Entretien avec Michaël Majster

Rencontré le 29 Avril 2010,

 Acteur  : Michaël Majster.

Défenseur ou opposant à la loi : défenseur, c’était une loi nécessaire.

Fonction-origine : avocat spécialiste de la propriété intellectuelle.

Mot clé du discours : Jurisprudence, multiplicité des intervenants, liberté de choix.

Citations de d’autres acteurs : La Quadrature du Net, Universal, Olivennes, Deezer.

Documents (écrits, cités, liés) : Loi 57 sur la propriété littéraire et artistique

Sous controverses abordées :

- Effet gendarme.
- Négligence caractérisée.
- Développement de l’offre légale / de modèles alternatifs.
- Philosophie du droit d’auteur.
- Gouvernance sur Internet.

Positions dégagées :

L’impunité n’est pas bonne, il fallait une loi qui dise clairement que le téléchargement n’était pas une bonne chose.
Si l’applicabilité n’est pas assurée (on attend tout de même d’avoir eu des cas à traiter pour se prononcer de façon ferme), l’effet psychologique existe.
Les antis (particulièrement la Quadrature du Net) ne paraissent pas connaître précisément le secteur dont ils parlent. Leur discours peut également aller à l’encontre des intérêts des artistes.
La gratuité généralisée est absurde dans le système économique de l'industrie musicale tel qu'il existe aujourd'hui. De plus, elle nuit à l’investissement.
Il faut laisser le choix au créateur de décider de ce qu’il adviendra de son œuvre. Sinon on va à l’encontre de toutes les traditions de droits d’auteurs, et on perd le caractère humaniste du droit d’auteur français.

Questions/Réponses.

1.Pouvez-vous vous présenter ?

Je suis Michaël Majster, avocat depuis 15 ans, j’ai 39 ans. Je suis spécialisé en propriété intellectuelle, essentiellement dans deux secteurs économiques: la musique et l’audiovisuel au sens large. J'interviens en droit d’auteur de manière générale et du droit de la presse ainsi que de la publicité. J’ai été pendant environ 9 ans collaborateur avant de monter mon cabinet, qui est une structure familiale. L’essentiel de ma clientèle se compose d’artistes, de producteurs, d'éditeurs et d’institutionnels. J’ai représenté pendant plusieurs années un acteur de la diffusion de la musique en ligne et j'ai pu ainsi connaître des tous débuts de l'exploitation de la musique par diffusion en ligne à titre gracieux pour le public mais rémunéré par la publicité pour les ayants-droit.

1. Vous parliez de Deezer, en ne les auditionnant pas, Olivennes est-il passé à côté de quelque chose?

Il était l’ancien patron de la FNAC, peut-être n’avait-il naturellement pas envie de parler d’un concurrent.

1. Quelle est votre opinion sur la loi Hadopi ?

Elle a apporté pas mal de modifications utiles, elle ne traite pas que du piratage. Elle traite du statut et des droits d’auteurs des journalistes également. C’est moins intéressant pour notre débat, mais il y a aussi beaucoup de choses sur la lutte contre la contrefaçon de manière générale.

1. La loi Hadopi est-elle une loi utile?

On verra bien… Il fallait marquer le coup pour le secteur musical. Et c’est une prise en compte de la nécessité de réguler Internet. Est-ce que ça va être utite? Je n’en sais rien. Mais j’ai le sentiment que l’impunité n’est pas bonne. Il y avait une forte demande de l’industrie culturelle à laquelle il fallait répondre. Cette loi est symboliquement utile. Toutefois, nous pouvons quand même remarquer que la Hadopi n’a pas encore été mise en place et qu'un retard, certes encore léger, a été pris. Je crains qu'en définitive les budgets n'aient peut-être pas été débloqués suffisamment tôt.

1. Croyez-vous à l’effet gendarme ?

C’est bête, mais j’y crois. Surtout pour les pirates occasionnels, pas pour ceux qui en ont fait une religion de vie, parce qu‘il y en a. C’est de là que viennent les revendications d’une certaine frange de la population. Cette théorie "pseudo-anar", très soutenue dans le monde Internet "libertaire", s’est développée avec eux. La Quadrature du Net par exemple.

1. Justement, en parlant de la Quadrature du Net, ils disent ne pas avoir été pris en compte au cours des débats…

C‘est totalement exagéré. Ils ont été pris en considération. Ils se sont posés comme défenseurs de cette opinion-là. Ils n’ont pas été suivis, mais ils ont été entendus.

1. Ils disent également que les consommateurs n’ont pas été entendus.

Les "consommateurs" revendiquant la gratuité ne me paraissent pas devoir être entendus. Ce ne sont pas des "consommateurs" ou alors selon un sens nouveau, celui de prendre sans ne rien donner en échange. Il n’y a pas de droit d’accès gratuit à des contenus qui coûtent des fortunes. On n’a pas accès à l’eau gratuitement, c’est pourtant plus important que d’écouter du Britney Spears. L’accès gratuit doit être consenti par l’artiste ou le producteur. TF1, c’est
gratuit. Mais il y a de la publicité.

1. Vous pensez qu’en termes psychologiques le dispositif sera efficace. Sera-t-il applicable?

Cela va demander beaucoup de moyens, un système informatique bien fait, des gens derrière. Il y a un risque d’un engorgement des tribunaux.

1. La procédure utilisée est l’ordonnance pénale non contradictoire… est-ce adapté?

C’est la même chose que la contravention. Pour des délits où la sanction n’est pas une privation de liberté, ce n’est pas choquant. C’est certes nouveau en propriété intellectuelle. Encore qu'il existe depuis très longtemps la procédure de saisie-contrefaçon qui peut être menée, pour sa prière étape, de manière non-contradictoire, le saisi pouvant saisir le juge une fois une ordonnance rendue à son encontre.

1. Donc selon vous la privation d’Internet est assez bénin pour justifier cette procédure?

Non, ce n’est pas bénin. C’est une sanction lourde, mais moins grave que la privation de liberté.

1. Une autre faille soulevée par les antis est l’impossible définition de la négligence caractérisée. Qu‘en pensez-vous?

Comme toute notion floue et à géométrie variable, elle sera mise en place par la jurisprudence. Les définitions floues sont extrêmement courantes en droit. C’est même l'une des caractéristiques du droit civil!. La loi française a tendance à être floue. Prenez le cas d’un licenciement: on ne peut licencier que s’il y a une « cause réelle et sérieuse ». Petit à petit, la définition d’une « cause réelle et sérieuse » a été forgée par la jurisprudence. Elle demeure floue. Pour la « faute grave » du salarié, c’est pareil. Elle est définie comme la cause « qui ne permet plus le maintien du contrat de travail
». Il est absurde de vouloir lister les causes qui vont encadrer cette notion. Il est plus sain et naturel de s’en remettre aux magistrats.

1. Pensez-vous que la loi sera un remède à la « crise » que traverse
l’industrie des œuvres culturelles ? Certains disent que si elles ne sont pas adaptées au marché d‘aujourd‘hui, il faut les laisser mourir pour qu’elles renaissent de leurs cendres en quelque sorte.

Je ne comprends pas. Qu’est-ce qui peut renaître adapté à la gratuité du marché? Laissez le cinéma mourir, en laissant les gens entrer dans les salles! Laisser une industrie mourir, pourquoi pas, mais il est absurde ou lâche de se débarrasser des dégâts que cela occasion en prêchant béatement que cette industrie renaîtra de ses cendres. Il y a des débats à ne pas confondre: le débat de la gratuité généralisée et le débat autour de l'adaptation de l'industrie musicale à l'ère numérique. Il n’est pas possible, dans un système gratuit pour tout le monde, d’avoir une économie rentable. Si des sites comme Deezer ont une audience mondiale faisant que les revenus publicitaires peuvent devenir importants, on aura peut être un modèle viable. C’est pareil que la TNT et les chaines Hertziennes. Une chaîne nationale peut payer des millions pour avoir un film. Une chaîne du câble ou de la TNT, non. S’il n’y avait que des chaînes du câble à audience assez confidentielle, il n’y aurait pas de production télévisuelle.
Que certains professeurs d'économie aient pu tenir le raisonnement de la gratuité, cela m'échappe un peu. Je me demande ce qu'ils répondraient si, le jour où il viendrait à l'esprit des gens qu'après tout ils ne devraient pas être rémunérés pour les heures de cours, on leur disait de "s’adapter au marché" en leur soulignant que pour gagner leur vie ils peuvent écrire des livres, ou travailler pour des entreprises.

D'ailleurs, sur les différentes sources de rémunération des producteurs phonographiques, la Quadrature du net me parait expliquer de manière confuse que le producteur touche sur les concerts, la SACEM… etc. de sorte que le piratage ne leur porterait donc pas préjudice. Toutefois, le producteur de disques ne touche RIEN sur les concerts et sur la SACEM! C’est respectivement le producteur de spectacle et l’éditeur qui perçoivent les revenus issus des concerts et des perceptions SACEM. Il y a une multiplicité d’intervenants qui
leur échappe. Si une seule personne réunit entre ses mains l’ensemble des revenus, et par exemple le producteur phonographique, là on peut dire qu'elle peut se "rattraper", notamment sur la diffusion des œuvres (droits d’auteurs).

D'ailleurs, l'une des conséquences de la crise du disque est ce qu'on appelle le contrat à 360°, c'est-à-dire le contrat par lequel un artiste accorde à une seule personne, par exemple son producteur, ses droits sur les disques, ses concerts, ses éditions etc.

Dans des conditions, au détriment de qui l‘adaptation se fait-elle? Les artistes ont de moins en moins de choix de leurs partenaires. La disparition des producteurs indépendants (60%) est inquiétante. Alors que l’on vienne nous parler de diversité culturelle pour justifier la gratuité, c'est réellement une vue de l'esprit totalement déconnectée e la réalité. La crise du disque, ce n’est pas les 3 ou 4 majors qui vont le plus en pâtir (même si elles en souffrent assurément) mais les indépendants. Ils ont déjà pour une très grande partie d'entres eux fait faillite. Et ainsi, ce à quoi on assiste, c’est une véritable paupérisation de la filière de la production musicale.

1. Quelles alternatives auraient pu être choisies?

Un modèle de gratuité pour le public est possible mais pas pour les producteurs de contenus et les artistes qui doivent être rémunérés. L’exploitation de bases de données par exemple peut rapporter beaucoup d’argent et pourrait permettre de générer des revenus pour les exploitants pouvant entrer dans l'assiette de la rémunération des ayants droit (producteurs, artistes, auteurs). La gratuité généralisée repose sur une confusion du débat, et me parait absurde comme loi générale de tout système économique. Ceux qui prônent cela ne me paraissent pas connaître l’industrie du disque. Ce sont des corps de métiers distincts, un équilibre fragile. La loi Hadopi est peut être fondamentale dans ce cadre-là. Comment voulez-vous que Deezer se développe s'il y a des sites qui fournissent le même service sans reverser un euro aux ayants droit? Des modèles vont sûrement se mettre en place.

En fait, il me semble que la vraie revendication de la Quadrature du net, c’est celle d’une "liberté" au détriment de toute l'industrie de la culture. Ils peuvent pourtant aller sur Deezer si ils veulent écouter de la musique gratuitement. Mais cela ne leur suffit pas. C’est donc une posture intellectuelle, une idéologie, matinée de pseudo-lutte contre les grands groupes internationaux. Ce qui est terrifiant, c’est l'extrémisme de leurs discours. Selon moi, leurs revendications vont à l'encontre directe des intérêts des artistes. A cet égard, il faut quand même rappeler que la plupart des artistes, lorsqu'ils sont payés pour leurs concerts, gagnent entre 120 et 180€ par date. On ne peut pas dire que cela remplace totalement les revenus de ventes des disques. Les artistes connus ou un peu connus ne roulent pas sur l’or contrairement à ce que l'on croit et seule une infime minorité s'en sort plutôt bien. Quand une artiste vend 30 000 ou 40 000 disques, cela lui rapporte environ 20 000 €. Pour deux ans de travail !

L‘absence de rémunération pour le téléchargement ou le streaming est ainsi directement au détriment des artistes.

En revanche, si des artistes, qu'ils soient en développement ou non, décident de "donner" tout ou partie de leur musique, c’est leur choix. On peut voir des groupes émerger sur Internet puis signer en maison de disque. Il y en a d’autres, qui sont très connus (Radiohead), qui profitent d’un effet d’annonce. C’est plus ou moins hypocrite. Mais c’est leur choix. Ceux qui veulent donner donnent, ceux qui ne veulent pas donner ne doivent pas y être forcés.

Hadopi c’est peut être un peu brouillon, mais ça essaie de permettre ce partage entre gratuité consentie et gratuité forcée contre laquelle elle s'inscrit. Certes, Internet est un média tellement rapide que toute loi parait obsolète quand elle est votée. Mais elle a tout de même le mérite de dire ces choses, d’exister. Le discours de la Quadrature du Net par rapport à tout cela me parait simpliste, enfantin, et en définitive très idéologique.

1. Que manque-t-il à la loi?

Elle est sans doute trop longue, complexe voire même "indigeste"!. Mais c’est de plus en plus le cas dans toutes les lois votées aujourd’hui. La loi de 1957 était "claire" et concise . Elle faisait appel à l’intelligence de ceux qui sont censés l’interpréter, c’est-à-dire les magistrats. Là c’est lourd, certains articles font deux pages! On sent qu’il y a moins d’aisance. Je n’ai pas eu d’affaires pour l’instant sur cette loi. On verra bien l’utilité pratique. Il y a aussi quand même beaucoup de disposition sur les droits des journalistes. Nous avons donc besoin de recul.

1. Retenez-vous des arguments contre Hadopi ?

Une seule chose: la sanction de privation de l’abonnement. C’est une sanction qui peut paraitre sévère en soi. Il faut espérer que les magistrats ne la prononceront qu’en cas de nécessité. Pour ceux qui font du "piratage" un sport par exemple. Ca serait ridicule de lire dans les journaux que mamie s‘est fait couper son abonnement... Il faut pour cela s’en remettre au discernement des magistrats.

1. Comment envisagez-vous la conclusion du dossier ?

J’espère que la mise en oeuvre de HADOPI ne trainera pas. On a annoncé 6 mois. Il semblerait qu’il y ait une baisse du téléchargement au profit du streaming. Il y a donc une efficacité morale. Je ne pourrais pas dire quelle en est la portée. Dans le marché du disque, la baisse s’estompe. Pour la première fois, la diminution du marché est inférieure à deux chiffres. Il y a eu une augmentation du numérique licite depuis ces trois derniers mois. Il va toutefois falloir s’adapter aux nouvelles formes de piratage. La technique nous réservera des surprises, j’en suis persuadé. C’est tout le problème des lois de situation, au lieu des lois générales. Or, il était sans doute possible de faire une loi générale sur le sujet, il aurait fallu y réfléchir et y travailler un peu plus.

1. Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose?

Il y a un sujet qu’il faut que vous abordiez pour faire le tour, certes encore incomplet, du débat : est-ce qu’une gestion collective ne parait pas préférable? Si on veut croire que le discours des opposants à la loi HADOPI a une visée construite, je pense que c'est la gestion collective obligatoire est leur objectif. Historiquement, le débat des anti-Hadopi parait inscrit plutôt à gauche. Il y a dans le discours des "anti-HAdopi" ce sentiment que le droit de propriété n’est pas nécessairement un droit légitime. Ils gesticulent à son encontre et dans le même temps soutiennent la licence globale. Il y a du pour et du contre. Je n’aime pas trop la licence obligatoire (c’est-à-dire la licence globale).

La gestion collective repose sur un accord. Quand on adhère à la SACEM, on lui confère l’exclusivité de l’exploitation de ses œuvres. La SACEM donne l’autorisation pour tout ce qui est communication publique et reproduction mécanique. Ce n’est pas l’auteur qui décide de ça. Toutefois, personne n’est obligé d’adhérer à la SACEM bien que pour l'exploitation de ses œuvres musicales ce soit plus simple d'en être membre. La gestion collective de ses droits reste cela étant un acte volontaire. On pourrait, dans le domaine du numérique, avoir une gestion collective. Ce qui est important, à mon avis, c’est de conserver le choix du titulaire du droit. Dans un cadre de gestion collective "choisi" par les titulaires, les sociétés de gestion collective concluent les accords nécessaires avec les exploitants de contenus sur Internet pour fixer la rémunération des ayants-droits.

Si j'ai bien compris, pour la Quadrature du Net il faudrait une gestion collective de la rémunération qui passerait par une licence globale obligatoire. Ainsi, tout le monde ferait ce qu’il veut sur Internet, plus d’autorisation à demander à quiconque. C’est l’exact contraire de toute la culture du droit d’auteur en France et dans le monde. Et ensuite, les questions posées sont innombrables : on paie combien? A qui? (il y a 36 000 artistes en France, comment va-t-on savoir qu‘untel doit avoir tant d‘argent…) Sur quelle base? Et puis cela bloque l’horizon économique de tout un secteur. L’horizon de l’investissement, actuellement, est inconnu. Aujourd’hui, des gens vont prendre des risques, parce qu’ils y croient. Parce que c’est magique! La rémunération limitée ou l’horizon limité a un effet négatif sur l’investissement.  S'agissant des répartitions, pour la radio par exemple qui connaît un système de licence légale des droits des producteurs et artistes-interprètes, je ne vais pas dire que la répartition se fait à la louche, mais ça laisse à désirer individuellement. Il existe donc un grave problème de cohérence juridique dans ce projet de "licence globale" sur Internet.

Et puis c’est un réflexe ultranationaliste. On fait fi des autres et de l’Europe. On ne peut pas faire abstraction du fait qu’Internet c’est international. Il y a donc un réel problème de cohérence des lois extraterritoriales, surtout en Europe. Il faut respecter le droit des autres qui existent et qui sont tout aussi méritants que les nôtres. « Nationaliser » l’ensemble du répertoire mondial, c’est un peu utopiste. Je ne suis pas tranché entre gratuite/non gratuité, mais pour une liberté de choix. Nous avons une particularité en France: le lien entre créateur et création. Les créateurs sont au centre du système. Ils ont droit au respect de leur oeuvre. Cela participe au respect de la liberté de l’auteur. On lui laisse décider où son oeuvre est commercialisée, comment, à quelles conditions. La licence globale obligatoire, c’est faire fi de tout ça. C’est une remise en cause de l’aspect humaniste du droit d’auteur français qui s'est construit autour du droit moral, (droit qui "surclasse" les droits patrimoniaux) et qui est au centre de la loi de 1957.
Les anti-Hadopi me paraissent détruire ce lien entre l'auteur et son œuvre, l'artiste et son interprétation, auquel tant les artistes que les auteurs sont attachés. Ceux qui prétendent être attachés aux droits des artistes, devraient se pencher sur les conséquences que pourrait avoir une "licence globale" sur Internet sur la liberté même des créateurs.