LA BATAILLE HADOPI I
(aller directement à la Bataille HADOPI II, reconfiguration du débat)

Date : Automne 2008- Ete 2009 cf.chronologie
Lieux : Parlement, médias

Le débat législatif est l'occasion de nombreux échanges d'arguments entre les deux visions du monde constituées. Directement dans les hémicycles, à la télé, dans les journaux, lors de colloques ou sur Internet. Le débat a couvert un champ assez large d'arguments : Techniques, Economiques, Philosophiques... Certains acteurs regrettent que leur point de vue n'ait pas été plus intégré au dispositif. D'autres considèrent que le débat en lui même a aidé à remplir certains des objectifs initiaux de la loi (information, pédagogie).

 

LE DEBAT (survolez les catégories d'argument pour voir apparaître le point de vue des acteurs)

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On peut identifier dans ce débat deux catégories d’arguments :

1- Les arguments objectivables : ils se défendent à l’aide de chiffres, de données concrètes. C’est notamment le cas des arguments économiques et techniques.

  • Les arguments économiques se concentrent autour du constat, à la base de la loi. Le téléchargement nuit-il vraiment à la création? Les défenseurs de la loi s’appuient sur les chiffres des industries culturelles, sur la baisse des ventes et les données reprises dans le rapport Olivennes. Ses détracteurs s'appuient surdes contre-expertises , notamment étrangères, tendant à montrer que le téléchargement a un effet nul ou même positif sur les ventes. C’est ce qui est appelé l’effet “explorateur”, ceux qui téléchargent le plus seraient aussi ceux qui achètent le plus. L’utilisation des chiffres qui est faite dans les rapports à la base de la loi est aussi contestée.

  • Les arguments techniques ne sont que rarement développés dans leur substance. Les défenseurs de la loi affirment disposer des techniques nécessaires ou savoir que les responsables de l’application du dispositif sauront comment le faire. Ils disent que des exemples prouvent que l’on sait le faire (mentionnant des précédents, d’autres cas où l’identification par l’IP est réalisée). Ils ne semblent pas au fait des réserves émises par le rapport Olivennes concernant en outre l’application à grande échelle.Ils sont conscients que la technique qui sera employée pour la mise en œuvre de l’HADOPI n’est pas infaillible mais insistent sur la cible du dispositif, constituée de la majorité des internautes téléchargeant “lambda” et pas des pirates avertis.
    Les détracteurs d’HADOPI invoquent la technique pour mettre en avant le fait qu’elle aurait dû être mieux étudiée, plus appartenir au débat. Ils en appellent à la technique pour délégitimer la loi. Ils élargissent son implication, puisqu’il s’agit de légiférer sur un système technologique, il aurait fallu employer des techniques mieux adaptées. Quand ils n’essaient pas de démontrer l’inapplicabilité de la réponse graduée à grande échelle ou bien sa grande faillibilité, les opposants à la loi affirment qu’un contrôle suffisant pour atteindre les objectifs de l’HADOPI implique une surveillance lourde, coûteuse et liberticide. Mais il sortent là du champ des arguments objectivables.

    2- Les arguments non objectivables, ceux-là même dont l’opposition définit le mieux l’existence de deux visions du monde concurrentes et différentes. Ces arguments font appel à des points de vue philosophiques et éthiques sur ce que sont et ce que doivent être Internet, la Création et leurs relations.

  • Deux philosophies du droit d’auteur : la philosophie traditionnelle du droit d’auteur consacre un véritable droit de propriété légitime, inviolable et sacré au profit de l'auteur (salaire), alors que la philosophie « moderne » tend à définir de manière incitative un nouvel équilibre au système de propriété intellectuelle  afin de rendre à ce dernier toute sa légitimité à l’ère du numérique (don).

    Conception traditionnelle :
    La philosophie classique du droit d’auteur s’attache avant tout à la protection du créateur (contre les copieurs) qui jouit, outre les prérogatives morales qui lui sont reconnues, d'un monopole de longue durée, attribué sans formalités, cessible à titre onéreux et dont la violation peut être sanctionnée pénalement.
    Autrement dit cette définition du droit d’auteur défend un droit naturel de l'auteur, en garantissant exploitation destinée à permettre de rentabiliser ses investissements.
    Cette philosophie entend consacrer un véritable droit de propriété légitime, inviolable et sacré au profit de l'auteur.

    Une nouvelle conception pour Internet ?
    Fonctionnant sur un plan parallèle au système traditionnel, cette philosophie incite à penser différemment le rapport entre auteur et public. Ainsi, en mettant l'accent sur le rôle des artistes et le caractère incitatif des propositions pour la création et l'innovation, elle replace l'artiste au sein du système et il est fort probable que l'un de ses effets de bord soit de redonner au système de propriété intellectuelle l'équilibre nécessaire à sa légitimité.
    (Pour reprendre la belle expression de Benjamin Bayart : « L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire ». Encore faut-il pour cela que le droit d'auteur s'adapte à l'ère numérique. S’il ne lefait pas de bon gré, il le fera de force !)
    De cette philosophie est née l’idée d'un nouveau système de financement des auteurs, fondé sur le don, qui a finalement donné le jour à une expérimentation concrétisée par la constitution de la SARD (Société d'Acceptation et de Répartition des Dons)
    Ces initiatives évoquent une profession qui se cherche ; elles sont par ailleurs non exclusives, accessibles à tous et ne nécessite aucune réforme législative


  • Deux projets politiques différents quant à Internet. Celui du gouvernement, de la majorité parlementaire, voit Internet comme un élément récent de la société que nous connaissons dans lequel il faut faire entrer notre droit, nos lois et nos principes. Les teneurs de l’autre vision du monde préfèrent défendre l’idée d’un nouvel espace autonome (mais pas coupé du monde) qui doit avoir ses propres règles (et qui les a déjà dans les principes fondamentaux de son architecture : neutralité, liberté...).

    => Le processus législatif suit son cours, la loi est votée :

    La loi est donc finalement votée après beaucoup de péripéties institutionnelles et médiatiques (“coup du rideau”) le 19 Mai 2009. L’opposition saisie alors le Conseil constitutionnel. Celui-ci censure une partie de la loi. Il déclare notamment inconstitutionnelle la capacité de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) à décider de la coupure de la connexion Internet d'un citoyen. Cette décision va conduire à une reconfigation du débat :

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