Description
Le COMEDD a été créé en mars 2008 par Yazid Sabeg. Sa mission consiste à évaluer les dispositifs et les outils nécessaires à l’observation et à la connaissance de la diversité et des discriminations en France. Le comité qui se veut indépendant est constitué d’une trentaine de personnalités qualifiées, issues de plusieurs disciplines : démographie, sociologie, statistique, économie, droit, journalisme, syndicalisme, gestion des ressources humaines. Le COMEDD a été critiqué par la CARSED qui a affirmé dans son article d'instauration sur Rue89.fr que " le choix des personnes ne semble pas être motivé par d'autres critères que leur position ouvertement favorable aux statistiques ethniques ". Cette affirmation est néanmoins à nuancer, selon certains journalistes (Liberation, Le Monde), selon qui le COMEDD réunit effectivement des personnalités de sensibilités différentes sur le sujet.
Le COMEDD a soumis son rapport à Yazid Sabeg le 5 février 2010 avec un délai de quelques mois, dû à la recherche d'un consensus. Il est intitulé " Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique ".
Le problème majeur en France n'est pas de légitimer le principe de telles données. Le véritable défi est de rendre ce principe effectif.- COMEDD
Positionnement
Le COMEDD a adopté une définition " faible " de l'ethnie la définissant comme " trace du pays d’origine, c’est-à-dire l’origine ethnique ou l’ethnicité comme nationalité ou pays d’origine des descendants des immigrés, que ces descendants soit de première génération ou plus éloignés. [...] Ainsi comprise, l’ethnicité prend une valeur essentiellement descriptive. Attentive à l’origine elle reste « aveugle à la couleur » ". La conclusion globale du rapport du COMEDD consistait à insister sur le fait, que la France n'a pas besoin d'une loi sur les statistiques ethniques mais les outils existants peuvent être complétés. Le COMEDD a mis en avant un grande nombre de recommandations dont les plus intéressantes dans le cadre de notre controverse sont les suivantes:
- * Respecter la pluralité des méthodes d'enregistrement de l'origine. " Pour les statistiques publiques de l’INSEE seules les données de l’état civil doivent être prises en compte : pays de naissance des personnes immigrées, nationalité antérieure des personnes immigrées, le département ou territoire de naissance pour les Français d’Outre-mer. A ces données, il convient de rajouter ces mêmes informations concernant les parents des personnes interrogées ".
- * Ne pas affaiblir le cadre légal de protection des données par l'introduction d'une nouvelle dérogation.
- * Assurer un système d'information statistique régulier sur les discriminations et la diversité.
- * Autoriser des enquêtes de recherche ou des observations expérimentales sur les discriminations ethno-raciales.
- * Faciliter l'accès des données de l'INSEE aux chercheurs de tous organismes.
- * Instituer dans les entreprises la remise annuelle d'un « rapport de situation comparée » (RSC) sur la mesure des différences de traitement selon les origines. "Dans le monde du travail, seules les entreprises d’au moins 250 salariés devront remplir chaque année un « RCS-Diversité ». Ce « rapport de situation comparée » sur la mesure des différences de traitement selon les origines devra faire apparaître des données concernant le recrutement, les types de contrat, les promotions, l’accès à la formation, les niveaux de rémunération ou encore l’affectation aux divers types de tâches. Les origines seront décrites uniquement via les pays de naissance et les nationalités des salariés ainsi que de leurs parents ".
- * Construire un observatoire des discriminations au sein de la HALDE. " Il aura pour mission de faire l’état des lieux des discriminations chaque année, et de piloter un dispositif de veille statistique ".
Le COMEDD conclue en affirmant que " le problème majeur en France n'est pas de légitimer le principe de telles données "mais que "le véritable défi est de rendre ce principe effectif ".
Les réactions au rapport du COMEDD
Le rapport du COMEDD a suscité autant de réactions positives que de critiques. Le président du Conseil représentatif des associations noires (CRAN) Patrick Lozès, se dit satisfait de ce rapport. "C’est un rapport scientifique de très haut niveau et qui répond à la demande du président de la République concernant la mise en place d’une méthode de mesure de la diversité qui soit incontestable et qui permette de mesurer les progrès de la lutte contre les discriminations ". Du côté du monde de travail, la CFDT se dit ainsi "satisfaite des préconisations du rapport, notamment de deux propositions qui impacteront les entreprises et les administrations publiques ". Critique, la CGT demande pour sa part que « la mesure des discriminations nécessaire à l'action publique et dans les entreprises ne conduise pas à une catégorisation ethnique de la population ».
Serge Slama, maître de conférence et un des porte paroles de la CARSED, est très critique envers le rapport du COMEDD. Il regrette que les questions du lieu de naissance des personnes interrogées et de leurs parents soient prisent en compte, car "ce type de recensement amène forcément à la question ethno-raciale. Il est impossible de faire de telles statistiques sans parler de statistiques ethno-raciales".
Ici nous sommes au coeur du débat, car le COMEDD estime que ce genre de questions relève de l'état civil et n'a aucune dimension ethno-raciale. On peut donc observer que les acteurs ne peuvent s'entendre, car ils partent de définitions différentes et mutuellement exclusives de l'ethnie.