Entretien avec Olivier Bomsel membre de la Commission Olivennes

Rencontré en Janvier 2010,

Olivier Bomsel a demandé à ce que sa position n'apparaisse pas ouvertement sur ce site. Ses explications nous ont été utiles pour comprendre certains aspects du dossier.

C'est sur la propriété intellectuelle notamment qu'il nous a renseigné. Pour lui nous sommes dans un nouvel environnement technique qui pose problème sur l’application du droit. Avec les nouveaux systèmes de communication l’application du droit de propriété est plongée dans la question économique du déploiement du réseau. Avec Olivennes en 2007, on pense que l’équation ne sera plus la même que pendant cette période de déploiement car c’est la fin des investissements. On met donc en place HADOPI pour rétablir le droit qui avait été contourné pendant tout cette période où la société pensait qu’elle avait intérêt à la faire ainsi. Donc une licence globale était moins souhaitable pour tous les acteurs d’internet.

Nous respectons sa demande en n'en publiant pas plus ici.