“Internet et Création”, Philippe Aigrain, In LibroVeritas, 2008,
“La Bataille HADOPI”, Collectif d’auteurs, In LibroVeritas, 2009,

Rapport dit Olivennes sur “le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux” Novembre 2007

Accords de l’Elysée “pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux”, Novembre 2007

Rapport de Frank Riester n°1626, Assemblé Nationale,

Rapport du Sénat sur la circulation des oeuvres audiovisuelles, 22 Juillet 2009

Lois Création et Internet
"HADOPI 1" : LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (1),
"HADOPI 2" : LOI n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (1),

Décrets d’applications
Décret n° 2009-1773 du 29 décembre 2009
Décret n° 2010-236 du 5 mars 2010

Etudes économiques sur le partage de fichiers et la création:

http://www.laquadrature.net/wiki/Etudes_sur_le_partage_de_fichiers

“Une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des Internautes français”, Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphaël Suire , M@rsouin, CREM et Université de Rennes 1, Mars 2010,

Dossier "Qui a gagné la bataille Hadopi ?", La quadrature du Net,

Article de Patrick Waelbroeck :
http://www.telos-eu.com/user/141
http://innovergo.over-blog.com/article-30865618.html
http://fr.readwriteweb.com/2009/02/26/prospective/hadopi-est-une-mauvaise-reponse-faite-par-des-gens-desempares/

REVUE DE PRESSE PRELIMINAIRE :

30 Mars 2009 : Coup du rideau (article rue 89 “Piratage : les députés UMP
anti-Hadopi en embuscade”)

28 April 2009, jmp.net : “Après l'Hadopi, la Loppsi : l'an I de l'Internet sans majuscule”, enterrement neutralité internet ,

Le Monde 13 Mai 2009 : “ Hadopi va-t-elle modifier nos usages d'Internet ?”, Chat avec JM.planche président d'honneur du Club français des entrepreneurs des télécommunications, philosophie d’Internet, pas un média traditionnel, fruit d’une expérience, inversion des valeurs : passif à actif, a évolué librement, impossible contrôle, problème générationel, rupture fondamentale, problème anonymat, vs licence globale, moyen d ‘authentification IP, avance des pirates, structure de l’Internet.....

Les Echos, 15 Mai 2009 : “ Patrick Boiron : "Hadopi peut devenir une vraie usine à gaz", avocat, iw, perplexe quand à l’efficacité, très court, vague, flou (identifier pirate ?), non prise en compte de l’évolution technologique, budget ridicule (6,7M€), double peine, pédagogie, FAI en position inédite, déjà dépassé

L’indépendant 16 Mai 2009, “ Dossier en partenariat avec SVM Magazine CE QUE LA LOI HADOPI CHANGE POUR VOUS La loi Création et Internet a été définitivement voté par le Parlement. Voici ce que vous devez en retenir.”, reprise par un journal local, informations que mentionnera le courrier (date et heure des faits, pas détail des oeuvres), Que faire si on reçoit le courrier (contact HADOPI pour connaître contenu, 30 jours de recours) précisions à venir dans les décrets, résistance qui s’organise, comment prouver que son réseau est sécurisé, liste d’outils ? , variétés des machines (DS),

La Tribune 23 Mai 2009 : “Les préparatifs de la riposte graduée par l’Hadopi ont débuté” résumé dispositif, recherche d’un prestataire, appel d'offres a été lancé par la Sacem, le SPPF et la SCPP pour les auteurs et producteurs de musique, et l'Association de lutte contre le piratage (Alpa), 3 finalistes Ad vestigo, TMG et Detecnet. , autorisation CNIL nécessaire, 1ère réunion de l’AMRT 26 Mai, certains traînent des pieds, 17 décrets nécessaires, des moyens techniques à agréer, plateformes à lalebillser, concertation FAI, ayants droits, il ne sera pas facile d’atteindre un résultat incontestable, Jean Musitelli, président de l'AMRT

La tribune, Septembre 2009 : “ Des techniques de piratage anticipent la loi Hadopi” JA : ‘la loi ne servira à rien”, jeu du chat et de la souris, ergonomie parades ++, ans un rapport remis à Bercy fin 2008, Jean Berbineau, actuel secrétaire général de l'ARMT, pointait déjà le risque de « la possible généralisation des moyens d'occultation de l'activité de téléchargement d'œuvres protégées ». « Il est à prévoir qu'ils se diversifient et améliorent leur ergonomie dès la promulgation de la loi »,
Sacem, où on ne nie pas que « des failles existent », on explique que « le but de la loi n'est pas d'éradiquer le piratage mais de faire qu'il cesse d'être une forme courante de consommation de la musique ». Suède par l'industrie du disque après l'adoption en avril d'une loi analogue semble leur donner raison. Au premier semestre 2009, les téléchargements légaux de musique ont fait un bond de 57 %.

Les Echos, 16 Septembre 2009 : “La Loi Hadopi, Validée mais déjà dépassée”, les pirates savent d’ores et déjà contourner la loi, va se vulgariser, liste de moyens (complétée par d’autres sites : TOPITO): connexion du voisin, connexions VPN sécurisées, P2P crypté, face à face, F2F (friend to friend), Direct Dowload, Spotify/deezer, streaming, 2e dd avec logiciel agréé, newsgroups crytpés..masquer son IP
possibilité d’organiser la résistance, blog linuxmania fait le calcul 5M de fr dl...un mail tous les 16 mois hors compteurs remis à 0 tous les 6
uel modèle économique pour le multimédia en ligne ? Un sujet sur lequel doit plancher la nouvelle commission mandatée par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et confiée à Patrick Zelnik, le président du label Naïve, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France. Leurs conclusions sont attendues d'ici au début du mois de novembre. 

Les Echos, 22 Septembre 2009 :  “REPERES Hadopi : un parcours chaotique commencé en novembre 2007” historique --> arrivé d’HADOPI 2 au Sénat le 22/09

Le Figaro, 22 septembre 2009 “Hadopi : piratage sur la ligne”: mention de Lionel Tardy député UMP opposant au texte, gérant d’une société de conseil en informatique. mention de Alain Suguenot (UMP, Côte-d'Or) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne). “Un fraudeur a autant de chances de se faire prendre que de gagner au Loto  », ironise Tardy.

les Echos, 5 octobre 2009 : “ Le budget de l'Hadopi chute de 20 % en 2010” 5,3M€
Cette année, l'Hadopi est dotée d'un budget de 6,7 millions d'euros, alors que la loi n'est pas encore entrée en application. « La loi prévoit désormais que la haute autorité ne prenne plus en charge les sanctions, puisque c'est au juge de le faire, souligne le ministère de la Culture. Par ailleurs, les investissements en matière d'informatique pour l'Hadopi vont être réalisés cette année. Du coup, le budget 2010 n'a pas à être aussi élevé que cette année ».
Extelia, filiale du groupe La Poste, a été retenu pour le compte de l'Hadopi pour s'occuper de « la réalisation, de l'hébergement et de la maintenance d'un prototype du système d'information gérant le mécanisme de riposte graduée». La société Extelia sera alertée par les ayants droit, s'ils constatent une infraction

Libération, 22 Octobre 2009, “ Les ragots du Net au régime Hadopi” procès (C.Chazal) mettant en lulière d’autres facettes d’Hadopi. Loin de se limiter à la lutte contre le téléchargement illégal en ligne, la nouvelle loi comporte un ensemble de "dispositions diverses" passées un peu inaperçues. Parmi elles, l'article 27 relatif au statut de presse en ligne et à la mise en place d'un nouveau régime de responsabilité éditoriale "pour les services de communication au public en ligne". Jusqu'ici un directeur de publication était considéré comme l'"auteur principal" en cas de diffamation. Désormais, un directeur de publication ne peut voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal d'un message posté par un internaute sur "un espace de contributions personnelles". A condition qu'il n'en n'ait pas eu "effectivement connaissance" avant sa mise en ligne, ou qu'il n'ait pas "agi promptement" pour le retirer. "C'est un texte de bon sens, nous explique l'avocat Vincent Toledano.

Le Monde, 23 Octobre 2010 : “ "La loi Hadopi 2 n'est pas applicable"” Guy Bono, ancien député européen” Il s'agit avant tout d'un choix politique. Il y a eu un engagement de l'Elysée, et on veut aller au bout du bout. On se rend bien compte que cette loi n'est pas acceptable, puisqu'on est revenu dessus de nombreuses fois. Même des députés de droite ne sont pas d'accord. Le problème dépasse le clivage gauche-droite : c'est un problème de fond.”
C'est l'amendement 138, que j'ai déposé avec Daniel Cohn-Bendit, qui bloquait.
Cette loi ne servira strictement à rien. Elle n'est pas applicable, elle va créer des situations assez particulières, notamment avec les systèmes WiFi, car des personnes qui n'ont pas téléchargé vont se retrouver devant la justice. Le fond du problème de la rémunération des créateurs ne provient pas du téléchargement.
On nous dit que le problème du téléchargement est que les créateurs n'ont plus de rémunération, mais on sait qu'au final, le problème porte sur les majors qui n'ont pas su adapter leur économie à de nouveaux outils. Certes, le téléchargement y participe, mais pas à la hauteur qu'on nous le fait croire. Si l'on avait mis en place la licence globale et des mesures d'accompagnement, comme le paiement par les fournisseurs d'accès à Internet, je pense que l'on aurait réglé le problème.

Libération, 29 octobre 2009 “Le képi caduc d'Hadopi”: P2P délaissé par les internautes au profit du téléchargement direct et du streaming, "Il y a un mouvement généralisé dans le comportement des internautes, du "télécharger maintenant, utiliser plus tard" vers une mentalité "à la demande" où les octets sont consommés dès qu'ils arrivent." La société canadienne Sandvine vient de publier une étude sur l'évolution du trafic Internet dans le monde (1). Conclusion : en un an, tous contenus confondus (légaux et illégaux), la part du P2P ("peer-to-peer", "de pair à pair", le partage de fichiers entre internautes) a baissé de 25 % au profit du streaming (lecture en ligne d'un flux audio ou vidéo) et des hébergeurs de fichiers en ligne comme Rapidshare.
Remise en cause de l’HADOPI, rappel des moyens de contournement, des alternatives

Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, se défendait : "Ce n'est pas parce qu'il y a des chauffards qu'il ne doit pas y avoir de code de la route !" Le problème est que le code n'est pas adapté aux routes en usage.

La Tribune, 5 novembre 2009 : “La bataille Hadopi reprend à Bruxelles” discussion de l’amendement 138 au paquet Télécom à Bruxelles, barrière à l'Hadop.Dans la première version de l'amendement, « aucune restriction ne [pouvait] être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires » : l'intervention d'un juge obligatoire avant toute sanction. Problème : « Inscrit dans une directive, cet amendement remettrait en cause l'ensemble du système judiciaire des États membres. Actuellement, le seul cas où une décision de justice préalable s'impose, concerne l'emprisonnement »,
Les eurodéputés se sont alors rabattus sur la notion de « procédure préalable », c'est-à-dire des mesures de protection pour les internautes en amont de la sanction. Le texte défendu par les États membres n'en fait pas mention, faisant fi, selon les eurodéputés, de la présomption d'innocence. En abandonnant sa référence au juge, le Parlement estime avoir fait un grand pas et espère rallier les gouvernements à sa position. Les deux parties doivent s'entendre d'ici au 30 décembre, au risque sinon de compromettre tout le paquet télécom. Citation du député suédois du partis pirate : Christian Engstrom

Ouest France, 6 Novembre 2009 : “L’Europe rogne les ailes d’HADOPI “L'accès à Internet ne pourra être restreint que « si c'est nécessaire et proportionné », et « uniquement après une procédure impartiale et équitable, incluant le respect des droits de la défense et le droit d'être entendu ».

Les Echos, 19 Novembre 2009 : “ Piratage en ligne : un Hadopi pour la Grande-Bretagne “ Le projet de loi « Digital Economy » La coupure - probablement temporaire, dans un premier temps - de la connexion des internautes se rendant coupables de téléchargements illégaux n'interviendrait qu'à partir d'avril 2011, dans le cas où les mises en garde qu'ils recevront ne contribueraient pas à réduire le volume du piratage de 70 % dans le pays.
cette riposte graduée, Peter Mandelson a parlé de « tout dernier recours » et ne s'attend pas à des « suspensions massives ».
que le système sera facile à contourner. Le gouvernement britannique a promis que les producteurs de contenus, qui applaudissent ce projet de loi, partageront les coûts des procédures de sanctions. « Ce sont eux, et pas les fournisseurs d'accès, qui poursuivront les internautes »,
certainement que les internautes piratent moins de musique mais plus de films ou d'émissions de télévision… Seule l'Allemagne, grâce à un système légal plus souple, a jusqu'à maintenant réussi à dissuader vraiment les pirates.

L’Indépendant, 21 novembre 2009 : “ 1 107 m2 pour 7 salariés, l’Hadopi fait à nouveau débat, cette fois à propos de la taille de ses locaux.

REVUE DE PRESSE DE MIS PARCOURS

Le Monde.fr, 2 Décembre 2009“Le débat sur Hadopi a profité aux sites de streaming illégaux” le site Allostreaming, un annuaire de vidéos diffusées illégalement sur Internet, a connu une progression exponentielle depuis ses débuts en 2008,
concentre en effet sur les internautes qui utilisent le protocole BitTorrent - un système de téléchargement partagé et décentralisé - pour partager des fichiers. S'il est possible d'identifier les internautes qui téléchargent illégalement par ce biais (s'ils n'utilisent pas de mesures de cryptage ou de brouillage), la Hadopi n'est pas en mesure d'identifier les internautes qui regardent des films ou des séries sur des sites de streaming, c'est-à-dire diffusés directement sur Internet, comme sur Youtube ou Dailymotion.
En comparaison, le site de liens BitTorrent Mininova, en progression régulière jusqu'à fin 2008, a lui aussi connu une baisse des requêtes début 2009. Les recherches se sont depuis stabilisées, ce qui tendrait à indiquer qu'une partie des utilisateurs de BitTorrent a été sensible à la "peur du gendarme", mais que la majorité des utilisateurs français continuent de télécharger illégalement en utilisant ce protocole. Reste à savoir si les premières sanctions prises par la Hadopi, prévues début 2010, auront elles aussi un effet dissuasif. En tout état de cause, les chiffres de Google ne démontrent pas un transfert massif du peer-to-peer vers le streaming, mais tend à montrer que la diffusion illégale de contenus sur le Web est en progression, si l'on additionne les deux modes de diffusion.

Les adversaires de la loi Hadopi estimaient qu'elle ne réglerait pas le problème du téléchargement illégal, mais contribuerait simplement à faire évoluer les pratiques du téléchargement vers le streaming. Google trends, l'outil statistique de Google, leur donne partiellement raison. Si

Libération 4 décembre 2009,”Hadopi : l'Espagne y va franco “La France a vécu une longue polémique autour de la loi Hadopi. Le litige en Espagne se dessine autour d'arguments similaires.
Sauf qu'ici, le gouvernement Zapatero a franchi un pas supplémentaire en présentant un avant-projet de loi qui effraie le monde d'Internet : d'après le texte-brûlot, les socialistes espagnols ne s'en tiennent pas à la possibilité de bloquer des sites web qui hébergent ou facilitent "de façon illégale" l'accès à des archives de films, musiques ou jeux vidéo. Ils se réservent le droit de recourir à ce droit de censure sans passer par la voie judiciaire. Des centaines de musiciens et cinéastes ont fait connaître leur "immense satisfaction" pour ce "bond en avant contre la piraterie".

Libération, 15 décembre 2010, “Hadopi en pleine Hibernation” Malgré un budget de 5,3 millions d'euros pour 2010 et 1 107 m²de bureaux dans le quartier Montparnasse à Paris, l'Hadopi, l'organisme indépendant de régulation créée par la loi, n'existe toujours pas. Idem rapport Zelnick encore reporté.

Alternatives économiques, 1er Janvier 2010, “Hadopi, Acte III” faiblesse évidente, commission Zelnick, poursuite du débat, réouverture des alternatives
" Quelle que soit l'efficacité de la loi Hadopi, l'état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d'enregistrements de source non autorisée" : tel est le constat commun que tirent Bernard Miyet, le patron de la Sacem, principal organisme de gestion collective des droits d'auteurs, compositeurs et éditeurs en France, et Bruno Boutleux, directeur général de l'Adami, qui gère quant à elle les droits de la plupart des interprètes. C'est pourquoi les deux organismes demandent la création d'une "contribution compensatoire sur Internet", afin de pallier les pertes de revenus des ayants droit et de soutenir l'émergence de nouveaux talents. Une contribution prélevée sur le des fournisseurs d'accès Internet (FAI), " principaux bénéficiaires du piratage", rappelle Bernard Miyet. Cf.la proposition et le débat

Libération, 7 Janvier 2010 : rappel des étapes précédentes, C’est quoi Hadopi, mention de “HADOPI III” i.e la commission Zelnick installée début septembre avec pour but de
“ "compléter le dispositif pédagogique et de sanctions”

Libération, 11 Janvier 2010 : “Hadopi et le doute s’installe” installation de l’autorité, moment solennel mais suite floue révélant “que les problèmes posés lors des débats autour de la loi Création et Internet n'étaient pas résolus.” Délais, fourchettes (Avril, Juillet) question des coûts, estimés entre 70 et 100 millions d'euros pour l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). "Les FAI s'étaient engagés à les prendre en charge, et ils les prendront en charge", a indiqué le cabinet du ministre. "Les FAI ne se sont jamais engagés à payer quoi que ce soit", a réagi Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms, contacté par Libération.
Autre problème : comment suspendre Internet seul, sans couper aussi le téléphone et la télé quand le contrevenant est abonné à une offre triple-play (Internet, TV, téléphonie) ?
Avant de lâcher : "Je ne sais pas encore si on y arrive techniquement." Même incertitude technique quant au fameux logiciel de sécurisation que l'Hadopi invitera l'internaute à installer dans ses mails d'avertissement préalables à la coupure. Faute de quoi, il pourra être accusé de "négligence caractérisée" de la connexion internet.
Et quid des différentes techniques que combattra l'Hadopi (P2P, streaming, direct-download) ? "La Haute Autorité va s'occuper de tout , a indiqué le ministre. Elle en a toutes les compétences et l'autorité nécessaires pour le faire." Reste à savoir comment - notamment sur la question du filtrage, à propos duquel le président de la République a clairement demandé, jeudi, qu'il soit expérimenté "sans délai".
Pire. Le ministre a résumé l'action de l'Hadopi à trois principes : la prospective, la pédagogie et la sanction. "Il ne s'agit pas, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, de mettre en place un aréopage de pères Fouettard", a-t-il souligné. Car dit-il, les contrevenants auront "le temps de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter le pire". Avant d'ajouter :"Enfin, le pire, il ne s'agit à vrai dire, pour l'essentiel, que d'une suspension de leur accès internet. Il n'y a pas là vraiment de quoi faire le plus grand drame." Pas grave d'être privé de connexion ? Pourtant en juin, le Conseil constitutionnel qualifiait Internet de "composante de la liberté d'expression et de communication".

La tribune, 9 Janvier 2010 : “ L'éditorial de Jean-Baptiste Jacquin: Hadopi II, an I” les chemins de croix ne sont pas toujours vains. Le principe d'un État de droit impose des garde-fous aux dispositifs répressifs. Ils sont désormais en place et le choix d'une magistrate pour présider aux premiers pas de cette nouvelle autorité apparaît judicieux. Les accusations contre une loi Hadopi qui serait liberticide n'ont plus lieu d'être. Reste à savoir si elle se montrera efficace. Sans attendre de voir fonctionner la nouvelle machine, l'Espagne et la Grande-Bretagne songent à importer ce mécanisme de riposte graduée. N'attendons pas non plus pour adresser tous nos vœux de succès à Mme Hadopi.”

Le Figaro, 9 Janvier 2010 : Hadopi prend enfin corps” calendrier parfait, Elle sera chargée de faire oeuvre de pédagogie et d'inciter les internautes à consommer légalement les oeuvres sur le Web.
Cette mission ira de la labellisation des sites qui le demandent à un travail de veille débouchant sur des avis permettant de faire un point sur les pratiques de l'Internet. Si elles sont bonnes, l'Hadopi fera tout pour les généraliser, si elles posent problème, elle mettra en garde.
La présidente de la haute autorité, Marie-Françoise Marais, aimerait avancer rapidement mais nul ne sait encore aujourd'hui à quel rythme se réunira le collège dont les membres ne sont pas affectés à temps plein à cette mission.
À côté du collège, il y a désormais la commission de protection des droits. C'est elle qui, à la demande des ayants droit, contactera les fournisseurs d'accès à Internet afin d'obtenir les éléments permettant d'identifier les pirates.
D'ici au 14 janvier, un décret fixant les règles de fonctionnement de la commission devrait voir le jour, permettant d'enclencher les premiers rappels à l'ordre. Mais pour que le dispositif soit au complet, un deuxième décret est en préparation. Il s'agit de fixer les outils logiciels de sécurisation proposés aux internautes afin que ces derniers puissent prouver que ce n'est pas depuis leur poste fixe que les oeuvres ont été piratées. L'établissement de ces normes pose un certain nombre de problèmes comme la protection des données personnelles et l'interopérabilité avec tous les matériels. Ces outils pourraient être installés sur le PC, chez le fournisseur d'accès ou encore plus haut dans le réseau Internet. Pour l'instant, le coût de la contribution des fournisseurs d'accès à la lutte contre la piraterie reste flou. Il est estimé par les pouvoirs publics entre 2 et 3 millions d'euros au total.
Enfin, pour fonctionner, la haute autorité a été dotée par la loi de finances d'un budget annuel de 5,3 millions d'euros.

Les Echos, 11 janvier 2010 : “ Hadopi est en place, la « riposte graduée » prend son temps “ Cette Haute Autorité est prête à travailler », a dit le ministre lors de son discours vendredi. « Il s'agit rien moins que d'inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d'auteur à l'ère numérique. […] Car une création livrée au leurre de la gratuité, sans droits pour les auteurs, serait immédiatement atrophiée, pour ne pas dire étouffée. »

Libération, 12 Janvier 2010 : “Logo Hadopi : mais que fait la police ?”

Les Echos, 13 Janvier 2010 : “Avatar ou la critique d’HADOPI” Pour faire face au piratage, l'industrie du cinéma a compris qu'elle devait offrir une expérience différente de celle qu'on peut avoir devant son écran d'iPhone : la 3D. « Avatar » est en passe de devenir à la fois le film le plus vu en salle et le plus piraté de l'histoire du cinéma. La version piratée ne fournit pas l'expérience sensorielle 3D, qui ne peut être obtenue qu'en salle ; elle a presque un rôle de bande-annonce au film. Tout comme les posters de « La Joconde » ne baissent pas les entrées du Louvre.

Libération, 14 Janvier 2010, “L’histoire marquée à la culotte, “ marque hadopi déjà déposée quand le gouvernement veut la prendre, Renaud Veeckman... Ce dernier explique à l'AFP avoir voulu se servir du nom Hadopi "de façon impertinente, au second degré" pour créer une plateforme de téléchargement de musique, le ministère devrait pouvoir la récupérer

Libération, 21 Janvier 2010 :" Un filtre à cafter sur le Net” on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes." Ainsi parlait Nicolas Sarkozy, président de la République, lors de ses vœux à la culture le 7 janvier. Et d'ajouter :"Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage." Dans le fond, rien de neuf. La loi Création et Internet prévoit que les membres d'Hadopi évaluent "les expérimentations dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage". Mais, dans la forme, le filtrage d'Internet devient une volonté expresse du Président.
A plusieurs reprises, Jean Berbineau, membre de l'Hadopi, s'est prononcé en faveur du filtrage par DPI (Deep Packet Inspection). Soit centraliser tous les paquets de données du trafic vers un point du réseau afin de les inspecter. Avantage : il permet un filtrage assez fin. Inconvénients : il est coûteux (140 millions d'euros pour trois ans selon la FFT) et surtout, de l'avis d'experts réseau, inapplicable en France. Une partie de son architecture n'étant simplement pas dimensionnée pour remonter et centraliser le trafic.
Si filtrer un site dans un réseau fermé est facile (par exemple, quand une entreprise interdit Facebook), sa mise en œuvre à l'échelle nationale est sans commune mesure. Par essence, Internet est un réseau décentralisé. Son infrastructure n'a pas été conçue pour obliger de gros volumes de trafic à passer par des points précis pour les contrôler. Le faire implique de forts risques d'engorgement, de congestion et donc de ralentissement général. Des tests effectués en Australie ont ainsi montré une dégradation jusqu'à 87% du débit d'Internet.

Le Figaro, 22 Janvier 2010 : “ Thierry Chassagne : « Le streaming a été multiplié par 3 » avec une croissance de 12 % à 4,2 milliards de dollars dans le monde. « L'important est que la structure du marché numérique donne des signes très positifs, notamment grâce au streaming qui a été multiplié par trois. Même si la France reste parmi les trois pays les plus piratés au monde, les gens commencent à s'habituer aux nouveaux modes de consommation de la musique en ligne, avec une offre plus large, une plus grande portabilité et des ventes à la carte qui ont grimpé de 55 % à 60 %. »

Le Figaro, 23 Janvier 2010 “ Musique : « La crise du numérique a un effet positif »” d'autres stratégies de revenus, non issus directement de la vente physique : le numérique, bien sûr, mais aussi les musiques de films, de publicité, l'association avec des marques, du merchandising. Tout ce développement permet aujourd'hui d'avoir une approche économique différente 
développé notre relation avec le consommateur et relié les fans aux artistes. C'est notre rôle de producteur. »
Pour Olivier Montfort, la loi Hadopi jouera un rôle particulier. « En France, c'est la meilleure voie. C'est un long combat. La France, par sa culture, a besoin d'un cadre juridique plus sérieux que dans d'autres pays. » À la différence des pays anglo-saxons, la France, pays latin, nécessite une telle loi « pour recadrer et enfin régler ce problème de façon constructive »

L’Indépendant : 23 Janvier 2010 : “DEEZER ET SPOTIFY PREMIUM, TRAFALGAR POUR LA PIRATERIE?” Les deux références de la musique en ligne viennent de lancer leurs offres Premium. Pour 9,99 euros par mois, à vous la musique à la demande sur ordinateur et mobile, connecté ou hors ligne. Et ce, en toute légalité, sans léser les artistes. Les pirates vont rentrer au port... Système de location à durée indéterminée (détails dans l’article)

Sud Ouest, 24 Janvier 2010 : “Un océan de messages” , autre conception d’internet, l'hypertexte qui gouverne le numérique est en train de casser cette linéarité

Les échos, 25 Janvier 2010 : “nette amélioration du marché français de la musique” Les producteurs voient dans cette reprise l'impact des effets psychologiques de la loi Hadopi,
"Sous réserve que les mesures préconisées, la loi Hadopi sur le téléchargement illégal et la création d'une carte musique pour aider les jeunes à se tourner vers l'offre légale, soient mises en oeuvre, 2010 sera une année importante", a souligné le directeur général du Snep, David El Sayegh.

Le Monde, 26 Janvier 2010 : “Nouvelle baisse pour les ventes de disques” chiffres dévoilés au MIDEM moins mauvais, 3,2 % pour l'année 2009 contre - 15 % en 2008 et - 17,4 % en 2007. Les ventes par téléchargement ont fait un bond de +45,9 % à 61,4 millions d'euros, tandis que les revenus des sonneries et de la téléphonie mobile chutent de 41,5 %. Le chiffre d'affaires des sites de streaming a été multiplié par 2,4.
Pour expliquer ce frein à la chute, les professionnels mettent en avant, avec des précautions, un effet Hadopi. La loi a été votée en septembre 2009. Aucun rappel à l'ordre ou sanction n'ont encore été signifiés aux pirates mais ce dispositif aurait déjà eu un effet pédagogique : les internautes adeptes du téléchargement illégal de musique auraient pu se déplacer vers l'offre légale et l'achat d'albums en magasin.
Plus de détails dans l’article ainsi que dans celui du Figaro du 22 Janvier “refonte du marché français”

L’Express, 28 Janvier 2010 “Les majors déchantants” L'Etat veut obliger les producteurs à gérer leurs catalogues en commun. Un sacré bémol après le vote en leur faveur de la loi Hadopi.
Prises dans la déferlante du téléchargement illégal, les majors du disque s'en sont remises aux pouvoirs publics. Leur douce mélopée a trouvé une résonance aux oreilles des politiques. Entre la loi Hadopi, qui prévoit la suspension de l'accès à Internet des pirates récidivistes, et la carte musicale pour les jeunes financée en partie par l'Etat, le monde de la musique a de quoi être satisfait au moment où se clôt, à Cannes, le Midem.
Satisfait, sûrement. Sauf que son lobbying a déclenché une obligation dont la "bande des quatre" - Universal Music, Sony, EMI et Warner Music - se serait bien passée. Le chef de l'Etat a donné un an à ces majors pour mettre leurs catalogues en gestion collective. Sinon, le gouvernement passera par la loi. Jusqu'ici, un site de téléchargement ou d'écoute de musique sur Internet devait négocier avec chacune des maisons de disque. Résultat : perte de temps et opacité des prix.

Le Monde.fr, 29 Janvier 2010 “ Riposte graduée contre licence globale : la Belgique s'empare du débat” Après le vote de la loi Hadopi, c'est au tour de la Belgique de se pencher sur le problème du téléchargement illégal. Mais alors qu'en France, les débats se sont focalisés sur un unique projet de loi, qui a instauré un système de "riposte graduée" (envoi d'un e-mail, puis d'un courrier recommandé, et enfin coupure de l'accès à Internet) les parlementaires belges devraient voir s'affronter deux textes différents, basés sur deux approches radicalement opposées.
s'inspire de ce principe de riposte graduée, mais promet "plus de souplesse" que dans le système français. Les modalités pratiques du projet ne sont pas encore connues, mais le sénateur promet que toutes les garanties seront prises pour "préserver la vie privée" des internautes belges. Contrairement à la première version du projet de loi français, sanctionné par le Conseil constitutionnel, le projet de loi belge incluerait dès le début l'intervention d'un juge avant de procéder à une sanction. Enfin, la connexion à Internet des contrevenants récidivistes ne serait pas coupée, comme en France,

Ouest France, 1 Février 2010 : “ Internet : une PME nantaise traquera les pirates.” TMG si feu vert des autorités « Nous avons les outils pour constater l'infraction, avance Alain Guislain, Mais ce contrat va nous amener à générer de l'automatisation dans ces détections et du volume. Autant de paramètres soumis aux autorisations de la Commission nationale informatique et liberté. » Qui, elle-même, attend les décrets d'application de la loi !”

La Tribune, 9 Février 2010 : “ L'Assemblée examine de nouveaux outils pour réprimer la criminalité sur le Net; internet”

REVUE DE PRESSE DE FIN DE PARCOURS

Les Echos, 4 Mars 2010 : “Malgré les lois, le piratage concurrence toujours les offres légales”

Les Echos, 9 Mars 2010 : “La loi Hadopi sans effet pour l'instant sur le téléchargement illégal, selon une étude”

Libération 11 Mars 2010 : “Hadopi : silence, on contourne
Le groupe de recherche M@rsouin, spécialiste des usages numériques à l'université de Rennes-I, s'est lancé dans "une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français". Après tout, à en croire ses initiateurs, la loi vise moins la répression pure et dure du piratage que la "prévention", la "dissuasion" et l'éducation des internautes aux alternatives légales. Des effets déjà mesurables en décembre, date à laquelle l'enquête a été réalisée. Alors, les pirates flippent-ils ? Combien ont désinstallé eMule de leur PC et ont juré de ne plus approcher un torrent de peur d'être déconnectés ? Quid des techniques de téléchargement non surveillées par l'Hadopi ?
[...] "15% des utilisateurs de peer to peer ont cessé de le faire" après Hadopi. Ont-ils vraiment rejoint les doux rivages de la légalité ? Non ! Une portion d'irréductibles pirates résiste encore et toujours à la dissuasion. Parmi ceux qui ont abandonné le P2P, "seulement un tiers a renoncé à tout piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives échappant à la loi Hadopi". [...] Dès les premiers débats sur la riposte graduée, on assimilait les téléchargeurs illégaux à des radins. Nous, on montre que c'est l'inverse." En coupant leur accès à Internet, "l'industrie culturelle se tire une balle dans le pied !" Les comportements évolueront davantage lors de l'application de la loi. M@rsouin relancera alors une enquête similaire.”

Le Point, 11 Mars 2010 : “Hadopi de mal en pis, Trois mois après l'adoption de la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, le nombre de pirates de vidéos et de musiques en ligne a... augmenté ! Plus 3 %, selon le pôle télécoms de l'université de Rennes. Si un tiers des ex-pirates ont jeté l'éponge, les deux tiers ont réussi à contourner la loi. Comment ? En se tournant vers des sites d'hébergement de fichiers ou en visionnant sans télécharger. Deux pratiques qui échappent à Hadopi, dont la cible se limite aux utilisateurs de « peer to peer ». Plus grave, Hadopi aurait même donné des idées aux pirates, qui ont découvert ces astuces jusqu'alors peu répandues. Personne n'avait prévu l'effet boomerang...”

Le Monde, 13 Mars 2010 : “Hadopi : la surveillance du Web sera confiée à des sociétés privées
Une étape a été franchie dimanche 7 mars, avec la parution d'un décret précisant les règles en matière de données personnelles, notamment sur la révélation du nom qui se cache derrière l'adresse IP de l'abonné. On en sait aussi un peu plus sur les modalités de la surveillance de la toile.

18 Mars 2010 , LeMonde.fr : “Hadopi belge : des sanctions pour les fournisseurs d'accès qui ne collaborent pas assez”

23 Mars 2010, Le Monde.fr : “Téléchargement : "La riposte graduée fait penser à une ligne Maginot"

2 Avril 2010? Libération : “Hadopi : premiers envois en juin, si tout va bien”

1 Mai 2010, Alternatives Economiques : “Téléchargement : Hadopi va faire flop”

4 Mai 2010, Le Parisien : “INTERNET - L’Hadopi attend le feu vert. Les internautes qui téléchargent illégalement n’ont plus que quelques semaines de tranquillité. Hier, les membres de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), basés à Montparnasse (Paris XIV e ), l’ont confirmé : « Fin juin, il sera techniquement possible d’envoyer les premiers avertissements » aux abonnés suspects. Techniquement, oui. Légalement, c’est une autre histoire. Car la Cnil vient tout juste d’être saisie, et elle peut mettre « jusqu’à quatre mois » pour donner son feu vert. Et le gouvernement doit toujours publier quatre décrets manquants, dont celui qui doit définir ce que sera « une négligence caractérisée » pouvant conduire les fautifs devant le juge.
« Optimiste » sur le calendrier, l’Hadopi s’est dotée d’un logo et est en train de recruter 50 à 70 agents, dont 40 % seront dédiés aux procédures d’avertissement.
Pour l’instant, « une quinzaine » sont en place. Mais, rappellent ses membres, ces fameux mails ne seront qu’« une partie » des missions de l’Hadopi, chargée de « protéger » les droits d’auteurs mais aussi de « promouvoir » les offres légales.”

4 Mai 2010, Le Monde.fr : “Après des années de chute, le marché de la musique est-il en train de se redresser ? C'est ce que laissent penser les chiffres présentés par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), mardi 4 mai. [...] streaming croît pour sa part de 103 %, quand le téléchargement de sonneries sur terminaux mobiles baisse de près de 22 %. "Le marché français, constitué autour de la sonnerie, est en train d'évoluer vers le téléchargement sur Internet, qui continue à progresser", se félicite le directeur général du SNEP, qui, pour expliquer cette tendance, relève "les effets psychologiques de la loi Hadopi auprès du grand public", ainsi que "l'annonce de la création d'une carte jeune numérique".

5 Mai 2010, La Tribune : “L'Hadopi se défend d'être un gendarme
Chargée du volet « avertissement » de la loi antipiratage, l'Hadopi cherche à montrer un visage souriant. Nommés en janvier, les membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres sur la protection des droits sur Internet qui recevaient lundi soir la presse pour un point d'étape sur sa mise en place, se sont employés à donner à l'Hadopi une image plus souriante que celle véhiculée sur Internet par ses détracteurs (« un gendarme chargé d'appliquer une loi Création et Internet ridicule et liberticide » ; « un flicage de l'Internet... » ; une présidente, la magistrate Marie-Françoise Marais, « mère fouettarde du Net » etc.). Cette première rencontre prévue à l'origine pour 4 ou 5 journalistes avait vite dû être élargie : le ramdam sur le Net avait éventé le rendez-vous, organisé dans une petite salle sans micro de l'immeuble de l'Hadopi, dans le XIVe arrondissement. L'Hadopi a voulu montrer que les réseaux sociaux n'ont pas de secret pour elle. Elle a un compte sur Twitter, son secrétaire général éric Walter aussi. Sa mission est de « protéger », le droit d'auteur mais aussi les internautes, de faire de la pédagogie et de soutenir l'innovation en matière de diffusion des oeuvres.

5 Mai 2010, Ouest France : “La Hadopi dans les strating Blocs”

7 Mai 2010, Les Echos : “Un recours déposé devant le Conseil d'Etat pour un décret Hadopi”

7 Mai 2010, Le Figaro : “« Hadopi ne demandera jamais de payer une amende »INTERNET Instituée par la loi création et Internet de juin 2009 et installée en janvier 2010, l'Hadopi, présidée par Marie-Françoise Marais avec Éric Walter comme secrétaire général, devrait envoyer en juin les premiers e-mails d'avertissement aux internautes qui piratent des oeuvres. « Nous sommes très optimistes. Il reste encore à installer les systèmes d'information qui permettront aux ayants droit de collecter les adresses IP. Ensuite, le gouvernement nous a indiqué que les décrets d'application de la loi seront signés en juin. Enfin, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a dit qu'elle allait rendre rapidement son avis », explique Éric Walter.
Quelle sera la teneur de l'e-mail rédigé par l'Hadopi ? « Il sera pédagogique, tout en contenant les obligations légales définies par les décrets. Dans cet e-mail, il y aura une information sur l'infraction relevée, mais aussi des informations sur la possibilité de sécuriser son accès Internet, sur les offres légales existantes et une indication pour obtenir des informations supplémentaires », explique Éric Walter. Mais, insiste-t-il, « cet e-mail sera en format texte pour éviter toute forme de faux, voire de tentative d'escroquerie. Car on voit déjà apparaître aux États-Unis de faux e-mails avec des demandes de paiement d'une amende par Internet. Il faut savoir qu'Hadopi ne demandera jamais de payer une amende. C'est au juge de le faire. Donc quiconque recevra une demande de paiement d'Hadopi doit la laisser tomber ». La loi création et Internet a deux volets : l'un répressif, l'autre pédagogique. « Hadopi va être une force de propositions. Notre statut de haute autorité nous permet d'aider au dialogue entre les ayants droit et les start-up », précise-t-il.
Ses détracteurs avancent que l'Hadopi aura toujours un temps de retard face à l'évolution du piratage. « C'est un faux débat. Ce sont les ayants droit qui doivent collecter les informations avant de les transmettre à l'Hadopi. Et ils ont déjà les moyens de le faire sur d'autres protocoles que le peer-to-peer », conclut-il. E. R.”
10 Mai 2010, La Croix : “INTERNET. Le calendrier de l’Hadopi reste incertain.”

19 Mai 2010, Libération : “L'Hadopi se prend les pieds dans l'IP”

VEILLE INTERNET

Le Monde.fr 9 Octobre 2009 : “ Création sur Internet : "Il n'existe pas d'industrie qui ne paie pas sa matière première"” intervention de représentant de la SACEN et de l’Adami, “ Le pari fait est celui de la réussite de l'Hadopi et du développement des offres légales concurremment à la réduction de la piraterie.” “ La création, c'est une bonne partie de la matière première des fournisseurs d'accès.” volonté d’une contribution des fournisseurs à la création (taxe) pour compenser le préjudice rémanent dont vont souffrir aussi bien auteurs-compositeurs qu'artistes-interprètes. Nous souhaitons qu'avec la réduction de la piraterie, cette compensation puisse baisser, car ce sera la preuve du succès de l'Hadopi et des services légaux. La loi Hadopi ne permet pas d'assurer le contrôle de tous les fichiers musicaux. Si inefficace envisagent une forme type Licence globale. Adami neutre vis-à-vis d’Hadopi.
tous les business models ont été tentés, qu'il y a aujourd'hui des millions d'œuvres disponibles sur les principaux sites. Il est difficile de dire que l'offre n'est plus abondante. C'est la piraterie qui, la plupart du temps, a fait que ces services ont disparu aussi rapidement qu'ils avaient été créés.
Les FAI ne sont que les bénéficiaires, directs et indirects, des échanges illicites, et ils n'ont jamais été appelés à contribuer à la rémunération des ayants droit alors qu'ils ont bénéficié à plein de cette piraterie.
des systèmes de sondage très précis, nous parvenons à évaluer facilement le préjudice subi et la proportion d'œuvres copiées. Demain, grâce aux outils d'aujourd'hui, il nous sera tout aussi facile d'évaluer les quantités d'œuvres qui circulent licitement ou illicitement.
N'oublions pas qu'au début des années 1980, les radios musicales ne rémunéraient ni les producteurs ni les artistes-interprètes. Cette situation n'était pour autant pas le signe qu'artistes et producteurs étaient dépassés par une technologie nouvelle.
Cela étant, Hadopi n'épuise pas le problème de la juste rémunération des créateurs et artistes, dont les plus faibles risquent de faire les frais.

22 Octobre 2009 : Article Rue89 : “la loi Hadopi 2 validée, mais le plus dur reste à venir”, le cc a validé la loi, version édulcorée, le pouvoir de sanction est bien réservé à un juge (suspension internet), Hadopi se contentera de repérer pirate, reste mise en place, le gouvernement veut avant la fin de l’année, ne répond pas à l'essentiel ‘comment réconcilier les artistes et les internautes ? Le gouvernement a chargé Patrick Zelnik, patron du label Naïve, de trouver la réponse”

20 Novembre 2009, FuturaSciences : “Perseus, un logiciel anti-Hadopi ?” conçus par des spécialistes en sécurités, brouiller, pour des raisons de principes, vs risques d’une France à 2 vitesses (ceux qui savent se protéger et les autres), pb en contrôlant tout le monde outils de cryptage se développent, plus dur de contrôler le terrorisme, la pédophilie..., chiffrement strictement encadré (décret n°2007-663 du 2 mai 2007) donc exploit du logiciel crypter sans chiffrer, entropie de SHannon pour brouiller, bruits parasites, création ouverte, linux, librairie disponible, éducation > repression, pas uniquement un outils anti-Hadopi, Erix Fillol

27 Novembre 2009 : article 01Net “Piratage : la surveillance des réseaux
va commencer en Angleterre “, Vurgin média, CView, test technologie d’analyse de paquets de données, le RU aura sa risposte graduée, vaste hyporcrisie pour l’UFC que Choisir

10 Décembre 2009 : 01Net “Les députés Pirates préparent une « déclaration des droits sur Internet » 2 députés Européens, Amelia Andersdotter et Christian Engström, droit à l’anonymat, techniques de cryptage, neutralité du Net, responsabilité des prestataires technique, références

23 Décembre 2009 : 01Net “La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi”, premiers mails non en Janvier mais au mieux Avril, refus de délivrer son avis obligatoire autorisant la création d’un fichier contenant les coordonnées des internautes et leurs infractions, souhaite d’abord voir le décret protant sur la procédure de sanction, passage e, force ou considérer que la demande de la CNIL constitue un avis = solutions pour le ministère,

28 Décembre 2009 : 01Net “Les membres de la Hadopi officiellement nommés”, décret (23/12)paru au JO (26/12), hauts fonctionnaires ++, mission enconre flou, identifier techniques, solutions, 19 personnalités, 9 titulaires pour le collège HADOPI, 3 pour la commission, élus pour six ans, désignés par les grands corps de l'Etat, le président du CSPLA, les ministres chargés des Communications électroniques, de la Consommation et de la Culture ou encore par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, anciens membres ARMT, cf liste des membres

31 Décembre 2009, 01 Net : Un décret paru le 31 décembre 2009 décrit l'organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. (article 01NEt 4 Janvier), mécanisme administratif, domaines de compétences (actions en justice) pas technique (logiciels pare feu), reprend attributions de l’ancienne ARMP, peut demander l’avis de personnes, séances non publiques, Commission de protection des droits, , méthodes de mise en oeuvre pour repérer pirates encore inconnues, techniques non officiellement choisies

1er Janvier 2010, blog news.bbc.co.uk Michel Thiollière, membre de l'Autorité affirme qu'après un premier message envoyé par l'Hadopi aux contrevenants, 2/3 des pirates cesseront et que 95 % stopperont à l'arrivée du second. Ce qui reste à voir. Le blog rappelle, dans un article consacré aux solutions pour contourner Hadopi, que remplir un baladeur MP3 de grande capacité contenant 40 000 morceaux - iPod Classic, en somme - revient... cher (40 000 × 0,99 centime d'euro), le prix d'une Porsche d'occasion.

09 Janvier 2010, Numerama “Jean Berbinau (Hadopi) trove intéressant l’essai Australien sur le filtrage” , aussi présent dans les voeux de NS, officiellement juste expérimentation et encore pas de suite

25 Janvier 2010 01Net “Hadopi : TMG désigné pour traquer les pirates”
Les majors du cinéma et de la musique ont choisi leur prestataire technique dans la lutte contre le piratage en ligne. TMG surveillera quatre réseaux de P2P et procédera à 25 000 relevés d’infractions par jour. en concurrence avec Advestigo, encore attente de l’accord CNIL (a 2 mois), 4 réseaux P2P sous surveillance, 10 000 morceaux dont 5000 nouveautés, 25 000 infractions/j, transmission à la SCPP, intervention FAI pour fournir ip, élargissement streaming, , newsgroup, expérimentation filtrage

08 Février 2010, Numérama “La loi hadopi appliqué courant 2010 selon F.Riester sans conviction” calendrier encore repoussé, au mieux Juillet, définition du “délit de négligence caractérisée”

9 février 2010, TF1 : annonce de l’arrivée au parlement du projet de loi Loppsi 2

11 Mars 2010, 20 Minutes : “INTERVIEW - Le co-auteur d'une étude sur les conséquences de la loi Hadopi, décrit les différents profils de pirates...
La loi Hadopi est-elle efficace? C’est la question que s’est posé Raphaël Suire, maître de conférence en sciences économiques à l'Université de Rennes 1, dans son étude Une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français.”

12 Mars 2010, Le Monde.fr : “Les pratiques des internautes s'adaptent déjà à l'arrivée d'Hadopi”

8 AVril 2010, 01Net : “Piratage : le Royaume-Uni adopte à son tour la riposte graduée
La Digital Economy Bill a été adoptée hier 7 avril à la Chambre des communes. Elle prévoit que les FAI puissent restreindre ou couper la connexion des internautes en infraction.”

16 Avril 2010, 01Net : “SeedFuck, l’arme anti-Hadopi ?
Apparu il y a quelques jours sur la Toile, ce petit bout de code permettrait de polluer les réseaux BitTorrent et de compliquer la tâche des patrouilles de l’Hadopi.”

23 Avril 2010, 01Net : “La Sacem, la SCPP, la SPPF et l'Alpa ont adressé leur dossier à la Cnil. Dans le cadre de la loi Hadopi, elles veulent relever par le biais de la société TMG les adresses IP des internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.”

30 Avril 2010, 01NEt : “Le député UMP craint que des internautes soient accusés à tort de téléchargement illicite. Michel Zumkeller nous explique pourquoi il a interpellé le ministre de la Culture.”

10 Mars 2010, ReadwriteWeb : “Hadopi, en concentrant son attaque sur le Peer to Peer n’a eu pour l’instant comme effet que d’initier plus encore de Français aux joies du piratage.
Pratiquer le P2P n’a plus la cote, les internautes ayant désormais conscience d’être surveillés, mais plutôt que de freiner le piratage, Hadopi n’a fait qu’en faire évoluer les pratiques. Parmi les vainqueurs : le direct download.”

7 Mai 2010, 01Net : “ Un décret d'Hadopi fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat
Le fournisseur d'accès associatif French Data Network estime qu'il existe un vice de forme concernant un décret en date du 5 mars. Le gouvernement n'aurait pas consulté l'Arcep, comme la loi l'y obligerait.”