CARSED

Comité d'activistes composé d'anthropologues, d'historiens, de juristes, de géographes, de démographes, de sociologues, de politistes et de philosophes.

Description

C'est en avril 2009 en réaction de la nomination des membres du COMEDD par Yazid Saberg que la CARSED publie un article dans Rue 89 pour déclarer son instauration. La CARSED affirme que le COMEDD serait uniquement composé de chercheurs en faveur des statistiques ethniques: " Le choix des personnes ne semble pas être motivé par d'autres critères que leur position ouvertement favorable aux statistiques ethniques ". Cette affirmation est néanmoins à nuancer selon certains journalistes (Libération, Le Monde), car le COMEDD, " chargé d'évaluer les dispositifs et outils nécessaires à l'observation et à la connaissance de la diversité et des discriminations en France ", réunit des personnalités de sensibilités différentes sur le sujet.

La CARSED estime que " ce n'est pas au scientifique de faire le jeu du politique ". De fait selon ses membres, le débat doit se dérouler en public et pas seulement entre experts derrière des portes fermées. A cette fin, la CARSED à lancé une série de débats puis a publié un rapport de synthèse qui se veut être un contre-rapport à celui du COMEDD, intitulé " Le retour de la race ". Selon le Figaro, la CARSED est " un noyau de démographes de l'INED " ayant lancé l'initiative et rejoint par une vingtaine d'autres chercheurs.

Parmi les membres qui se sont le plus souvent exprimés, nous avons retenu Hervé Le Bras, Jean Luc Richard, Stéphane Jugnot et Gwénaële Calvès. En cliquant sur leurs noms, vous pouvez trouver plus d'informations sur ces acteurs.

La question des origines ou des appartenances dites " ethno-raciales " ne regarde ni l’État, ni les employeurs- CARSED

Positionnement

Dans l'avant-propos à son rapport, la CARSED considère la notion d'ethnie comme une " définition brutale " qui peut avoir comme conséquence " la constitution artificielle de minorités fermées et rivales ".

La CARSED se dresse contre toutes questions concernant les origines ou les appartenances dites " ethno-raciales ".

Il estime que les outils statistiques, loin d'être de simples outils de mesure, ne peuvent être neutres : il modifient profondément les relations sociales. La CARSED propose d'étudier les modes de discrimination plutôt que les discriminés à travers des études ponctuelles. La CARSED réfute l'argument de la nécessité de mesurer afin de pouvoir lutter contre les discriminations, car celles-ci ne seraient pas conditionnées à l'existence préalable de statistiques pour être renforcées sans délai. Pour cela, il revendique un renforcement des pouvoirs de la HALDE, la mise en place du CV anonyme, une vigilance accrue des entreprises afin d'éviter des dérives dans l'utilisation du label Diversité tout en respectant la vie privée comme impératif à maintenir et en assurant l'exploitation optimisée des nombreuses données déjà disponibles.

COMEDD

Comité chargé par le gouvernement composé des experts issus de la recherche, du secteur privé, du droit, du journalisme, et du syndicalisme.

Description

Le COMEDD a été créé en mars 2008 par Yazid Sabeg. Sa mission consiste à évaluer les dispositifs et les outils nécessaires à l’observation et à la connaissance de la diversité et des discriminations en France. Le comité qui se veut indépendant est constitué d’une trentaine de personnalités qualifiées, issues de plusieurs disciplines : démographie, sociologie, statistique, économie, droit, journalisme, syndicalisme, gestion des ressources humaines. Le COMEDD a été critiqué par la CARSED qui a affirmé dans son article d'instauration sur Rue89.fr que " le choix des personnes ne semble pas être motivé par d'autres critères que leur position ouvertement favorable aux statistiques ethniques ". Cette affirmation est néanmoins à nuancer, selon certains journalistes (Liberation, Le Monde), selon qui le COMEDD réunit effectivement des personnalités de sensibilités différentes sur le sujet.

Le COMEDD a soumis son rapport à Yazid Sabeg le 5 février 2010 avec un délai de quelques mois, dû à la recherche d'un consensus. Il est intitulé " Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique ".

Le problème majeur en France n'est pas de légitimer le principe de telles données. Le véritable défi est de rendre ce principe effectif.- COMEDD

Positionnement

Le COMEDD a adopté une définition " faible " de l'ethnie la définissant comme " trace du pays d’origine, c’est-à-dire l’origine ethnique ou l’ethnicité comme nationalité ou pays d’origine des descendants des immigrés, que ces descendants soit de première génération ou plus éloignés. [...] Ainsi comprise, l’ethnicité prend une valeur essentiellement descriptive. Attentive à l’origine elle reste « aveugle à la couleur » ". La conclusion globale du rapport du COMEDD consistait à insister sur le fait, que la France n'a pas besoin d'une loi sur les statistiques ethniques mais les outils existants peuvent être complétés. Le COMEDD a mis en avant un grande nombre de recommandations dont les plus intéressantes dans le cadre de notre controverse sont les suivantes:

  • * Respecter la pluralité des méthodes d'enregistrement de l'origine. " Pour les statistiques publiques de l’INSEE seules les données de l’état civil doivent être prises en compte : pays de naissance des personnes immigrées, nationalité antérieure des personnes immigrées, le département ou territoire de naissance pour les Français d’Outre-mer. A ces données, il convient de rajouter ces mêmes informations concernant les parents des personnes interrogées ".
  • * Ne pas affaiblir le cadre légal de protection des données par l'introduction d'une nouvelle dérogation.
  • * Assurer un système d'information statistique régulier sur les discriminations et la diversité.
  • * Autoriser des enquêtes de recherche ou des observations expérimentales sur les discriminations ethno-raciales.
  • * Faciliter l'accès des données de l'INSEE aux chercheurs de tous organismes.
  • * Instituer dans les entreprises la remise annuelle d'un « rapport de situation comparée » (RSC) sur la mesure des différences de traitement selon les origines. "Dans le monde du travail, seules les entreprises d’au moins 250 salariés devront remplir chaque année un « RCS-Diversité ». Ce « rapport de situation comparée » sur la mesure des différences de traitement selon les origines devra faire apparaître des données concernant le recrutement, les types de contrat, les promotions, l’accès à la formation, les niveaux de rémunération ou encore l’affectation aux divers types de tâches. Les origines seront décrites uniquement via les pays de naissance et les nationalités des salariés ainsi que de leurs parents ".
  • * Construire un observatoire des discriminations au sein de la HALDE. " Il aura pour mission de faire l’état des lieux des discriminations chaque année, et de piloter un dispositif de veille statistique ".

Le COMEDD conclue en affirmant que " le problème majeur en France n'est pas de légitimer le principe de telles données "mais que "le véritable défi est de rendre ce principe effectif ".

Les réactions au rapport du COMEDD

Le rapport du COMEDD a suscité autant de réactions positives que de critiques. Le président du Conseil représentatif des associations noires (CRAN) Patrick Lozès, se dit satisfait de ce rapport. "C’est un rapport scientifique de très haut niveau et qui répond à la demande du président de la République concernant la mise en place d’une méthode de mesure de la diversité qui soit incontestable et qui permette de mesurer les progrès de la lutte contre les discriminations ". Du côté du monde de travail, la CFDT se dit ainsi "satisfaite des préconisations du rapport, notamment de deux propositions qui impacteront les entreprises et les administrations publiques ". Critique, la CGT demande pour sa part que « la mesure des discriminations nécessaire à l'action publique et dans les entreprises ne conduise pas à une catégorisation ethnique de la population ». Serge Slama, maître de conférence et un des porte paroles de la CARSED, est très critique envers le rapport du COMEDD. Il regrette que les questions du lieu de naissance des personnes interrogées et de leurs parents soient prisent en compte, car "ce type de recensement amène forcément à la question ethno-raciale. Il est impossible de faire de telles statistiques sans parler de statistiques ethno-raciales". Ici nous sommes au coeur du débat, car le COMEDD estime que ce genre de questions relève de l'état civil et n'a aucune dimension ethno-raciale. On peut donc observer que les acteurs ne peuvent s'entendre, car ils partent de définitions différentes et mutuellement exclusives de l'ethnie.

François Héran

  • Directeur de l'Institut National d'Études Démographiques (INED)
  • Président du COMEDD

Description

En Mars 2009, il a été nommé Président du nouveau COMEDD et agit dès lors comme son porte-parole principal. Parmi ses publications récentes en tant que chercheur: " Immigration, marché du travail, intégration " (Commissariat général du Plan, La Documentation française, 2002).

Loin de miner la République, il s’agit de la consolider- François Héran

Positionnement

Dans un article incontournable de la controverse , intitulé " Statistiques ethniques, non ! Mesure de la diversité, oui " et publié dans Le Monde en Mars 2009, Francois Héran insiste sur la nécessité de consolider la République Française en mesurant sa diversité. Pour François Héran la notion de l'ethnie s'associe à une entité infra ou transnationale et non au pays de naissance ou à la race. Il refuse la notion d'un effet performatif des statistiques ethniques, car " on ne morcelle pas la société parce qu'on mesure les inégalités de revenu, de santé ou d'éducation. On ne la divise pas davantage en mesurant l'ampleur des discriminations. Offrir à l'idéal républicain d'égalité des chances la possibilité de se mesurer au réel, ce n'est pas le miner, c'est le conforter ". Il soutient donc que pour lutter contre les discriminations, il faut pouvoir les identifier et les mesurer.

Lors de l'entretien que nous avons eu avec lui il nous a confié également son mécontentement dans le comportement des médias qui ont eu tendance à renforcer la mauvaise compréhension de points sensibles. Aucun média n'a clairement fait le point sur les processus de création et de contrôle des enquêtes, ou encore mis en avant la différence entre les données de gestion et les données d'étude. Par dessus tout, il nous a confié son mécontentement envers le monde qui a changé le titre d'un de ses articles par : " Les Statistiques ethniques : c'est possible ! ". Une simplification et déformation de ses propos qui joue aujourd'hui contre lui.

Hervé Le Bras

  • Démographe
  • Directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) et à l'INED.
  • Membre de la CARSED

Description

Il est entré dans la controverse dans les années 90s, quand il critiquait le travail de Michèle Tribalat, et notamment sa distinction entre Français de souche et ceux issus d'autres origines. Ses recherches portent sur l’histoire des concepts démographiques, sur la géographie des mœurs et des comportements électoraux, sur les évolutions démographiques et particulièrement sur l’immigration. On peut citer parmi ses ouvrages " Immigration positive " (avec Jack Lang, Odile Jacob, 2006) ou encore " Le démon des origines " (éd. de l’Aube, 1998). Il est membre fondateur de la CARSED et s'oppose directement à François Héran, le président du COMEDD, avec qui il a déjà eu des différends.

La collecte de données n'est pas une menace en elle-même. Ce qui constitue une menace ce sont les catégories utilisées pour classer les données.- Hervé Le Bras

Positionnement

Comme les experts du COMEDD, le démographe estime dans le Bulletin Quotidien en mars 2010 que le recensement n'est " pas le bon moyen d'obtenir une information sérieuse ", jugeant les grandes enquêtes " inutiles et dangereuses ". Tandis que la statistique peut mesurer des différences de situation, elle ne sait pas les interpréter en termes de discriminations sans hypothèses précises. Faire des statistiques ethniques reviendrait à vouloir établir "des mesures objectives sur des déclarations subjectives ". Dans un débat avec le public en ligne initié par le Nouvel Observateur, Hervé Le Bras qualifie la notion d'ethnie comme faisant partie " d'anciennes croyances pré-scientifiques analogues à la croyance dans les fantômes ou les esprits ". Il précise que " la collecte de données n'est pas une menace en elle-même. Ce qui constitue une menace ce sont les catégories utilisées pour classer les données ". La statistique ethnique imposerait par conséquent une "vision ethnique et raciale de la société, qui par boomerang, conduit à considérer les non-immigrés ou les non-descendants d'immigrés comme une ethnie particulière". Cependant, quant aux monographies, M. Le Bras admet l'intérêt de " monographies ciblées réalisées selon des méthodes scientifiquement adaptées à leur objet ". Concernant le rapport du COMEDD, dans le " Sud Ouest " du 6 février 2010, il le qualifie comme étant " très en retrait par rapport à ce que souhaitait M. Sabeg ". Il explique que : " le débat sur l'identité nationale a pollué le travail sur ce dossier », en ajoutant que « le travail de la COMEDD a été accéléré ces derniers jours " et " poussé par des entreprises qui craignent d'être accusées de discrimination et souhaitent un dispositif pour échapper aux poursuites ".

Gwénaële Calvès

  • Professeur de droit public
  • Directrice scientifique et chef du Département Institutions et Société du Centre d’analyse stratégique

Description

Ses recherches portent sur le droit de la non-discrimination et le droit des minorités. Elle est un des experts du droit le plus souvent cité dans cette controverse. Elle est notamment l’auteure de " La discrimination positive " (PUF, Que sais-je ?, 2008). Gwénaële Calvès est un des membres de la CARSED qui s'exprime le plus souvent en adoptant un discours très direct, voire virulent

Cette machine à ethniciser, dont on assemble les pièces, est un piège pour les libertés et une machine de guerre contre l'égalité- Gwénaële Calvès

Positionnement

Gwénaële Calvès s'oppose à l'introduction des statistiques ethniques. La notion d'ethnie ne serait qu'une " construction sociale " pleine d'ambiguïté. Selon elle, la lutte contre les discriminations devrait être centrée sur les auteurs de discriminations, afin de les sanctionner. Pourtant, la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination en tant qu'arme de défense ne serait pas encore accomplie et il faudrait davantage inciter les victimes à porter plainte, pour que la police mène une enquête et que la justice instruise le dossier comme pour n'importe quel type de délit.

Stéphane Jugnot

  • Statisticien économiste au Centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) et chef du département " Entrée et évolution dans la vie active "
  • Membre de la CARSED

Description

Stéphane Jugnot, fait donc parti du CEREQ qui est un établissement public dépendant de plusieurs ministères. C’est un pôle public d'expertise au service des acteurs de la formation et de l'emploi. Le CEREQ concilie production de statistiques, recherches, études et accompagnement d'actions. Il formule des avis et des propositions en matière de politiques de formation à l'échelon régional, national ou international. Néanmoins, s’il fait parti de cette structure, lorsque Stéphane Jugnot s’exprime sur les statistiques ethniques, il ne s’exprime pas au nom du CEREQ, mais exprime son point de vue personnel sur la question, notamment par la CARSED dont il est membre.Son action se caractérise par la publication de tribunes dans la presse, plus spécifiquement dans le quotidien Le Monde et la participation au rapport du CARSED. Il a publié trois articles : La statistique ethnique tente une percée (Le Monde du 1er novembre 2007) ; Hypocrisie et imposture scientifiques (Le Monde du 20 avril 2009), et enfin Statistiques ethniques : le rapport du COMEDD est partisan et approximatif (Le Monde du 18 février 2010).

Les statistiques ethniques ne sont pas un outil de connaissance. Elles n'ont de légitimité et de sens que pour accompagner des politiques de discrimination positive- Stéphane Jugnot

Positionnement

Stéphane Jugnot se positionne clairement contre les statistiques ethniques. Il critique de manière virulente le rapport du COMEDD qu’il considère comme étant partisan dans son argumentation et approximatif dans ses propositions. Selon lui, l'identité des personnes est trop complexe pour que chacun puisse être trié et rangé dans une case et il met en avant les difficultés techniques d'une telle approche. Ainsi, il souligne que les échantillons des enquêtes de la statistique publique et les effectifs des entreprises sont trop petits pour analyser de façon fiable les inégalités de situation. Il rejette la proposition du COMEDD consistant à promouvoir « l'auto-hétéro-perception » qu’il considère non pertinente pour une enquête statistique car il s'agirait de demander aux personnes comment elles pensent être considérées par les autres plutôt que de leur demander comment elles se considèrent. En définitive, il estime, que les propositions du COMEDD ne feront pas progresser la connaissance, ni la lutte contre les discriminations et qu’elles ne feront qu’apporter une lecture fragmentée de la population et à pratiquer des dosages et donnera des outils à ceux qui souhaitent développer des analyses radicalisées de la société. Il indique que la mise en œuvre de catégories doit se faire dans le cadre de référentiels fixés par l'Etat, pour accompagner des politiques de discriminations positives et non pour développer la connaissance.

Jean-Luc Richard

Docteur en démographie économique et Maître de conférences en sociologie à l'Université de Rennes 1.

Membre du CRAPE, Centre de recherches sur l’action politique en Europe et du Carsed.

Description

Il entre dans la controverse en Novembre 2008 lorsqu'il réagit à un article sur l'usage des catégories ethniques en sciences sociales publié par Mirna Safi, docteur en sociologie et chargée de recherche à Sciences Po Paris. Il publie régulièrement des articles sur les flux migratoires, l’intégration sociale et les immigrations ainsi que des livres. Parmi ses publications récentes en tant que chercheur : Les immigrés dans la société française, " problèmes politiques et sociaux " (Paris, La documentation française, 2005). Il a notamment participé à l'écriture du rapport de la CARSED intitulé : " Le retour de la race ".

On ne peut considérer le refus des statistiques ethniques dans la statistique et les enquêtes officielles comme une position marginale dans les univers sociaux concernés par les débats autour de ces questions- Jean-Luc Richard

Positionnement

Sur le site laviedesidees.fr, un magazine international d’analyse et d’information sur le débat d’idées, Jean-Luc Richard prend la parole au nom des spécialistes de différents domaines de la sphère sociale (sociologues, économistes, démographes et juristes) pour exprimer le refus des statistiques ethniques dans la statistique et les enquêtes officielles. En sa qualité de démographe, il porte particulièrement intérêt aux outils de mesures quantitatifs et qualitatifs relatifs aux questions sociales. Dans le cadre de ses recherches sur les comportements électoraux, sur les flux migratoires, sur l'intégration sociale et sur les discriminations à l'embauche touchant les jeunes actifs issus de l'immigration étrangère en France, il a interrogé les rapports entre les statistiques ethniques et la citoyenneté. Selon lui, l’introduction de questions sur les appartenances ethniques et raciales dans les questionnaires (notamment de recensement) rendent de moins en moins exploitables les données recueillies. Il défend l’idée que la détermination de l’appartenance à des groupes ethniques ou raciaux revêt un caractère insoluble, et illustre cette thèse par le biais d'exemples issus des pays étrangers (USA, Grande-Bretagne).