LA BATAILLE HADOPI II
Date : Eté 2009-Automne 2009 cf.chronologie
Lieux : Parlement, médias
Les alertes lancées lors de la Bataille Hadopi I ont mené à la saisine du Conseil Constitutionnel forçant ainsi une reconfiguration du débat. L'intervention des sages force les défenseurs de la loi à revoir l'équilibre de cette dernière et à adapter leur argumentaire et à insister sur la pédagogie.
Ce qui doit changer dans le texte :
La partie validée de la loi est promulguée (contenant notamment la 2e jambe du dispositif), un second projet de loi est préparé rééquilibrant l’autre volet en fonction de la décision du conseil des sages.
La loi HADOPI II "autorise les agents de la Haute autorité (HADOPI) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées. Il permet à la justice de recourir à des procédures simplifiées par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique. Les atteintes au droit d'auteur et droits voisins commises sur Internet pourront être sanctionnées par la suspension de l'abonnement".
Ce que cela implique : un dispositif ré-équilibré :
L’intervention de la justice devient donc obligatoire pour toute sanction, l’HADOPI ne sanctionne plus, elle constate, elle avertit, fait de la pédagogie mais passe ensuite la main à un juge. Le mécanisme est donc moins systématique, la sanction n’est plus une dernière étape automatique d’un processus quasi-robotisé mais la décision d’un détenteur du pouvoir judiciaire. Malgré la mise en place de procédures accélérées (qui ne font pas l’unanimité chez les juristes) le système se détechnicise. Ses défenseurs se voient donc forcés d’adapter leur argumentaire pour répondre à ceux qui disent que ce 2e texte est alors vidé de son efficacité, pour continuer de défendre la légitimité du dispositif face aux critiques qui les accusent d’obstination. Le débat est reconfiguré.
Un argumentaire de défense de la loi reconsidéré : la pédagogie avant tout :
Les défenseurs du texte insistent désormais sur le caractère pédagogique de leur action. Ils cherchent à supprimer l’image de l’HADOPI comme ennemi de l’Internet et insistent sur son rôle dans l’expérimentation de nouveaux usages et d’offres légales. Ils défendent la flexibilité du cadre légal ainsi rééquilibré, plus proportionné au problème et capable de s'adapter et donc de durer.
Finalement ils communiquent assez peu sur ses délais de mise en application. Une des hypothèses que l’on peut faire pour expliquer ce constat est que l’HADOPI cherche à conserver une part de son effet dissuasif, au moins pour permettre aux autres volets de se mettre en place.