhut et al. (2009) sur l’élimination urinaire du bisphénol A chez l’homme
-Autres rapports ou avis : 24 octobre 2008 ; 21 novembre 2008

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AESA / EFSA
Autorité Européenne
de Sécurité des Aliments

L’autorité Européenne de sécurité des aliments a été crée en 2002 suite aux crises de sécurité alimentaire de la fin des années 90. Elle est liée à la Commission Européenne et au Parlement Européen, dont elle dépend.

Mission et action :

-chargée d’évaluer les risques pour la sécurité alimentaire dans l’Union Européenne (aussi bien des humains que des animaux et des plantes)
-rend compte de ces évaluations par des études transférés à la Commission et au Parlement Européen.

Études sur le BPA :

En 2002, le Comité Scientifique de l’Alimentation Humaine avait déjà fait un examen sur le Bisphénol A. Il avait évalué les potentiels effets du BPA par une utilisation de matériaux plastiques et d’articles destinés à entrer en contact avec les aliments. Après une étude sur des rats, le comité a établi une dose minimale sans effet indésirable (NOAEL) à 5 mg/kg de poids corporel/jour. En appliquant un facteur d’incertitude de 500 à cette NOAEL, le CSAH a défini la dose journalière acceptable (DJA) à 0,01mg de BPA/kg de poids corporel/jour.
Mais depuis, de nombreux articles scientifiques présentant les dangers de ce produit ont conduit l’AESA à relancer une étude sur la question en 2006. Cet examen a été réalisé par le groupe scientifique sur les additifs alimentaires, les arômes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.
En 2006, puis en 2008, l’AESA arrive à la même conclusion : les preuves ne sont pas suffisantes pour établir la potentielle toxicité du BPA. Dans son rapport de 2006, le comité scientifique rétabli la dose journalière a 0,05mg de BPA/kg de poids corporel/jour. Il considère que la dose de 5mg est toujours valide, mais le comité scientifique a réduit le facteur d’incertitude à 100, ce qui a permit d’établir cette nouvelle DJA. Ce qui est reconfirmé dans son rapport de 2008. Avis qui n’a pas non plus changé dans prochain rapport en préparation suite à l’étude demandé par la Commission Européenne.

Position par rapport au BPA :

Le groupe considère que les expériences sur les rongeurs n’ont pas permis d’établir de façon solide des effets néfastes du BPA. De plus, les différences de toxicocinétique en fonction des espèces, le BPA en tant que composé parent étant moins biodisponible chez l’homme que chez les rongeurs, suscitent des doutes considérables quant à la pertinence pour celui-ci de toutes les observations sur les faibles doses chez les rongeurs
Par ailleurs, les effets du BPA sur les oestrogènes semblent limités. La souris étant un animal très sensible aux oestrogènes, cela prédispose à subir des effets néfastes. Mais ce n’est pas le cas de l’homme.

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INSERM
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

Création en 1964 (remplace l’INH, Institut National d’Hygiène). Etablissement public sous la tutelle du Ministère de la Santé et du Ministère de la Recherche, subventionné à 72% par l’Etat.

Mission et actions:

-tenir informé le gouvernement de l’état sanitaire du pays
-expertise et veille scientifique
-coordonner la recherche biomédicale en France (en partenariat avec les établissements de recherche privés et publics)
-assurer la publication de tous les travaux liés à ses activités

Études sur le BPA:

Expertise sollicitée par la Direction générale de la santé.
Analyse d’environ 300 articles par un groupe pluridisciplinaire de scientifiques.
L’exposition du BPA sur l’animal suggère qu’il y a des effets sur le développement des organes de la reproduction (testicule, prostate, ovaire, vagin, utérus…) et sur la fonction de reproduction (diminution de la fertilité, diminution de la capacité d’érection). Des effets sur les tissus, pouvant entrainer des lésions précancéreuses (de l’endomètre par exemple).
Une exposition in utero du BPA possible : il peut traverser le placenta et affecter l’embryon et le foetus.

Position par rapport au BPA :

-le BPA est un perturbateur endocrinien
-Les études ne permettent ni de confirmer ni d’infirmer les effets du BPA sur la reproduction du fait de la contradiction de certaines études et du manque de données fiables et précises d’exposition et d’imprégnation au BPA.
-L’extrapolation à l’homme des données obtenues chez les autres animaux n’est pas satisfaisante car les modèles animaux, les voies d’administration et d’exposition au BPA ne sont pas pertinents ou suffisamment précis.

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Parlement Français

Le Parlement français est l’organe détenteur du pouvoir législatif. Il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Mission :

-le Parlement vote la loi
-il contrôle l’action du Gouvernement.
-il évalue les politiques publiques

Actions menée par rapport au BPA :

-Sensibilisation : les parlementaires ont été sensibilisés à la controverse autour de la nocivité du Bisphénol A, en particulier après des questionnements et actions dans d’autres pays : USA, Canada, Danemark. Yvon Collin dépose une proposition de loi au Sénat le 27 juillet 2009 pour interdire, au nom du principe de précaution, le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
-Enquête : le BPA a fait l’objet de commissions des affaires sociales et de rapports. Ceux-ci se basent surtout sur les conclusions des agences sanitaires, celles d’études scientifiques indépendantes et ce qu’il se passe dans les autres pays.
-Débats : en 2009, Roselyne Bachelot et l’ANSES soutenaient qu’il y a inexistence de risque (questions d’actualité). Amendements au Sénat : Amd n°7 restreint aux biberons (difficulté d’application pour tous les produits et risques plus concentrés pour les nourrissons), le n°8 ajoute le 2ème article.
-Décision : Le Sénat vote la loi le 24 mars 2010 et l’AN le 23 juin 2010. Loi parue au Journal Officiel le 1er juillet 2010. Le Parlement français a adopté le 23 juin 2010 une loi qui interdit la fabrication et la commercialisation de biberons contenant du BPA. Il s’agit d’une suspension, donc potentiellement temporaire, jusqu’à avis contraire de l’ANSES. Le texte de la proposition de loi évoque aussi deux publications attendues dans les mois suivants et qu’il serait intéressant de retrouver : une expertise collective de l’INSERM sur les perturbateurs endocriniens et un rapport du Gouvernement pour le Parlement présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Le 23 juin 2010, le vote a été consensuel ; seul le Nouveau Centre (NC) s’est abstenu en jugeant que la proposition était « insuffisante ». Mais plusieurs amendements, comme celui du député PS Gérard Bapt qui proposait d’interdire à compter du 1er janvier 2012 le BPA dans tous les plastiques alimentaires, ont été rejetés.

Position par rapport au BPA :

-principe de précaution

Site internet

HEAL
Health and environnement Alliance

L’Alliance pour la santé et l’environnement est une organisation non gouvernementale internationale à but non lucratif créée en 2003 et qui a pour but de sensibiliser le public aux enjeux de l’environnement liés à la santé. C’est une association de plusieurs ONG qui soutiennent l’idée selon laquelle un environnement plus sain équivaut à une meilleure santé. Elle est présente principal ement en Europe, mais souhaite s’étendre à l’échelle mondiale. Il faut souligner que le Réseau environnement santé est un membre de HEAL.

Mission et action :

-promotion des politiques publiques qui protègent l’environnement pour améliorer la santé publique
-sensibilisation des citoyens sur les effets divers des changements de politique publique sur l’environnement et la santé
-suivi des évolutions européennes qui sont succeptibles d’avoir un effet sur la santé publique et realisation d’expertises sur les travaux scientifiques liés à l’environnement et à la santé
-activité de lobby auprès des responsables politiques avec des partenaires tels que l’OMS ou le PNUE

Position par rapport au BPA :

Le BPA est potentiellement dangereux pour l’homme et doit être mis hors de la circulation.
HEAL milite au niveau européen pour que le BPA soit interdit dans les produits de consommation courante, mais aussi au niveau local dans chaque pays.
Site internet

EUFIC
Conseil Européen de l’Information sur l’Alimentation

Le Conseil Européen de l’Information sur l’Alimentation (EUFIC) est une organisation à but non lucratif. Les bureaux du Conseil se situent à Bruxelles. L’EUFIC participe à plusieurs actions européennes et collabore avec la Direction Générale de la Recherche et la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission Européenne. L’EUFIC est un organisme financé par des compagnies de l’industrie agroalimentaire européenne et reçoit des fonds de la Commission Européenne pour le financement de projets. Une déclaration de transparence doit être signée par tous les membres du Conseil d’Administration (
lien)

Mission et action :

-Informer les médias, professionnels de la santé, particuliers des nouveautés sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments
-Faire en sorte que le public comprenne mieux ces questions et de sensibiliser les consommateurs à la responsabilité qu’ils endossent lorsqu’il s’agit de manipuler les aliments en toute sécurité et d’opter pour un régime alimentaire équilibré et sain.

Position par rapport au BPA :

-Le BPA n’est pas dangereux pour l’homme. Il a été déclaré comme sûr par plusieurs autorités sanitaires.
-Il n’est pas nécessaire dès lors de prendre des précautions contre ce produit.

Site internet

Commission européenne

La Commission Européenne est l’organe exécutif de l’Union Européenne. Elle comporte un membre par Etat membre et est renouvelée tous les cinq ans. Son siège est à Bruxelles.

Mission :

-Droit d’intiative législative exclusif. Ses propositions sont soumises au Parlement et au Conseil européens.
-Pouvoir exécutif : gère et veille à l’application des politiques et du budget de l’Union Européenne.
-Faire appliquer le droit européen (collaboration avec la Cour de Justice Européenne)
-Représentation de l’Union Européenne sur la scène internationale.

Actions menée par rapport au BPA :

-25 novembre 2010 : La Commission Européenne vote un texte visant à l’interdiction du bisphénol A dans les biberons dans toute l’Union Européenne.

Texte de la directive

-Mars 2011 : Entrée en vigueur de l’interdiction de la production de biberons utilisant du BPA dans l’Union Européenne.
-Juin 2011 : Entrée en vigueur de l’interdiction de la commercialisation et de l’importation de biberons au BPA dans l’Union Européenne.

Site internet

lien vers pdf pour en savoir plus

BEUC
Bureau Européen
des Unions de Consommateurs

Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs, créé en 1962, représente les associations de consommateurs de 31 pays européens auprès de la Commission Européenne. Il est financé par ses associations membres et reçoit également une subvention de l’Union Européenne.

Mission et action:

-Promouvoir les intérêts des consommateurs par une activité de lobbying auprès de la Commission Européenne.
-Permettre aux différentes associations de consommateurs existant dans les pays européens de s’exprimer d’une seule voix.
-Siège au Groupe Consultatif Européen des Consommateurs
-Promouvoir un consommateur “durable”
-Huit domaines d’actions dont la Santé et l’Alimentation.
-Rôle dans l’Organisation Internationale des Consommateurs.

Position par rapport au BPA :

-De plus en plus d’études mettent en évidence des effets négatifs des perturabateurs endocriniens comme le BPA sur la santé.
-L’interdication du BPA dans les biberons n’est pas suffisante.
-La Commission Européenne doit interdire le BPA dans tous les produits pour lesquels il existe un susbtitut.
-La recherche et l’innovation doivent être encouragés pour trouver des substituts au BPA.
-Beuc appelle à une réforme du système d’évaluation des risques qui ne prend pas en compte l’effet cocktail.

Site internet

LNFC
Ligue Nationale Française contre le Cancer

La Ligue Nationale Française contre le Cancer est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, fondée en 1918 sous le nom de Ligue franco-anglo-américaine contre le Cancer. Elle est financée principalement par des dons.

Mission et action :

-Financement de la recherche contre le cancer (principale utilisation des fonds)
-Accompagnement des malades et de leurs proches
-Information du public sur le cancer
-Actions de préventions du cancer
-Encouragement du dépistage du cancer
-Collaboration aux Plans Cancer
-Rédaction de pétitions comme celle pour l’interdiction du BPA

Position par rapport au BPA :

-Le BPA a un rôle dans le développement de cancers, d’obésité et de diabète.
-Il faut appliquer le principe de précaution et de “protection des personnes les plus vulnérables”.
-Il faut rendre l’étiquetage obligatoire des produits contenant du BPA en attendant l’interdiction.
-Il faut une interdiction totale du BPA dès début 2011.

Site internet

MEDELA

Medela est une entreprise suisse créée en 1961 qui fournit désormais ses biberons, tire-lait et équipements médicaux à l’échelle internationale. La filiale Medela France a été créée en 1997.

Mission et action :

Produits conformes aux normes internationales, notamment les Bonnes Pratiques de Fabrication américaines et les normes européennes.
Produits haut-de-gamme
Medela n’a jamais utilisé de BPA dans ses produits, même avant l’interdiction dans les biberons.
Soutien d’actions en faveur de l’allaitement maternel et de la santé, en particulier des femmes et des bébés.
Engagement en faveur du développement durable dans le domaine de la médecine et de l’environnement.

Site internet

Réponses de Medela à nos questions