Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques

L’entretien est daté du 16 mars 2009. Nous avons effectué la majeure partie de l’entretien dans le bureau de Mme Giannetti, situé à Val de Fontenay.

Quels sont les différents recours possibles offerts aux personnes atteintes de maladies qu’elles pensent liées au vaccin HB ?

Régine Giannetti : Si les malades sont des professionnels de santé, ils peuvent recourir à la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux. S’ils contestent la décision, ils peuvent ensuite s’adresser ensuite aux tribunaux administratifs. Ils peuvent ensuite faire un recours en cour d’appel administrative, puis au Conseil d’Etat.

En 2007, des cours administratives ont reconnu un lien entre le vaccin HB et la sclérose en plaques (SEP). En juillet 2008, le Conseil d’Etat a lui aussi reconnu le lien. Les affaires favorables aux victimes doivent en fait bénéficier d’un dossier d’expertise très solide, où le médecin reconnaît un « lien direct et certain » entre le vaccin et la SEP.

Pour les professionnels de la santé, quelles sont les différences entre les malades appartenant au secteur public et ceux appartenant au secteur privé ?

Régine Giannetti : Si la victime appartient au secteur public hospitalier, elle peut être reconnue en accident de service et passer devant une commission de réforme qui se prononce. L’employeur est libre d’accepter la décision. S’il subsiste un conflit une possibilité de recours devant le tribunal administratif est alors envisageable.

Si la victime appartient au privé, elle peut déclarer un accident du travail auprès de son employeur ou de la caisse d’assurance maladie. En cas de contestation de la décision, elle peut recourir au tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de son département, puis en cour d’appel du TASS, et enfin à la Cour de cassation.

Attention, une victime ne peut aller en justice après un délai de prescription de 2 ans. Selon la loi, ce délai est calculé à partir de la date de vaccination, mais selon la Cour de cassation, ce délai est calculé à partir du diagnostic du médecin, ce qui est plus avantageux pour les victimes.

Les professionnels de santé peuvent faire appel à l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux), quelle que soit la date de vaccination, depuis la loi Kouchner du 2 mars 2002. Une commission rattachée à l’ONIAM étudie les dossiers. Si la décision est contestée, il faut alors aller au tribunal administratif.

Quels sont les recours offerts à ceux qui ne sont pas des professionnels de santé ?

Régine Giannetti : Un Dépôt du dossier dans une commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI) qui dépend de l’ONIAM est envisageable quand la victime a été vaccinée après l’application de la loi Kouchner (avec un effet de rétroactivité de 6 mois, il faut que la victime ait été vaccinée après septembre 2001). Si la décision est contestée, théoriquement on peut recourir au tribunal administratif, mais dans les faits, cela n’est pas arrivé.

Il existe par ailleurs une possibilité d’attaquer les laboratoires au civil en première instance (TGI), puis de se rendre ensuite en cour d’appel et enfin en Cour de cassation. Là encore, il existe un délai de prescription. Celui-ci est de 10 ans. Le mieux est d’avoir un certificat médical qui prouve que le docteur avait diagnostiqué un problème neurologique au moins, et un lien entre le vaccin et la SEP au mieux.

Comment évoluent les affaires jugées au civil ?

Régine Giannetti : Sur les 4 cas de SEP, une victime a perdu définitivement, les 3 autres ont obtenu un jugement plutôt favorable en cour de cassation en mai 2008 mais les dossiers repartent en cour d’appel. Un cas de maladie anti-immune a en revanche perdu définitivement en cassation.

Qu’en est-il de la plainte en pénal contre les laboratoires ?

Régine Giannetti : Le mouvement a commencé en 1997, avec des proches de victimes décédées. Puis, de plus en plus de personnes se sont associées en partie civile. Les laboratoire concernés sont GlaxoSmithKline et Aventis Pasteur MSD. La juge d’instruction dans cette affaire est Mme Marie-Odile Bertella Geffroy . L’affaire est toujours en cours d’instruction, mais on peut noter l’avancée fin 2007 quand les laboratoires ont été mis en examen. Dans cette affaire, le Dr Marc Girard avait été convoqué en tant qu’expert, et a depuis toujours plaidé en faveur d’un lien entre le vaccin et la SEP.

Un des éléments suspects est la rapidité avec laquelle ces laboratoires ont obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) de la part de l’Afssaps.

Le laboratoire Pasteur produit un seul vaccin HB pour l’enfant et l’adulte (Genhevac). Est-ce un problème ?

Régine Giannetti : Oui, car on ne donne pas la même dose à une enfant et à un adulte. Le laboratoire GlaxoSmithKline produit par exemple un vaccin pour les enfants sous forme pédiatrique (Engerix B10) et pour les adultes (Engerix B20).

Existe-t-il un lien de causalité entre le virus de l’hépatite B et l’apparition de la SEP ?

Régine Giannetti : Parfois, il n’y a pas de lien entre le vaccin HB et la SEP (ou une autre maladie qui se déclare juste après). Le problème est que les médecins ne savent pas comment la SEP s’installe. De ce fait, même les plus sceptiques reconnaîtront un doute. D’une manière révélatrice, le Vidal, dictionnaire des médicaments, a reconnu une nouvelle liste d’effets indésirables plus longue pour le vaccin HB. Sur les notices du vaccin, on peut donc lire les risques possibles, ce qui permet aux médecins de se couvrir en cas de procès au civil. En effet, il y a eu des cas où les victimes ont attaqué les médecins en même temps que les labos au civil, mais les médecins n’ont pas été condamnés la plupart du temps.

L’incitation au recours en appel au civil est faible, car si l’on perd en première instance et que l’on perd ensuite en appel, on est « condamné aux dépens » et on doit payer les frais d’expertise et de la partie adverse, ce qui peut monter à 10 000 ou 15 000 euros. A moins d’être couvert par son assurance, cela ne vaut donc pas la peine de contester la première décision du juge.

En quoi consiste le travail du REVHAB ?

Le REVHAB conseille ainsi les malades afin qu’ils ne se lancent pas dans des procédures perdues d’avance. Les gens peuvent contacter l’association via les permanences téléphoniques assurées par des bénévoles qui ont eux-mêmes été victimes du vaccin et ont dans la plupart des cas réussi à obtenir des indemnités. Ils les conseillent sur les critères retenus par le Conseil d’Etat : il faut une apparition des symptômes et diagnostic du médecin dans les deux mois à trois mois qui suivent la vaccination au maximum. Il est surtout important d’avoir une preuve qui montre qu’un médecin a constaté un trouble neurologique, ou mieux, un lien direct avec le vaccin, dans ce délai. Le problème, c’est que parfois, les gens ne se rendent pas compte qu’ils ont des symptômes de SEP, car il s’agit juste de fourmillements, vertiges, et signes de forte insensibilité, qu’ils peuvent attribuer à la fatigue.

Le travail du REVHAB est donc de répondre individuellement aux victimes, de les conseiller grâce à la diffusion des articles, des dossiers de l’association et des modèles de lettres pour l’ONIAM et le CRCI. Il s’agit également d’envoyer leurs dossiers à l’Afssaps. L’association reçoit beaucoup de demandes venant de victimes du secteur public, et moins du secteur privé.

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