La loi

En 2002 et 2008, le Code Pénal a admis que le graffiti est passible de sanction. Le tag est considéré comme une destruction, une dégradation voire une détérioration qui ne présente pas de danger pour les personnes, mais qui mérite une punition.

Article 322-1 Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 – art. 24 JORF 10 septembre 2002 La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger.Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger.Article 322-2 Modifié par LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 – art. 34        L’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :1° Destiné à l’utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service public ;2° Un registre, une minute ou un acte original de l’autorité publique.

Lorsque l’infraction définie au premier alinéa de l’article 322-1 est commise à raison de l’appartenance ou de la non appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice de ce bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines encourues sont également portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 Euros d’amende.
 

 

Depuis juillet 2008, si le bien dégradé est destiné à l’utilité ou à la décoration publique, ou s’il appartient à une personne publique ou chargée d’une mission de service publique, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

Si l’infraction est commise par plusieurs personnes complices ou s’il est réalisée au préjudice d’un juré, avocat, officier public ou ministériel, militaire, fonctionnaire, etc…, la peine peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Enfin, si la dégradation concerne une découverte archéologique ou un bien culturel qui relève du domaine public mobilier, conservé ou exposé dans un musée, une bibliothèque ou une médiathèque, la sanction sera de 100 000 euros d’amende et de sept ans d’emprisonnement.

La sévérité de ces lois répond aux demandes des députés français lors des questions à l’Assemblée Nationale. On retrouve en effet depuis plusieurs années, de nombreuses interventions de députés demandant au gouvernement une plus grande intransigeance face à l’expansion du graffiti. Au nom du respect du citoyen, les députés demandent des lois punitives. Ils réclament le respect du cadre de vie et de l’esthétique ainsi que la réparation des dégâts.

Les municipalités

Entretien avec Julie Navarro, adjointe au Maire du 19ème arrondissement de Paris, chargée de la Culture

 

Bonjour Melle Julie Navarro. Pourriez-vous tout d’abord vous présenter ?

Julie Navarro : Je m’appelle Julie Navarro, et je  suis adjointe au Maire du 19ème, chargée de la culture et de l’animation des quartiers. Ce n’est pas antinomique.

Et quel est votre lien avec le street art ?

JN : Le street art fait partie des registres qui sont représentés dans le 19ème et il est l’une des composantes de l’énergie créatrice de pleins de choses, de lien, de paix, dans l’arrondissement. Donc il est incontournable, il fait partie des disciplines artistiques. Il est présent dans la rue, dans la vie associative, parce qu’il y a pas mal d’associations dans le Nord-Est parisien, et aussi dans le 19ème, notamment Air Style qui milite pour faire partager tout ce qui a trait au street art et au mouvement hip hop, du graph à la danse, au beat box, au DJ-VJ. Ils s’attellent à faire participer des jeunes des cités, d’ailleurs, en invitant des personnalités assez connues donc ça les place à un certain niveau d’exigence, et donc ils sont une force de proposition auprès des pouvoirs publics, entre autres moi à la fois pour les accompagner financièrement mais aussi sur le plan de l’humain, de la communication, de la logistique. Donc ils font partie des projets qui viennent à moi ou que je peux impulser dans le cadre le cadre de dynamiques quand je souhaite créer des mouvements sur certains territoires, quand je souhaite m’adresser à certains publics, notamment le public jeune dans certains quartiers du 19ème. C’est vrai que si je fais par exemple un  concours de pocket film ou de musique mp3 auprès des jeunes du 19ème, je ne peux pas nier l’existence d’un genre musical ou d’un genre de danse, qu’est le hip hop. Il fait partie de la vie du 19ème, de la vie culturelle.

Est-ce-que vous auriez quelques exemples de manifestations concrètes par rapport au street art ?

 JN : Alors quelques exemples précis depuis le début de ma mandature, par exemple le street art est très représenté, et ça fait très longtemps, c’est totalement indépendant de ma mandature et de moi, mais c’est bien parce que ça marche, et ça a permis de valoriser un certain nombre d’artistes, c’était dans le cadre des rencontres de la Villette. Je sais pas si vous connaissez ces rencontres qui promeuvent l’art urbain dans des lieux différents sur le terrain de la Villette et le hip hop était particulièrement présent dans la programmation, que ça soit dans le théâtre Paris Villette, qui est un théâtre d’art contemporain et de danse très exigeant au niveau de la programmation, au Tarmac, à tous les lieux de vie de la Villette, vraiment le street art est complètement partie prenante de la programmation et est valorisé d’une façon très aboutie.

[...]

JN : Mais maintenant les pouvoirs publics, quand on voit la célébration du graph au Grand Palais, j’en parlerai, je pense que les manifestations sauvages sont complémentaires des manifestations qui ont pignon sur rue, et l’un n’empêche pas l’autre. C’est pas fini les interdits, les palissades, parce que ça fait partie du jeu, je pense. [...] Je me suis un peu documentée avant de venir, pas pour notre entretien, mais depuis mes questionnements par rapport à la place qu’a le hip hop dans la politique, et c’est vrai que… ça y est j’ai perdu le fil de ma pensée, pourquoi me suis-je documentée ?  [...] 

Le hip hop a souvent été reconnu par les pouvoirs publics, d’où encore une fois l’exposition qui se passe au Grand Palais, qui met en exergue les qualités des grapheurs. C’est aussi parce que c’est un art qui est porteur de message politiques, social, par la calligraphie qui est très explicite et qui veut dire plein de choses. Alors après, il faut le décoder, moi je ne connais pas tous les codes mais je trouve que c’est intéressant d’aller plus loin parce qu’entre eux c’est vraiment extrêmement précis, c’est ça qui est rigolo. Ça c’est un exemple de manifestation. Un autre exemple, c’est Air style qui s’invite souvent et qui improvise plein de choses, soit dans les cités Michelet qui en ont bien besoin parce qu’il est évident que la culture est un levier d’intégration sociale, et que s’il y a quelques associations et notamment air style, je serai très flatteuse mais ils le méritent bien parce qu’ils savent le faire, ils arrivent en fait à rassembler des jeunes des cités qui s’affrontent pour des raisons…

 Des cités parisiennes ?

JN : Des cités du 19ème qui s’affrontent pour des raisons communautaires ou sectaires malheureusement c’est une réalité, et s’il y a bien une association par le biais du hip hop, par le biais de la danse, qui arrive à rassembler des jeunes qui s’affrontent normalement quotidiennement, ben c’est eux…

 Donc c’est uniquement par la danse, pas par le tag ?

 JN : Oh par tout, mais Air style c’est beaucoup la danse. Mais sinon ils font du tag lumineux, ils font des choses… Et donc je trouve ça assez incroyable, parce que c’est vraiment pour le coup une performance. Moi j’ai beaucoup de difficultés à créer événements qui rassemblent ces jeunes-là et eux ils le font. Pour moi c’est un instrument extrêmement efficace pour ma politique municipale.

 Est-ce que vous subventionnez des artistes pour taguer dans le 19ème ?

JN : Alors je ne subventionne pas des artistes pour le moment parce que déjà, mes budgets sont réduits, donc c’est vrai que je ne passe pas des commandes. Autant je soutiens la création parce que je monte des festivals fédérateurs où on peut donner des indemnités par le biais d’associations que je subventionne (enfin d’ailleurs c’est pas une subvention, c’est un soutien financier, c’est différent, les élus d’arrondissement ont un autre mode de fonctionnement). Mais disons que je ne passe pas commande parce que j’en ai pas les moyens, mais par le biais des festivals que j’organise ou par les concours qui peuvent créer des moments de valorisation parce qu’ils ont besoin de reconnaissance, c’est là que je peux être utile. Un des 3ème et j’en viens à un projet qu’on produira sans doute, donc là je subventionne pleinement, mais c’est pas sûr, donc voilà ça fait partie de la vie municipale, c’est que comme on n’a pas toujours les budgets moi je me lance parfois dans des projets pour lesquels je suis en recherche de partenaires financiers, donc si je trouve pas ben tant pis, mais en tous cas je lance la machine. Donc là notamment pour les Nuits blanches, j’ai lancé un concours avec air style justement, Hip Hop citoyen et Réseau 2000 qui est une association qui fait beaucoup de choses et notamment un site d’informations « La ville des gens » du Nord-est parisien. Donc tous les trois, on s’est rassemblés et l’idée c’est de lancer un concours de petits films et de musique sur le thème du métissage, la restitution des œuvres sélectionnées se ferait lors d’une scène montée sur la rotonde, enfin devant la rotonde de Nicolas Ledoux qui amène vers la perspective des quais de Seine, je sais pas si vous connaissez et il y a un très bel endroit. Et donc il y a un territoire neutre pour ramener des publics qui se fréquentent pas forcément et pour valoriser pendant les Nuits blanches, le travail qui aura été fait à l’issue de cet appel. Donc voilà aussi pour valoriser le hip hop, de l’inscrire dans une programmation officielle entre autres les Nuits blanches, de permettre à des jeunes qui viendraient dans ces cas-là de dire « il n’y a pas que cette manifestation, il y a aussi d’autres moments artistiques » et du coup les familiariser à l’art contemporain. Voilà je trouve qu’il y a pleins de choses à faire et puis j’aime bien le côté, enfin humainement, des personnes avec lesquelles je travaille dans le hip hop, leur côté détendu, vraiment ils font plaisir à fréquenter parce que je les trouve « cool ».

 Et donc vous collaborez avec d’autres arrondissements parisiens ?

JN : Ben on essaie, parce que même si on est tous débordés, forcément on s’enferme sur nos territoires, mais c’est pas une volonté, en tous cas elle est pas partagée ni par moi ni par d’autres et c’est vrai que j’ai beaucoup de plaisir à travailler avec Karine Rolland qui est mon homologue dans le 18ème, puisqu’elle est associée vraiment à en tous cas, au comité de pilotage des projets qui sont sélectionnés au sein du 104 qui est le lieu des pratiques amateurs donc c’est normal, le 18ème est vraiment contiguë au 104. Je travaille aussi, mais pas forcément dans des projets de street art, mais effectivement j’aime l’idée de faire circuler les publics, de créer des rencontres nouvelles, de créer des prolongements quand ça s’impose. Quand par exemple il y a deux festivals dans un même registre, à une même période, qui sont sur des territoires proches, c’est quand même dommage de pas mutualiser. Au-delà de la mutualisation des outils, je pense que c’est intéressant aussi de créer des rencontres humaines, des rencontres de lieu et de territoire.

 Et vous, c’est une mairie de gauche dans le 19ème ?

JN : Nous, on est une mairie de gauche.

De quel parti êtes-vous ?

JN : du PS.

 Dans le 18ème aussi je suppose que c’est une mairie de gauche.

 JN : Oui.

Est-ce que vous pensez, je ne sais pas si vous le faites déjà, qu’il serait possible d’organiser des événements comme ça en rapport avec le hip hop avec des mairies de droite ? Ou c’est indépendant…

 JN : A vrai dire, j’ai pas étudié la cartographie politique, enfin là je l’ai pas en tête, des arrondissements qui me sont voisins, mais je crois qu’ils sont tous à gauche mes voisins d’ailleurs, donc la question se pose pas. En fait, comme un a déjà beaucoup de travail quand on a un mandat c’est vrai que la logique est de travailler avec les voisins. Si j’avais 4 voisins de droite et que je constate qu’il y a des dommages, ou un manque à gagner réel à ne pas travailler ensemble, pourquoi pas ? Enfin je veux dire je travaille bien avec l’Etat et l’Etat c’est Nicolas Sarkozy qui le dirige, et je pense que s’il y a bien un domaine où l’on doit dépasser les clivage politiques c’est quand même la culture, parce qu’au fond beaucoup de projets, enfin comme beaucoup de projets, et comme beaucoup de délégations, voilà pour moi c’est pas une restriction, tant qu’il y a une volonté commune, voilà on dirige des administrés qui vote à gauche comme à droite. On n’est pas sectaires.

Et justement les administrés, est-ce-que dans le 19ème vous pensez que tous les habitants sont plutôt d’accord avec cette politique d’ouverture au tag, au graffiti, au est-ce qu’il y a des riverains qui se plaignent ?

JN : Alors j’ai pas consulté les riverains, je sais que je peux juste sentir l’état d’esprit par rapport aux gens qui me rencontrent ou que je rencontre à l’occasion de moments partagés mais en tous cas moi je n’ai jamais reçu d’hostilité, au contraire les hostilités vraiment non je ne les connais pas, au contraire je vois plutôt des acteurs de la vie culturelle comme les bailleurs sociaux je pense à Paris, habitat, qui développe dans les cités, notamment je pense à la cité des chauds fourniers, du côté de la rue de Meaux, ben ils ont passé commande à des taggers pour animer, redonner de la vitalité, parce que vraiment le tag et le graph entre autres, comme la danse, sont créateurs de vitalité, d’énergie. Je trouve qu’on sent vraiment à travers la matière, et l’expression artistique la vitalité, je pense que les bailleurs ils en ont conscience et c’est une manière aussi de parler le même langage des jeunes, qui se comprennent, qui se sentent compris, parce qu’encore une fois le graph comme toutes les expressions plastiques, c’est le prolongement de l’identité et donc c’est important de ne pas le mépriser et au contraire de l’inscrire dans l’espace public.

Donc pour vous le graffiti, c’est un art à part entière ?

JN : Donc pour moi le graffiti ou le graph, je l’appelle plutôt le graph, c’est un art à part entière, bien plein, abouti, et qui réclame beaucoup d’exigences, justement c’est pas léger, c’est pas fait à la va-vite, et non non il a largement sa place.

Est-ce que vous pensez que la loi devrait être plus souple par rapport au graph ? Parce que c’est quand même interdit…

JN : Alors je crois ça dépend, parce qu’on est sur la ville de Paris et il y a la loi d’Etat, et il y a les possibilités municipales sur des murs qui appartiennent à la municipalité. Je sais Christophe Girard, l’adjoint au maire de Paris, a comme projet avec une association dont j’ai oublié le nom, qui accepte l’idée qu’il fasse un repérage de murs parisiens, pour pouvoir installer des œuvres de grapheurs comme ça de manière provisoire. Voilà petit à petit, la ville s’organise parce que la ville a besoin de son énergie. Après je pense qu’il y avait le côté satisfaisant et jouissif de l’interdit, qui fait partie de l’art en soi, donc il faut pas non plus complètement l’institutionnaliser parce que sinon ça deviendrait très triste pour tout le monde. Mais, en tous cas il ne faut pas le mépriser, ça c’est sûr.

Justement vous ne pensez pas que ce début d’institutionnalisation dénature un peu le street art ?

JN : Non je pense pas parce que je pense que c’est quand même un art de la rue à part pour les vedettes qui sont plus dans les studios d’enregistrement que dans la rue. Voilà, je trouve que ça serait regrettable de pas donner à voir cet art à un plus grand nombre dans une logique démocratique, de démocratisation de l’art. Après, effectivement comme tout art, sa démocratisation génère aussi des faiblesses peut-être moins d’intensité, parce que je sais que par exemple la danse, le hip hop, qui allie à la fois le travail autour de l’espace, du corps, de l’esprit, ça répond aussi à la tension créatrice de l’urgence, de l’urgence sociale, de pleins de choses, et que peut-être le résultat n’est pas le même quand on leur offre les châssis, donc c’est un juste milieu.

Et est-ce que vous pensez que le street art est vraiment un levier d’intégration pour certains jeunes ?

JN : Evidemment, comme moi je suis profondément convaincue que la culture permet de rassembler, de révéler, de libérer des talents, d’apaiser des tensions, de créer des liens, de permettre à des gens qui ne s’autorisent rien du tout, de tout d’un coup avoir accès à un moment collectif. Enfin c’est quand même le plaisir de créer. Tout à l’heure vous me demandiez de me présenter c’est vrai que moi dans ma vraie vie, j’ai mon mandat d’adjointe au maire chargée de la culture, mais je suis artiste et je sais ce que c’est, comme tant d’autres, mais en tous cas j’apprécie profondément la joie provoquée par la création et c’est vrai que du coup je l’intègre dans ma politique, et donc je veux lancer beaucoup de projets d’art collectif, qui intègrent bien sûr le street art, mais pas que. Parce que l’art partagé, c’est quelque chose qui fait beaucoup de bien à des gens qui peuvent être très éloignés des processus de création.

Qu’est-ce que vous pensez de la marchandisation du street art ? Aujourd’hui il y a quand même des tags qui se vendent à 25 000 euros dans des galeries…

JN : Je pense que qu’elle est normale, et plutôt saine et légitime. Après elle est aussi arbitraire, mais bon parfois elle a des raisons d’être. C’est toutes les inconnues qui vont fixer un prix. Par exemple, parfois il y en a qui sont profondément injustes et parfois on les comprend. Le marché est une forme de crédit, il légitime leur positionnement artistique. Il les établit comme un genre en soi. Donc c’est important, sinon quand l’argent n’est pas en jeu, beaucoup de personnes malheureusement qui ne regardent pas.

A votre avis, qu’est-ce qui fait la valeur d’un graph, parce que la plupart sont très spontanés, pas vraiment artistiques. Donc qu’est-ce qui peut les différencier ?

JN : Ben ils sont spontanés mais ils sont souvent artistiques, ils sont réfléchis avant. Il y a le geste qui est spontané comme dans la gesture chinoise, avec l’encre, c’est toujours des gestes qui sont d’un trait, d’un coup, ils ont pas le droit à l’erreur, ou alors ils peuvent repasser les grapheurs. C’est quand même l’art de la belle écriture, c’est de la calligraphie, et il y a différents styles. Je ne connais pas tous les styles mais il y a le block style, le jam style ou je ne sais plus quoi. Beaucoup de styles sont repérables par les jeunes qui reconnaissent et qui apprécient. Donc la valeur elle se fait en fonction de quoi ? La sincérité, l’exigence artistique, le message, la valeur sociale sans doute. Il y a plein de choses qui créent une intensité. Il y aussi des éléments purement plastiques, mais ça c’est une vraie compétence technique, il y a les contrastes, il y a l’effet de la plastique. Enfin il y a pleins de choses qui vont faire qu’une œuvre est plus belle qu’une autre.

Est-ce que vous regrettez le fait qu’il y ait beaucoup de dégraffitage notamment dans le 19ème  parce-que les riverains appellent . On a été voir une société de dégraffitage et ils interviennent énormément. Est-ce que vous le déplorez ou vous trouvez ça normal ?

JN : Non moi je pense que ça doit se faire en douceur. Il faut pas non plus agresser des personnes qui au fond auraient le droit en bas de chez eux d’avoir un mur comme les autres. Je veux dire il faut aussi respecter les goûts des uns et des autres, et que l’esthétique sauvage du graphe… Il faut respecter les demandes. Après plus les pouvoirs publics instutionnalisent en l’inscrivant dans des programmes, on sait bien que quand on ne sait pas, les habitant auront accès seront informés, auront une meilleure connaissance du genre artistique, notamment par l’aide des pouvoirs publics, plus ils tolèreront, aimeront et même en réclameront davantage.

Mais vous vous êtes quand même assez en pointe dans le 19ème ?

JN : Merci beaucoup !

Vous ne vous réunissez jamais pour voir par exemple si dans l’ouest il y a quelque chose ?

JN : on essaie de mutualiser les efforts, mais j’aurais pas grand-chose à dire en leur nom. Mais il me semble que mes voisins du nord est parisien partagent un peu mon état d’esprit.

 Et dans le 11ème aussi…

JN : voilà 11ème Stéphane Martinet, 20ème, 10ème Alexandre Cordebard avec qui j’ai travaillé. Elle a d’ailleurs fait un truc génial,  je vais dire des choses positives sur le 10ème, elle a proposé à des artistes de street art et d’ailleurs, de squatter artificiellement bien sûr la mairie. Je trouvais ça génial.

 Ils l’ont fait ?

JN : Ils l’ont fait donc ça serait bien d’aller la voir ou sa collaboratrice,..

 

 

Les pouvoirs publics jouent un rôle crucial dans l’évolution du street art en France. En effet, le graffiti est bien un « art de rue » qui, s’il s’exprime dans la ville de façon spontanée, ne peut échapper à une certaine règlementation.

Pourtant, si les experts du droit nous affirment que le street art, ici les créations réalisées sans autorisation préalabe de la ville, n’est en théorie pas permis par la loi, les élus locaux sont de plus en plus favorables à un encadrement souple du graffiti afin de laisser cet art se développer sans pour autant le laisser importuner les riverains.

 

Michel Vivant, docteur en droit et professeur à Sciences Po nous a ainsi affirmé que même si une œuvre de graffiti peut être protégée au nom du droit d’auteur en raison de son « originalité », la plainte d’un riverain sera sans doute mieux entendue par la justice au nom du droit pénal. Michel Vivant parle même de « tag officialisé » pour certains artistes qui demandent l’autorisation aux propriétaires de taguer. Comment demander une autorisation lorsque l’on est un artiste qui se définit comme hors-cadre ? La reconnaissance publique et politique n’est-elle pas le premier pas vers la dénaturalisation du street art ?

Ce n’est pas ce que pense Julie Navarro, élue PS de la mairie du 19ème arrondissement de Paris. Conseillère culturelle, Melle Navarro organise de nombreuses manifestations artistiques autour du street art dans son arrondissement, parfois en collaboration avec d’autres mairies comme celle du 18ème arrondissement de Paris. Selon elle, le street art au sens large (culture hip hop, danse de rue, tag, etc…) est un formidable vecteur de cohésion sociale qui aide les jeunes venant de cités difficiles à se réinsérer dans la vie sociale du quartier. Elle cite à ce propos le travail de nombreuses associations aujourd’hui courtisées par de grandes marques de sport et par les autorités publiques pour le remarquable travail de mobilisation qu’elles effectuent auprès de jeunes que le système officiel ne parvient pas à intéresser.

Dans la même dynamique, dans les 11ème et 19ème arrondissements de Paris, de nombreuses initiatives se mettent en place à travers des projets dont le but est de faire du street art un art reconnu. Dans le 11ème, Omer Mas Capitolin, conseiller d’arrondissement chargé de la jeunesse mène depuis près d’un an un projet de murs légaux, action transversale qui a pour objectif de mettre à disposition des murs ouverts pour encourager les jeunes talents et participer à la requalification urbaine.

De même, dans le 19ème le premier « Musée des Graffitis » a été inauguré au 295 rue de Belleville le 26 mai 2009. Fondé par l’architecte Yona Friedman, ce musée est décrit comme  « une structure ouverte, évolutive et participative » et est soutenu par la Fondation de France et le Centre national des arts plastiques. A plus grande échelle, l’exposition Tag au Grand Palais a été placée sous le patronage de Mme Christine Albanel, alors ministre de la Culture. Il est de moins en moins rare qu des hommes et de femmes politiques soutiennent des actions de street art et rendent hommage au street artists, de la même manière que les services de la ville hésitent moins à commander des oeuvres de street artists pour embellir la ville.

Ces initiatives de la part des pouvoirs publics sont saluées par les street artists notamment Psyckoze qui souhaite donner plus de contours à son art mais beaucoup reste à faire. De plus, ces démarches si elles sont honorables à première vue laissent aussi entrevoir une possible instrumentalisation du street art. Il s’agirait sous couvert de promouvoir le street art, d’une manoeuvre pour mieux encadrer les jeunes en situation difficile, souvent à l’origine de tags et graffitis non voulus. L’équilibre entre la promotion du street art et la lutte contre le vandalisme devient alors fragile.