- Législation :
Dans la plupart des pays européens, les banques privées sont autorisées. Malgré cette caractéristique commune, il faut faire une distinction entre les pays européens.
En effet, selon un rapport du Sénat, certains déterminent un statut explicite pour les banques de sang placentaire. Dans ces pays les banques publiques et privées coexistent. C’est le cas par exemple de la Grande Bretagne ou de l’Allemagne. Dans d’autres pays, les banques de sang placentaire n’ont pas de statut spécifique. Les pays de ce groupe après avoir adopté une législation interdisant les banques privées, l’ont faite évoluer et tendent aujourd’hui à les autoriser sous certaines conditions. C’est le cas de l’Espagne ou de l’Italie.
En France la situation est particulière. En effet, la législation ne détermine pas un statut spécifique pour les banques de sang de cordon. Dans le Code de la santé publique, elles sont inclues de manière implicite, aux établissements et aux organismes qui assurent «la préparation, la conservation, la distribution et la cession, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire ». (article L1243-2 du CSP). On constate donc qu’il n’y a pas de distinction qui est faite entre les banques commerciales et les banques non commerciales.
La création de ces banques est soumise au même processus d’autorisation. Celui-ci est défini dans l’article 1243-2 du CSP : « Peuvent assurer la préparation, la conservation, la distribution et la cession, à des fins thérapeutiques autologues ou allogéniques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations de thérapie cellulaire, les établissements et les organismes autorisés à cet effet, après avis de l’Agence de la biomédecine, par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé qui s’assure du respect des dispositions du titre Ier du présent livre. L’autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle est renouvelable. » (voir ici)
Néanmoins, il n’y a pas eu jusqu’à très récemment de demandes d’autorisation de la part d’entreprises privées. Il y a quelques mois, la banque Cryosave a sollicité l’autorisation d’implanter une banque mixte ainsi qu’un centre de recherche sur les applications des cellules de sang de cordon à Lyon. Les autorités en charge n’ont pas encore rendu d’avis.
- Etat des lieux (nombre de sang de cordon conservés, nombre de banques )
En France, il y a actuellement 6000 unités de sang placentaire conservées dans 3 banques. De plus, en 2009, 4 nouvelles banques devaient voir le jour.
Les banques de sang de cordon en France :
Afficher Les banques de sang de cordon en France sur une carte plus grande |
|
Sur cette carte, on peut voir la position géographique des banques de sang de cordon en France. Ces banques sont exclusivement des banques allogéniques. En jaune, les 4 sites de récupération et de congélation : La banque de l’Hôpital Saint-Louis, l’EFS Franche-Comté avec le site de Besançon et l’EFS Aquitaine-Limousin avec le site de Bordeaux. Le site d’Annemasse de l’EFS Rhône-Alpes est un site de stockage à long terme. En rouge, les nouvelles banques : Quatre nouvelles banques devraient voir le jour en 2009 : l’EFS Rhônes-Alpes sites de Grenoble et de Lyon (janvier 2009), l’EFS d’Ile de France, site de Créteil (2nd semestre 2009), le CHU de Montpellier et le CHU de Poitiers. L’institut Paoli-Calmettes de Marseille devrait également relancer ses activités de conservation de sang placentaire |
Au niveau mondial, 280000 unités de sang placentaire sont conservées dans des banques allogéniques. De 800000 à 1 million d’unités sont conservées dans des banques autologues.
|
|
Concernant les banques il existe en 2006, 63 banques publiques et 134 banques privées en 2006, selon Grégory Katz dans l’article « Umbilical cord blood banking : economic and therapeutic challenges » International Journal of Healthcare Technology and management, 2007.
Poursuivre :