les lectures en catégories  : banques de sang de cordon, cellules de sang de cordon, cellules souches embryonnaires et médecine régénératrice, débats législatifs, situation des banques à l’étranger.

Banques de sang de cordon

• La fuite des cordons (Le Point, 2008)

Les scientifiques se mobilisent. Puisqu’il est impossible de stopper la prolifération des banques privées, pourquoi ne pas calquer notre législation sur ce qui se fait à l’étranger ? En Espagne, la loi prévoit depuis 2006 la coexistence de banques privées et publiques, à condition que les premières alimentent les secondes. Résultat : le pays totalise aujourd’hui 28 000 greffons. En Grande-Bretagne, la banque privée du milliardaire Richard Branson, fondateur de Virgin, conserve 20 % du sang placentaire. Le reste est destiné aux établissements publics. Tandis que Cryo-Save, une banque privée belge devenue numéro un en Europe avec 50 000 greffons, a noué des partenariats avec 36 Etats : elle fournit des greffons au secteur public tout en alimentant la recherche. « Notre objectif est que toute femme enceinte puisse décider en connaissance de cause », explique Marc Pétry, son directeur marketing. Aux Etats-Unis, les médecins proposent systématiquement le prélèvement du sang de cordon. De crainte d’être ultérieurement poursuivis en justice par les patients… La France est-elle en train de prendre la mesure des enjeux ? Un colloque organisé en novembre par la sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange a réuni scientifiques du monde entier et responsables politiques. Alors que la révision de la loi sur la bioéthique est prévue pour 2008, on parle de « la création d’un groupe de travail ». C’est du moins le vœu formulé par le professeur Gluckman. Dans ce dossier, l’éclairage des scientifiques est primordial. Mais les questions éthiques et sociétales que soulève le dossier méritent que l’opinion publique puisse aussi donner son avis. PUBLIC CONTRE PRIVE. Netcord. C’est le nom du réseau mis en place par la France et présidé par le professeur Gluckman, destiné à l’échange international de sang de cordon ombilical. Ces vingt dernières années, près de 10 000 malades, en majorité atteints d’une leucémie, ont ainsi bénéficié des greffes de sang placentaire. A l’heure actuelle, Netcord, alimenté par 54 banques publiques, possède un stock de 275 000 cordons. Le réseau privé, lui, aligne 134 banques et 750 000 cordons, soit trois fois plus.

• 2006 Commercial cord blood banking, should we encourage it? (British Medical Journal)

1) Le processus de stockage n’est pas une « assurance biologique ». C’est un processus biomédical qui fournit des cellules pour des transplantations ultérieures, qui pourrait sauver des vies. Confondre le processus de stockage et l’idée d’une assurance souligne l’aspect lucratif, alors qu’on devrait mettre l’aspect révolution médicale au 1^er plan. D’autre part, le stockage est utile à l’ensemble de la famille du bébé, et non uniquement au bébé lui-même. (Aspect solidarité) Marketing tactics by commercial cord blood banks, both in the past and to some extent still today, have at best been misleading. It is absolutely essential that the industry should unite in a campaign of honesty and transparency and anyone unwilling to be involved in this should leave the industry or be labeled as unreliable and untrustworthy by the rest of the industry and regulatory bodies. Les avantages des banques publiques aussi bien que privées ont été démontrés ces dernières années. Cependant, il reste des questions scientifiques auxquelles on ne peut encore répondre : c’est cet aspect qui passionne. Il y a souvent des « objections scientifiques » contre le stockage en banque privée, selon nous infondés. Voici les principaux points à connaître au sujet des banques de sang de cordon :

• La possibilité que le cordon ne soit jamais utilisé. 1/1400 à 1/20000 chances d’être utilisé. Les familles le savent et l’acceptent: c’est un risque à courir, comme il en existe beaucoup dans la vie
• Les cellules souches autologues, et la greffe de moelle osseuse, sont des alternatives au sang de cordon. Cependant, la moelle osseuse n’est pas utilisable pour de jeunes enfants ou des personnes âgées.
• Risques de mutation pré-leucémiques in utero.
• Les banques publiques sont importantes et doivent être encouragées.
• Question sur l’avenir des greffes de sang de cordon.

Les risques sont faibles et peuvent être minimisés. Quelques conseils :

• La collecte du sang de cordon, après la sortie du placenta, est importante et doit être faite par une infirmière indépendante. La collecte ne doit pas influer sur la bonne santé de la mère et du bébé.
• Les médecins de l’accouchement ne doivent pas faire eux-mêmes la collecte du cordon. Ce doit être une personne envoyée par la banque privée.
• Etc.

Considérations éthiques : Le paternalisme médical doit être évité dans la collecte du sang de cordon.  Pas de chantage affectif. Il faut envisager de développer un « Code of Practice » pour assurer l’honnêteté et la transparence des banques, ainsi que le respect d’une charte éthique. 2) Les opposants aux banques mettent en question :

• La qualité : Private Cord Blood Banks in the UK are required to meet the regulations laid out by the Human Tissue Act. A number of Cord Blood Banks have also received full accreditation by the Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (UK Department of Health).
• Les considérations médicolégales et éthiques : une décharge est signée entre les parents et les banques privées. Les parents savent très bien ce à quoi ils s’engagent.
• Les dons altruistes: très peu d’hôpitaux proposent cette alternative. Les installations ne le permettent pas, sauf dans 4 hôpitaux en GB. C’est pourquoi l’argument selon lequel la banque privée «prive» la banque publique de ses greffons est faux.
• L’exploitation de parents vulnérables: les banques privées font en sorte d’informer les parents à la fois des espoirs, mais aussi des limites liées à la collecte du sang de cordon. Lorsque la santé de la mère ou du bébé risque d’être mise en danger, la collecte n’a automatiquement pas lieu.
• Le professionnalisme de la collecte: les banques offrent les services d’une infirmière spécialisée, qui seule sera chargée de la collecte.

Au sujet des cellules de sang de cordon

• Congrès Genethique (2007)

Eurocord : registre internationale sur la greffe de sang de cordon. Netcord : réseau en ligne sur les cellules de sang de cordon. Interventions lors du congrès Genethique : - Généralités : Potentialités des cellules de sang de cordon : s’avèrent très proches de celles des cellules souches embryonnaires. Caractéristiques propres de fonctionnement des populations de cellules souches du sang de cordon. - Propriétés immunologiques et résultats cliniques : Greffes de cellules non apparentées de sang de cordon dans les désordres héréditaires. Comparaison entre la greffe de sang de cordon et les autres types de cellules souches. Différentes facettes du développement du sang de ces cellules. - Fonctionnement : Mécanismes régulant la localisation des cellules souches, leur rétention et leur mobilisation. Greffes de cellules de sang de cordon effectuées directement dans la moelle osseuse. - Banques : mise en place, organisation, aspects réglementaires.

• La fuite des cordons (Le Point, 2008) (Excellente enquête et bon résumé de la situation)

La recherche sur les cellules souches bat son plein. Demain, la médecine « régénérative » permettra peut-être de réparer l’homme en remplaçant ses cellules endommagées. Déjà, à l’étranger, des firmes privées proposent de stocker à des fins personnelles les cellules souches prélevées sur le cordon des nouveau-nés. Une pratique interdite en France, mais qui séduit de plus en plus de couples. Résultat : nos cordons franchissent la frontière clandestinement. - De l’escroquerie : Maladie d’Alzheimer, de Parkinson, sclérose en plaques, cancers… les applications paraissent innombrables. Et beaucoup y croient. En dix ans, les banques privées se sont multipliées, au point que l’on en compte désormais 134 dans le monde. Les Etats-Unis arrivent en tête avec une quinzaine d’établissements qui possèdent des filiales en Amérique du Sud ou en Asie. En Europe, la Grande-Bretagne aligne déjà sept banques privées. L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie… tous les autres pays européens ont suivi le mouvement. Tous, sauf un : la France. Ces banques « ne vendent que du vent ! » tempête Carine Camby, la directrice de l’Agence de la biomédecine, l’organisme qui stocke et gère les prélèvements de sang de cordon en France. Une indignation partagée par le généticien Axel Kahn : « C’est de l’escroquerie. » L’agence, tout comme un certain nombre de scientifiques, s’arc-boute sur la position adoptée par le Comité national d’éthique en 1996, et renouvelée en 2004. - Le talon d’Achille de la France : L’engouement pour les cellules souches de sang de cordon ombilical n’est pas tombé du ciel. Il est né des extraordinaires résultats thérapeutiques obtenus dans certaines maladies du sang, comme les leucémies. En 1987, le professeur Eliane Gluckman, chef du service hématologie et greffe de moelle à l’hôpital Saint-Louis de Paris, fait sensation en réalisant la première greffe mondiale de sang placentaire. Elle sauve la vie d’un enfant de 5 ans atteint d’une maladie de sang mortelle, grâce aux cellules souches sanguines provenant du cordon ombilical prélevé à la naissance de sa petite sœur. Une révolution ! Dès lors, le sang placentaire apparaît comme une alternative crédible à la greffe de moelle, qui pose notamment des problèmes de compatibilité entre donneurs. De là à faire miroiter la guérison prochaine de nombreuses maladies, il n’y a qu’un pas que certains franchissent pour des raisons lucratives. C’est, en tout cas, la version des responsables français, qui recommandent la méfiance.  « D’autant, souligne Jean-Paul Vernant, chef de service d’hématologie clinique à la Pitié-Salpêtrière, que les meilleurs résultats sont obtenus lorsqu’on injecte des cellules souches d’un donneur qui n’est pas le receveur ». La France oppose aux banques privées son propre système, élaboré au début des années 90 dans le sillage de la révolution Gluckman. Il repose sur le bénévolat, l’anonymat et le financement public. Un système fondé sur la solidarité humaine dont chacun peut bénéficier. A l’époque, de nombreux pays lui avaient emboîté le pas. Mais l’arrivée des banques privées de sang de cordon placentaire a bouleversé la donne. Isolée, cernée de toutes parts, la France peut-elle conserver son modèle au risque de voir ses cordons filer à l’étranger ? Les cellules souches sont devenues un énorme enjeu à la fois thérapeutique, économique et financier. Le marché est estimé à 15 milliards de dollars. Ce qui stimule l’intérêt des grandes firmes pharmaceutiques, en dépit des controverses éthiques qu’elles suscitent. Chaque jour ou presque, une pluie de publications scientifiques vient entretenir l’espoir d’une découverte majeure en thérapie cellulaire. Effet d’annonce pour appâter des investisseurs, obtenir des subventions, ou réelle avancée scientifique ? Certaines recherches semblent prometteuses. « La recherche sur les cellules souches de sang de cordon, c’est le talon d’Achille de la France », observe Grégory Katz-Bénichou, vice-président d’Eurocord, une fondation qui comprend un réseau européen de banques de sang de cordon, une plate-forme de recherche, ainsi qu’un pôle de formation. Le Congrès américain vient d’allouer, dans le cadre du Stem Cell Therapeutic and Research Act, 265 millions de dollars aux recherches sur les cellules progénitrices de la moelle osseuse et sur les cellules souches de sang de cordon. A côté, la France fait pâle figure : une petite dizaine de laboratoires de l’Inserm, sans réels moyens, explore le sujet. Eliane Gluckman elle-même enfonce le clou : « Avec 6 000 greffons par an, la France pointe à la seizième place mondiale. » Alors que, pour atteindre le niveau des banques internationales, « nous devrions disposer d’un total de 50 000 unités ». Faute de quoi, nous sommes obligés d’importer, ce qui coûte cher. Entre 15 et 25 000 euros le greffon, selon le pays d’origine. Réplique immédiate de l’Agence de la biomédecine : « La France importe et exporte. Nos greffons, d’excellente qualité, sont réputés dans le monde entier. Notre balance est équilibrée. De plus, nous allons doubler notre stock dans les années à venir. » Deux banques publiques, à Bordeaux et à Besançon, sont actuellement autorisées à collecter le sang. D’autres établissements devraient s’ouvrir. Marseille est sur les rangs. La passe d’armes révèle les profondes dissensions qui règnent dans le camp français au sujet des cellules souches. - D’un côté, ceux qui estiment pouvoir disposer d’ici dix à quinze ans de souches embryonnaires qui donneront de meilleurs résultats, parmi lesquels certains veulent à tout prix maintenir un principe altruiste. Ainsi, Jacques Lansac, président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, reste « favorable au don pour éviter que les bénéfices thérapeutiques du sang de cordon ne profitent qu’aux plus riches ». - De l’autre, des scientifiques sont persuadés, à l’inverse, que les cellules embryonnaires n’ont pas d’avenir, car elles induisent des effets tumoraux et posent de graves problèmes éthiques. - Entre les deux, une dernière catégorie plaide pour le réalisme. « Nous sommes en face d’espoirs thérapeutiques, constate Jean-Claude Ameisen, immunologiste et président du comité d’éthique de l’Inserm. Difficile d’empêcher les gens d’y croire. Dans dix ans, nous serons fixés sur les potentialités du sang de cordon. » En attendant, « plus les banques publiques seront pauvres en prélèvements, plus il sera difficile de traiter un grand nombre de personnes ». Les cellules souches issues du sang de cordon : tout en possédant un pouvoir régénérateur équivalant à celui des cellules « bonnes à tout faire » fournies par l’embryon, elles ont l’avantage de ne pas poser les mêmes problèmes éthiques. D’où le rêve des médecins de pouvoir, un jour, s’en servir pour troquer les cellules défaillantes d’un cœur défectueux ou de tout autre organe. Ou encore de remplacer les greffes de moelle osseuse chez l’enfant ou l’adulte atteint de leucémie, avec beaucoup moins de risques de rejet. Protocole : Effectué par une sage-femme dûment formée, le prélèvement de sang de cordon est inoffensif pour la mère et le bébé et ne modifie en rien le déroulement de l’accouchement. Une fois le cordon clampé et séparé de l’enfant, la veine ombilicale est ponctionnée et le sang restant recueilli. En moyenne entre 70 et 140 ml. Après avoir subi différents tests sanguins, les cellules de souches sont plongées à-180 °C dans l’azote liquide.

Cellules souches embryonnaires et médecine régénératrice

• 2006 Cellules souches embryonnaires, la nouvelle donne (Le Monde, Axel Kahn)

Impossible de recourir aux cellules souches embryonnaires sans tuer les embryons. Diagnostic préimplantatoire (DPI) : comment fonctionne cette technique ? Les cellules souches « somatiques » ou « adultes » (présentes dans les différents organes) peuvent régénérer l’organe d’où elles proviennent. Cependant, ce n’est pas un matériau utilisable au même titre que les cellules embryonnaires. Idée : les cellules souches pourront servir à protéger les cellules menacées de dégénérescence. En bref, toute la médecine régénératrice est fondée sur ces cellules souches. Les cellules-souches embryonnaires pourraient être à l’origine des cellules-souches réparatrices du sang, et remplacer dans l’avenir les greffes de moelle ou les greffes de cellules de sang de cordon. Fabriquer de la peau pour couvrir des brûlures est une autre indication. On pourrait également envisager de fabriquer de l’os (que l’on sait d’ailleurs faire par d’autres moyens aujourd’hui) pour compenser des pertes osseuses après chirurgie pour tumeur ou accident grave. Dans les maladies du foie, on espère être capable de repeupler des foies malades par des populations de cellules saines, etc. Question : Que pensez-vous des nouvelles sociétés qui font croire à certaines familles que le prélèvement de sang du cordon du nouveau-né leur permettra de se soigner dans l’avenir ? Réponse : Ces promesses sont aujourd’hui mensongères mais, là encore, pas totalement fantasmagoriques. Avec les cellules-souches de sang de cordon, il est crédible que l’on puisse soigner certaines maladies du sang (par exemple des leucémies) des enfants. On n’est néanmoins pas sûr d’en avoir assez. Quant à soigner les autres maladies dont pourrait souffrir cet enfant, affectant d’autres tissus que le sang, la perspective en est beaucoup plus incertaine. Mais, comme je l’ai dit, la crédibilité d’une promesse commerciale n’est pas indispensable au succès du business. (Axel Kahn pense donc que l’autologue est une pratique de charlatan.) Question : Quelles garanties existent aujourd’hui en France et dans les autres pays qui maîtrisent cette technologie pour empêcher que ces cellules ne soient conservées et utilisées à des fins non éthiques ? Réponse : La loi française révisée en 2004 institue une Commission de biomédecine dont l’avis est requis pour toute recherche sur l’embryon, tout isolement de cellule-souche embryonnaire humaine et tout type d’utilisation de celle-ci. Le code pénal prévoit des sanctions pour les contrevenants. Des lois similaires existent dans certains pays, mais pas dans tous.

• 2006 Cellules souches et médecine régénératrice : réalité, promesses et lobbies

Rêve millénaire : réparer les éléments défectueux du corps humain. Pour le moment, la compatibilité des greffons est l’étape limitante. A l’exception des greffes de peau et des autogreffes médullaires, les techniques reposent sur le transfert de cellules allogéniques, c’est-à-dire qui proviennent d’un donneur génétiquement différent du receveur. Il s’agit le plus souvent de cellules d’origine fœtale. Se pose donc toujours la question de l’incompatibilité immunologique, qui n’est réduite que pour les greffes réalisées dans ce site immunologiquement privilégié que constitue le système nerveux central. Axel Kahn répertorie les problèmes liés à la greffe de cellules souches. - Risque cancérigène : Les progrès réalisés ces dernières années dans la maîtrise de cette différenciation sont notables. Un usage thérapeutique de telles populations nécessitera cependant de soigneusement contrôler l’absence de propriétés tumorigènes : en effet, les cellules ES non différenciées sont cancérigènes. Greffées, elles induisent la formation de tumeurs particulières appelées tératomes. - Espérance de vie des cellules : Restera également à vérifier que la fonction assurée par des cellules ES différenciées en culture est semblable à celle de leurs homologues naturelles qui se forment au cours du développement fœtal, et qu’elle est durable. C’est dire que des études complémentaires restent nécessaires avant que de pouvoir confirmer les réels espoirs investis en ces cellules, et mettre sur pied, éventuellement, les premiers essais cliniques. Ceux-ci sont attendus dans un délai de quelques années. - Compatibilité donneur/receveur : Une autre question est soulevée par la compatibilité immunologique entre les cellules greffées, provenant d’un embryon quelconque, et le receveur. Un rejet par ce dernier du greffon peut être redouté en cas d’incompatibilité. Il est aussi scientifiquement concevable de constituer des banques de cellules souches embryonnaires humaines préparées à partir des dizaines de milliers d’embryons surnuméraires, congelés après fécondation in vitro, non utilisés à des fins procréatives et voués à la destruction. Ces différentes colonies seraient soigneusement caractérisées pour les antigènes du complexe majeur d’histocompatibilité, comme cela existe déjà aujourd’hui pour les collections de cellules souches hématopoïétiques de moelle osseuse ou de sang de cordon. La tolérance immunologique à ces cellules pourrait, de plus, être améliorée par manipulation génétique. - Débat éthique : Les perspectives thérapeutiques ouvertes pas l’utilisation des cellules souches humaines ont déclenché dans le monde un débat portant tant sur les intérêts respectifs que sur les enjeux éthiques de chacune de ces stratégies. Malheureusement, ces deux dimensions de la discussion sont souvent mal séparées. Les partisans des cellules souches embryonnaires s’évertuent parfois à diminuer les mérites possibles des cellules souches somatiques alors que ceux qui, pour des raisons religieuses ou éthiques, sont choqués par la destruction d’embryons humains pour isoler des cellules ES ont tendance à parer la solution alternative de toutes les vertus. Bien évidemment, une telle idéologisation d’un débat scientifique l’obscurcit. Personne ne peut, en fait, affirmer à ce jour que les promesses de la médecine régénératrice cellulaire seront réellement tenues et, si oui, quand et à l’aide de quelles techniques. Les cellules souches embryonnaires humaines sont réellement multipotentes et ont un important potentiel prolifératif. L’aptitude de ces cellules à se transformer en tissu cardiaque, hématologique ou nerveux a été maintenant confirmée. Cependant, on ne maîtrise pas encore à la perfection leur différenciation complète en une population homogène qui puisse être transplantée chez des patients. La fonction de ces cellules différenciées ex vivo est incertaine, de même que leur durée de vie. Bien sûr, les scientifiques et les médecins sont des femmes et des hommes comme les autres, avec leur enthousiasme, leurs préférences, leurs présupposés. Ils doivent en être conscients et être encore plus attentifs, de ce fait, lorsqu’ils informent le public. Leur seule légitimité vient en effet de ce qu’ils disent savoir vraiment et ce qu’ils croient vrai. Lorsqu’ils en arrivent à présenter au public non ce qui est mais ce qu’ils souhaiteraient être, ils perdent toute crédibilité et font courir un risque considérable à la société : celui d’un divorce entre les citoyens et ses savants aux conséquences potentielles redoutables.

Débats législatifs

• 2000 Sénat + AN, rapport sur l’utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires

Audition du professeur Jean-Paul Vernant, chef du service d’hématologie à la Pitié-Salpêtrière, président de la Société française de greffe de moelle. Le professeur VERNANT pratique la greffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) depuis 1972. Les CSH peuvent provenir de trois sources qui sont, dans l’ordre d’ancienneté de leur utilisation, la moelle osseuse, le sang périphérique et le sang placentaire (ou sang de cordon). La loi ignore actuellement ces deux derniers types de prélèvement. (à Y a-t-il confusion entre sang placentaire et sang de cordon ?)

• 2001, AN, Rapport Claeys, Table ronde sur les greffes d’organes ou de cellules

La troisième source de cellules souches hématopoïétiques permettant de faire des greffes - ce que l’on appelait la greffe de moelle - c’est le sang placentaire. Il existe des cellules souches chez le nouveau né entre son cordon et le placenta maternel. On « clampe » le cordon et généralement on jette le placenta et le sang contenu dans le point de « clampage » jusqu’au placenta. Plutôt que de le jeter, compte tenu du fait qu’il y a dans ce sang placentaire beaucoup de cellules souches hématopoïétiques, on s’est interrogé sur l’intérêt de le congeler, de faire un typage des tissus de l’enfant et d’utiliser cela éventuellement pour faire une greffe de moelle. C’est une technique qui marche et qui est tout à fait intéressante parce que ces cellules sont dites «naïves » et qu’elles sont moins agressives pour le receveur. (Dans l’état actuel des connaissances, et encore !). On a besoin d’une compatibilité qui est moins précise ; on accepte des différences dans les typages tissulaires entre le donneur et le receveur. Par contre, c’est un peu de liquide - entre 30 et 80 ou 90 millilitres de sang - qui ne contient pas énormément de cellules souches. Dans l’état actuel des choses ces greffes marchent uniquement chez les enfants ou les adultes de faible poids, moins de quarante kilos. Mais nous sommes en train de travailler sur des techniques d’expansion de ces cellules pour les faire pousser et pouvoir utiliser ce greffon à des fins de transplantation, même chez l’adulte. Dans la loi de bioéthique de 1994 n’apparaissait que la moelle parce que, à cette époque, il n’y avait pas les greffes de sang et de sang placentaire. Les greffeurs de cellules souches hématopoïétiques souhaitaient que nous cessions de parler de greffe de moelle et que nous parlions de greffe de cellule souches hématopoïétiques, ce qui sera sans doute le cas dans la loi révisée. Toutefois, il me semble que le prélèvement de cellules souches sanguines apparaît dans la « loi Sang » et pas dans la loi de bioéthique et cela peut poser des problèmes dans la mesure où la finalité est la même : réaliser une greffe de cellules souches hématopoïétiques chez un patient qui en a besoin. Un enfant qui a une leucémie aiguë qui a rechuté et qui est en deuxième rémission n’a pratiquement aucune chance de guérir. Avec une greffe, on lui donne cinq ou six chances sur dix de guérison, versus zéro, ce qui n’est pas rien. Il faut donc travailler pour cela. Pour d’autres maladies - la leucémie myolétique chronique par exemple - nous avons aussi des résultats chez les gens jeunes, avec un donneur dans la fratrie, jusqu’à 70 et 80 % de guérison. C’est donc une technique qui marche et bien entendu nous souhaitons la développer. C’est un sang très particulier qui est prélevé. Il faut savoir qu’actuellement sur l’ensemble des greffes de cellules souches hématopoïétiques qui sont faites en France, en situation allogénique, il n’y en a qu’un quart qui sont des greffes de sang ; les trois quarts restent des greffes de moelle. Par ailleurs, quand on utilise de la moelle venant d’un pays étranger, Etats-Unis, Allemagne ou autre, dans certaines régions on ne prélève que de la moelle. Certains pays, comme l’Allemagne, commencent à développer les prélèvements sanguins. Sachez également que nous n’avons pas l’autorisation en France, pour les donneurs non apparentés, de prélever des cellules souches périphériques.

• 2008 Sénat, Rapport sur la conservation du sang placentaire

En 1987, le professeur Eliane Gluckman et son équipe réussissaient en France la première greffe mondiale de sang de cordon chez un enfant atteint d’une grave leucémie se manifestant par le dysfonctionnement de la moelle osseuse, l’anémie de Franconi. Le sang de cordon, ou sang placentaire, contient des cellules souches hématopoïétiques (CSH). Ces cellules, capables de régénérer les globules blancs, les globules rouges et les plaquettes du sang, sont également contenues dans la moelle osseuse. La greffe de sang de cordon apparaît donc comme une alternative prometteuse à la greffe de moelle osseuse. Pour l’instant, les greffes de sang de cordon permettent essentiellement de traiter les enfants atteints de leucémie, mais de nombreux progrès sont attendus dans le domaine de la médecine « régénérative ». En 1999, l’Agence française du sang, devenue l’Établissement français du sang le 1er janvier 2000, et l’Établissement français des greffes, devenu l’Agence de la biomédecine le 10 mai 2005, ont mis en place le réseau français de sang placentaire. Ce réseau à but non lucratif reposant sur le financement public comprend trois établissements de transfusion sanguine, situés à Besançon, Bordeaux et Annemasse. Les deux premiers organisent les prélèvements en collaboration avec les maternités participantes - une dizaine actuellement -, conditionnent les unités de sang placentaire et réalisent les tests biologiques nécessaires à la validation des greffons. Le troisième établissement, celui d’Annemasse, assure le stockage à long terme de ceux-ci dans l’azote liquide. En outre, depuis le début de l’année 2008, l’hôpital Saint-Louis, qui reçoit à nouveau des fonds lui permettant de procéder à des prélèvements de sang placentaire, a repris sa participation au réseau, interrompue en 2003. Actuellement, environ 6 000 unités de sang placentaire sont conservées en France, alors que les scientifiques estiment qu’il en faudrait 50 000 pour couvrir les besoins. De fait, notre pays est régulièrement obligé d’importer des greffons à un prix unitaire variant entre 15 000 et 25 000 €. Un plan national de développement prévoit d’augmenter le nombre d’établissements qui collectent le sang de cordon ainsi que celui des maternités partenaires, afin d’atteindre les 10 000 unités de sang placentaire d’ici la fin de l’année 2010. En effet, dans les maternités qui ne participent pas au réseau, les cordons ombilicaux, faute de statut juridique clair, sont éliminés comme « déchets opératoires ». En France, le sang placentaire n’a pas de statut explicite. Par analogie avec le don de sang ou d’organes, le don de cordon est bénévole, anonyme et gratuit. Les greffons stockés sont inscrits dans le registre national France Greffe de Moelle, géré par l’Agence de la biomédecine. Le sang placentaire récolté est donc mis à la disposition de la collectivité en vue de greffes allogéniques. En effet, si la France n’interdit pas expressément le prélèvement et la conservation des cellules de sang de cordon dans la perspective d’une éventuelle utilisation au bénéfice de l’intéressé (greffe autologue) ou d’une personne spécifiée, aucun établissement n’a demandé d’agrément en vue d’une telle activité. Interrogés en 2002 par la Direction générale de la santé publique sur les banques de sang de cordon autologues, l’Académie nationale de médecine, dans son rapport du 19 novembre 2002, et le Comité consultatif national d’éthique, dans son avis n° 74 du 12 décembre 2002, se sont déclarés contre la création de banques commerciales privées ayant pour objet le prélèvement et le stockage de sang de cordon pour un usage strictement personnel. Ces deux instances ont alors souligné l’absence d’indication thérapeutique à la conservation du sang de cordon d’un enfant pour lui-même. Plus récemment, le 5 septembre 2006, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français a publié un communiqué dans le même sens, qui déconseille « aux professionnels de la naissance d’accepter de faire des prélèvements de sang de cordon en vue d’une conservation autologue dans une banque privée, à la demande des parents » et qui « encourage le don gratuit et bénévole de sang de cordon pour alimenter des banques publiques ». Certains dénoncent l’absence de statut juridique du sang placentaire et le retard pris par la France en matière de conservation. Ces critiques conduisent à s’interroger sur les normes et sur la pratique à l’étranger. On a donc examiné la situation dans plusieurs pays européens - l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni - ainsi qu’aux États-Unis et au Canada. Pour chacun des pays retenus, les deux points suivants ont été analysés : - le statut du sang placentaire ; - le statut et le degré de développement des banques de sang placentaire. Dans la suite du texte, les établissements qui conservent les unités de sang placentaire en vue de greffes allogéniques, dites également « allogreffes », c’est-à-dire pour une utilisation sur une personne non spécifiée, sont qualifiées de « banques publiques » indépendamment de leur statut. On les oppose aux « banques privées », en général commerciales, qui conservent les unités de sang placentaire en vue de greffes autologues, également désignées comme « autogreffes », c’est-à-dire pour une utilisation pour soi-même. En règle générale, les banques publiques admettent une exception au principe d’anonymat : elles acceptent que la conservation soit réalisée au bénéfice d’un membre de la famille du donneur atteint d’une pathologie grave susceptible d’être traitée par une greffe de sang placentaire. L’étude des exemples étrangers montre que le sang placentaire est explicitement pris en compte par la législation. Selon les cas, il est considéré comme un médicament, un tissu ou un produit sanguin. S’agissant de sa conservation, cette analyse fait apparaître deux groupes de pays. Dans le premier, les textes sont muets sur le statut des banques de sang placentaire. Ce modèle, retenu par l’Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis, se traduit par la coexistence de banques publiques et de banques privées (1). Dans le second, les textes déterminent - plus ou moins explicitement - le statut des banques de sang placentaire. Ce groupe est représenté par la Belgique, l’Espagne et l’Italie. La législation de ces pays était initialement caractérisée par l’interdiction des banques privées, mais elle évolue progressivement pour admettre ces dernières, qu’elle contraint toutefois au respect de certaines obligations (2).

Situation des banques à l’étranger

1) Dans la plupart des pays étudiés, les textes permettent la coexistence des banques publiques et des banques privées de sang placentaire, voire l’émergence de banques mixtes. a) La coexistence des banques publiques et des banques privées En Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis, la loi subordonne le fonctionnement des banques de sang placentaire à la seule détention d’une autorisation administrative. Comme elle ne se prononce pas sur le statut de ces établissements, elle permet la coexistence des banques privées et des banques publiques. Ainsi, en Allemagne, on dénombre à ce jour quatre banques publiques, parmi lesquelles celle de Düsseldorf, qui est la plus importante d’Europe et qui détient plus de 13 500 unités. Il y a également sept banques privées, qui collectent le sang placentaire dans environ 95 % des maternités. La plus importante conserve actuellement quelque 50 000 unités. Aux Pays-Bas, le réseau public, constitué par deux établissements de stockage alimentés par les prélèvements effectués dans plusieurs maternités de quatre villes, coexiste avec plusieurs banques privées. Il en va de même au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis. En revanche, au Danemark, la conservation du sang placentaire s’effectue uniquement dans des banques privées, car les autorités sanitaires ont décidé de ne pas créer de banque publique, mais de développer la coopération entre les plus grands hôpitaux du pays et la banque publique finlandaise, qui couvre les besoins de tous les pays scandinaves. Il faut souligner que le régime d’autorisation n’est pas nécessairement uniforme : en Allemagne et aux États-Unis, il varie selon que le stockage est réalisé dans la perspective d’une autogreffe ou d’une greffe sur autrui. Dans le second cas, la conservation des unités de sang placentaire est soumise à des règles plus strictes. (…) page 8 rapport du Sénat 2008